Capitation : définition de capitation


Capitation : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

CAPITATION, subst. fém.

DR. FÉOD. Imposition levée par individu :
Dès 1695, Louis XIV avait créé la capitation qui frappait tous les Français sauf le roi et les tout petits contribuables, mais qui rencontra une vaste opposition, tant elle heurtait les habitudes et les intérêts. Bainville, Histoire de France,t. 1, 1924, p. 261.
Rem. La capitation est encore en vigueur dans qq. pays d'outre-mer.
Prononc. et Orth. : [kapitasjɔ ̃]. Ds Ac. 1718-1932. Étymol. et Hist. 1584 (J. Duret, Coust. du Bourbonnois, 116 ds Quem.). Empr. au b. lat. capitatio « taxe par tête ». Fréq. abs. littér. : 24.

Capitation : définition du Wiktionnaire

Nom commun

capitation \ka.pi.ta.sjɔ̃\ féminin

  1. (Histoire) Taxe par tête.
    • Bourgeois et manants acquittaient la taille, la capitation, les vingtièmes, les aides. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
    • La capitation inventée en 1695 par Pontchartrain, et qui ressemble par beaucoup de côtés à la taxe personnelle que nous propose M. Rouvier, a commencé par être assise de la façon la plus arbitraire et la plus inégale. — (Joseph Caillaux, Discours à la Chambre du 13 décembre 1904, dans Ma doctrine, 1926)
    • La Grande-Bretagne avait entrepris de compter ses sujets au Nigeria dès 1866, d’abord dans la colonie de Lagos, puis au-delà et, après l’ « amalgamation » du Nord et du Sud en 1914, à l’échelle du pays ainsi créé de toutes pièces. Mais, parfois, une invasion acridienne ou une émeute contre l’impôt de capitation rendaient le décompte impossible.— (Stephen Smith, La Ruée vers l’Europe, 278 pages, Grasset, 2018, p. 47)
    • Par exemple, il s'offrait à payer à sa place la capitation pour tous les paysans si malencontreusement décédés. — (Nicolas Gogol, Les âmes mortes, 1842 ; traduction de Henri Mongault, 1949)
  2. Mode de rémunération des médecins en Grande-Bretagne, Suède et Norvège.
  3. Cotisation annuelle versée par les francs-maçons à leur atelier.
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Capitation : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CAPITATION. n. f.
Taxe par tête. Payer la capitation.

Capitation : définition du Littré (1872-1877)

CAPITATION (ka-pi-ta-sion) s. f.
  • Taxe par tête. Impôt de capitation. Vers ce temps-ci la capitation fut établie ; l'invention et la proposition fut de Basse-ville, Saint-Simon, XXV, 38.
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Capitation : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

CAPITATION, s. f. (Finance.) est un droit annuel qui se leve sur tous les bourgeois ou habitans des villes, à raison de leur état & de leurs facultés. On leve sur les paysans ou habitans de la campagne un droit à peu-près semblable, qu’on appelle taille. Voyez Taille.

En France, la capitation est un droit très-distingué de la taille, & que payent toutes les personnes taillables ou non-taillables.

C’est proprement une taxe ou une imposition qui se leve sur chaque personne à raison de son travail, de son industrie, de sa charge, ou de son rang. Personne n’en est exempt en France, pas même les princes du sang.

Cette espece de tribut en général est fort ancien, & répond à ce que les Grecs appelloient κεφαλιτίων, les Latins capita ou capitatio, ou tributum capitis ou capitulare ; ce qui distinguoit les taxes sur les personnes, des taxes sur les marchandises qu’on nommoit vectigalia. Voyez Droit & Taxe.

On appelle encore capitation une taxe qu’on impose par tête dans certains besoins de l’état.

La capitation est encore aujourd’hui la taille des Turcs. Elle n’a commencé sous Loüis XIV. qu’en 1695, & l’édit qui en ordonne l’imposition est du 18 Janvier de la même année. Le Roi avoit promis de la supprimer après la paix : mais les besoins continuels de l’état ne l’ont pas encore permis. Larrey, Hist. de Loüis XIV. tom. VI. Les ecclésiastiques ne payent point de capitation, mais ils en donnent l’équivalent sous d’autres titres. (G)

Capitation, en Angleterre, est une taxe imposée par l’autorité du parlement sur chaque personne ou tête, sur tout le monde indifféremment, ou suivant quelque marque de distinction reconnue, telle que la qualité, le métier, &c. Voyez Taxe.

Ainsi par le reglement ou le statut xviii. de Charles II. chaque sujet du royaume d’Angleterre fut cotisé par tête suivant son degré. Un duc payoit cent livres, un marquis quatre-vingts livres, un baronet trente livres, un chevalier vingt livres, un écuyer dix livres, & toute personne roturiere douze deniers.

Il paroît par d’anciens actes du parlement, que ce reglement n’établit pas une nouvelle taxe, comme on le peut voir particulierement par celui qui parut l’an 1380, qui porte : Quilibet tam conjugatus quam solutus, utriusque sexûs, pro capite suo solvere cogebatur. Walsingham.

Camden, dans les ouvrages qui nous restent de lui sur la monnoie, dit qu’il y avoit anciennement un tribut personnel appellé capitatio, imposé sur chaque tête ; sur les femmes depuis l’âge de douze ans, & sur les hommes depuis l’âge de quatorze ans.

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Étymologie de « capitation »

Étymologie de capitation - Littré

Capitatio, de caput, tête (voy. CHEF).

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Étymologie de capitation - Wiktionnaire

Du latin capitatio (« taxe par tête »).
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Phonétique du mot « capitation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
capitation kapitasjɔ̃ play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « capitation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « capitation »

  • De son côté, la présidente de la Fabrique, Nicole Pigeon, rappelle aux résidents l’importance de payer sa capitation fixée à 100 $ par année pour une famille et 50 $ pour une personne seule. « C’est notre principale source de revenus pour entretenir l’église et maintenir les services pastoraux auprès des paroissiens, mais aussi des jeunes par la formation catéchétique. C’est pourquoi nous demandons l’aide de la population afin de nous permettre de réaliser notre mission ». Journal le soir, Au tour de Saint-Narcisse de s'interroger sur l'avenir de son église | journal le soir
  • La décision de Québec est un pas déterminant vers une modification profonde du mode de rémunération des médecins. D’ici 12 à 18 mois, les 9000 omnipraticiens du Québec verront une partie de leur rémunération fixée au prorata du nombre de leurs patients, un système de capitation déjà en vigueur depuis 15 ans en Ontario. La Presse, Médecins de famille: plus de patients, plus d’argent
  • À ces impositions directes, s’ajoute le « don gratuit » des villes créé par le contrôleur général des finances Jean de Boullongne, par édit d’août 1758, dans le but de créer une taxe durable sur des centres urbains, notamment des villes franches qui en dépit de leur richesse ne participaient que faiblement aux recettes de l’impôt relativement aux campagnes. À l’origine il s ’agissait d’un impôt indirect ajouté aux droits d’octroi; cependant, à partir de 1772, il vint s’ajouter au nouvel impôt direct de la capitationSudOuest.fr, Les grandes révolutions fiscales au XVIIIe (1)
  • « Aucun système de rémunération médicale n’est parfait », dit Damien Contandriopoulos, chercheur et professeur à l’Université de Victoria. Dans un système de facturation à l’acte, des soins plus chers peuvent être prodigués même s’ils ne sont pas nécessaires. Dans un système par capitation, le danger c’est qu’il y ait moins de disponibilités des soins. Enfin, dans un système de rémunération par salaire, un médecin pourrait être tenté de travailler lentement. Le Journal de Québec, Devrait-on rémunérer les médecins «par capitation»? | JDQ
  • Dans ce système appelé «par capitation», un groupe de médecins est rémunéré en fonction du nombre de patients inscrits, auquel il assure la prestation d’un éventail de services prédéterminés. Ce modèle permet aux toubibs de déléguer plus de soins à d’autres professionnels, comme les superinfirmières. D’autres gestes médicaux peuvent également être facturés à l’acte.   Le Journal de Québec, Rémunération des médecins: le plan du Québec a échoué en Ontario | JDQ

Traductions du mot « capitation »

Langue Traduction
Portugais per capita
Allemand kopfsteuer
Italien capitazione
Espagnol capitación
Anglais capitation
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Synonymes de « capitation »

Source : synonymes de capitation sur lebonsynonyme.fr


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