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Bail emphytéotique

Variantes Singulier Pluriel
Masculin bail emphytéotique baux emphytéotiques

Définitions de « bail emphytéotique »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

bail emphytéotique \baj ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\ masculin

  1. (Droit de propriété) Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.
    • Des régions entières furent offertes en bail emphytéotique à l’empire de Funcal, par des pays mis en difficulté — la dette ! — ou par d’avides équipes gouvernantes. — (Robert Darvel, L’Homme qui traversa la Terre, Les Moutons électriques, 2016, page 77.)
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Étymologie de « bail emphytéotique »

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(Date à préciser) Composé de bail et de emphytéotique.
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Phonétique du mot « bail emphytéotique »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
bail emphytéotique baj ɑ̃fiteɔtik

Fréquence d'apparition du mot « bail emphytéotique » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « bail emphytéotique »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « bail emphytéotique »

  • Pour Gilles Lattard, seules deux solutions sont envisageables : accepter en l’état ou, solution préférée par les membres du CA présents, demander le rétablissement du bail emphytéotique, revoir les montants et répartitions des provisions pour gros travaux (1,2 million, pour un bâtiment « qui ne nous appartiendra jamais », dira le maire).
    Ain. À Saint-Didier-sur-Chalaronne, le projet de Marpa sur la sellette
  • Vous avez besoin de vous agrandir ou de rénover un bâtiment existant sur l’exploitation ? Pourquoi ne pas opter pour un bail emphytéotique ?
    La France Agricole — Bâtiments agricoles photovoltaïques : Rentabiliser un bâtiment agricole en louant son toit via un bail emphytéotique
  • Havre de paix l’hiver, lieu de passages l’été, ce refuge à deux visages a attiré la famille Prevost, qui a racheté le bail emphytéotique et le fonds de commerce. Les challenges à relever sont multiples afin de tout mettre aux normes et permettre au refuge de fonctionner dans son entièreté.
    Le Monêtier-les-Bains. Hautes-Alpes : le refuge du Galibier sort de sa torpeur
  • Coup de gueule du maire de Saint-Nazaire, David Samzun, qui est aussi le président du Conseil de surveillance de l'Hôpital. Une réunion au ministère sur le bail emphytéotique a bien eu lieu. Mais sans lui! C'est la députée Audrey Dufeu qui a été reçue. Passe d'armes.
    France Bleu — Saint-Nazaire : les finances plombées de la Cité Sanitaire au coeur d'une bataille politique

Combien de points fait le mot bail emphytéotique au Scrabble ?

Nombre de points du mot bail emphytéotique au scrabble : 37 points

Bail emphytéotique

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