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Emphytéotique
[ɑ̃fiteɔtik]
Définitions de « emphytéotique »
Emphytéotique - Adjectif
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Adjectif désignant un bail ou une concession de longue durée, généralement accordé pour des terrains, où le preneur s'engage à améliorer le bien en contrepartie d'une redevance annuelle.
Il y avait en outre, au finage de Launay, au lieu dit Vauvagis, 400 arpents de bois que divers habitants de Barrault, tenaient à bail emphytéotique de la commanderie, moyennant la redevance annuelle d’un bichet de blé, d’un bichet d’avoine, et d’un denier par chaque arpent.
— Eugène Mannier, Ordre de Malte : les commanderies du grand prieuré de France
Expressions liées
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Bail emphytéotique
Peu de Luisantais s’en souviennent peut-être, mais c’est Jacinte Giscard d'Estaing qui a créé le Poneyland, en 1988, sur ce terrain communal. « Elle a géré plusieurs poney-clubs en région parisienne. Celui-ci est le premier que cette passionnée de chevaux a créé. Un bail emphytéotique a été conclu avec Raymond Poirier, le maire de l’époque. »
— www.lechorepublicain.fr, Encore des places disponibles pour les stages au Poneyland - Luisant (28600)
Étymologie de « emphytéotique »
Du latin emphyteoticus.Usage du mot « emphytéotique »
Évolution historique de l’usage du mot « emphytéotique » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « emphytéotique » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « emphytéotique »
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Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilier qui confère au locataire un droit réel susceptible d'hypothèque sur le bien donné à bail (articles L. 451-1 et suivants du Code rural). Il peut porter sur des immeubles à usage d’habitation, commercial, artisanal, industriel ou rural. Dans le cadre de ce contrat, le locataire est appelé “emphytéote”. Il paye au propriétaire une redevance.
Capital.fr — Bail emphytéotique : définition, durée et fin - Capital.fr -
Le 27 juin 2011, Etienne Blanc, alors maire de Divonne signait un bail emphytéotique de 40 ans avec Jean-Bernard Mettraux. Ce dernier, administrateur de sociétés domicilié à Nyon, un passionné de cheval qui avait déjà été propriétaire d’un centre équestre, avait été attiré par l’environnement exceptionnel qu’offre Divonne pour des activités de plein air. « La demande en infrastructures équestres est très forte dans la région lémanique de Lausanne à Genève à cause du manque de terrains qui limite le développement des centres équestres » expliquait-il.
L'Essor Savoyard — Divonne-les-Bains : la famille Trachsel reprend les rênes du centre équestre - L'Essor Savoyard -
Autre délibération importante mise au vote jeudi : la vente d’une parcelle de 3 000 m² située rue des Martyrs et louée en 1973 à la Caisse d’allocations familiales pour y ouvrir la crèche des Brûlins. La CAF a fermé la crèche en 2017, mais le bail (dit emphytéotique) court jusqu’en... 2072 ! Il devenait donc urgent de se débarrasser de cette parcelle, car ce type de bail oblige la ville à assurer 30 % des travaux d’entretien et de mise aux normes du bâtiment qui l’occupe.
www.paris-normandie.fr — Le budget 2020 de la Ville de Cléon voté sans beaucoup d’opposition -
Au XXIe siècle comme hier, les immeubles de Belgravia sont donc loués à bail emphytéotique par des marchands de biens. On « achète » une fortune un appartement pour une durée de moins de 100 ans mais on est voisin d’hôtels fastueux et historiques, dont The Berkeley ou The Goring. Il y a également de beaux magasins, comme Harrods sur Brompton Road, des antiquaires et des artisans d’Eccleston Yards, des restaurants d’Elizabeth Street.
The Good Life — Londres : Belgravia, quartier de noblesse - The Good Life -
En effet, dès mardi dernier, une douzaine d’habitants inquiets de voir que ce projet n’était finalement pas abandonné, ont pris place devant la mairie pour interpeller les conseillers municipaux. Cette mobilisation improvisée faisait suite au vote lors d’un précédent conseil municipal de quatre délibérations liées à ce projet éolien (à 14 voix pour et une abstention, NDLR) et à l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 juin d’un point concernant un bail emphytéotique pour les terrains concernés.
Encadré | Début de résistance de plusieurs habitants -
Devenir propriétaire de son logement tout en louant le terrain, c’est possible Depuis plusieurs années, déjà, le bail emphytéotique est proposé de manière très localisée en France. À Londres, cette pratique est bien connue sous le nom de « leasehold ». Il s’agit de louer le foncier sur une très longue durée, tandis que l’acquéreur …
Le-pret-immobilier.com — Être propriétaire du logement et louer le foncier : quels sont les avantages du bail emphytéotique ? | Le-pret-immobilier.com -
Car une autre info n’était connue que d’un petit groupe d’initiés. Le bail emphytéotique signé en mars 1994 par André Tavernier, l’adjoint du maire de l’époque, Philippe Séguin, prévoyait que les propriétaires de l’Imagerie pouvaient lever une option et racheter les murs de l’Imagerie au bout de 30 ans, soit en mars 2024 pour 100 francs de l’époque soit 15 euros !
Politique | La ville d’Épinal rend invendables les bâtiments de l’Imagerie -
Devenir propriétaire des murs de son logement et payer un loyer pour l'occupation du foncier sur lequel il a été construit. Telle est la philosophie du bail emphytéotique. Pratiqué en France depuis des décennies, il est remis au goût du jour. pour rendre l'immobilier plus accessible.
Les Echos — Acheter avec un bail emphytéotique : est-ce une bonne affaire ? | Les Echos
Traductions du mot « emphytéotique »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | emphyteutic |
| Espagnol | enfiteutico |
| Italien | enfiteutico |
| Allemand | emphyteutisch |
| Chinois | 肺气肿 |
| Arabe | انتفاخ |
| Portugais | enfiteutico |
| Russe | бессрочно арендованный или сданный в бессрочную аренду |
| Japonais | 横領 |
| Basque | emphyteutic |
| Corse | enfiteuticu |