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Emphytéotique

Sommaire

  • Définitions du mot emphytéotique
  • Étymologie de « emphytéotique »
  • Phonétique de « emphytéotique »
  • Évolution historique de l’usage du mot « emphytéotique »
  • Citations contenant le mot « emphytéotique »
  • Traductions du mot « emphytéotique »

Définitions du mot « emphytéotique »

Trésor de la Langue Française informatisé

EMPHYTÉOTIQUE, adj.

Qui se rapporte à l'emphytéose; relatif à l'emphytéose. Bail emphytéotique :
À Londres, on procède de cette façon ou par baux emphytéotiques, c'est-à-dire que les terrains sur lesquels les familles élèvent des maisons, ne leur sont cédés que pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, moyennant un prix une fois payé ou par location. Viollet-Le-Duc, Entretiens sur l'archit.,1872, p. 304.
Prononc. et Orth. : [ɑ ̃fiteɔtik]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. xives. [édit. 1537] subst. (Bouteiller, Somme rural, 88 vods R. Hist. litt. Fr. t. 11, p. 503); 1569 adj. emphiteotic (Papon, Recueil d'arrests, 345, édit. 1584, ibid.); 1611 emphyteotique (Cout. de Luxemb., p. 22, éd. 1692 ds Gdf. Compl.). Empr. au lat. médiév.emphyteoticus (1446 emphitioticus ds Latham), altération par diérèse du b. lat. jur. emphyteuticus, gr. de basse époque ε ̓ μ φ υ τ ε υ τ ι κ ο ́ ς de même sens, v. emphytéose.

Wiktionnaire

Adjectif

emphytéotique \ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Relatif à l’emphytéose.
    • Il y avait en outre, au finage de Launay, au lieu dit Vauvagis, 400 arpents de bois que divers habitants de Barrault, tenaient à bail emphytéotique de la commanderie, moyennant la redevance annuelle d’un bichet de blé, d’un bichet d’avoine, et d’un denier par chaque arpent. — (Eugène Mannier, Ordre de Malte : les commanderies du grand prieuré de France, Paris : Auguste Aubry & Dumoulin, 1872, page 336.)
    • Ses terres… elles n’étaient pas à lui, mais il les tenait de l’État par un bail emphytéotique : le sous-sol n’était pas à lui, tout au plus aurait-il pu toucher une infime partie des profits de la mine. — (Jean Ray, Harry Dickson, Les Eaux Infernales, 1934.)
    • En avril dernier, François Pinault, l’autre empereur du luxe avait obtenu un bail emphytéotique très avantageux pour ouvrir un musée d’art contemporain dans les locaux de l’ancienne Bourse de commerce, près des Halles. — (Odile Odile Benyahia-Kouider, « Pour Bernard Arnault, Paris, c’est pas du luxe », Le Canard Enchaîné, 29 mars 2017, page 3.)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

EMPHYTÉOTIQUE. adj. des deux genres
. T. de Jurisprudence. Qui a rapport à l'emphytéose. Bail emphytéotique. Redevance emphytéotique.

Littré (1872-1877)

EMPHYTÉOTIQUE (an-fi-té-o-ti-k') adj.
  • Qui appartient à l'emphytéose. Bail emphytéotique, bail à emphytéose ou à très long terme, le plus souvent de 99 ans.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

EMPHYTÉOTIQUE, adj. (Jurispr.) se dit de ce qui appartient à l’emphytéose, comme un bail emphytéotique, une redevance emphytéotique. Voyez Emphytéose. (A)

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Étymologie de « emphytéotique »

(Siècle à préciser) Du latin emphyteoticus.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « emphytéotique »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
emphytéotique ɑ̃fiteɔtik

Évolution historique de l’usage du mot « emphytéotique »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « emphytéotique »

  • Le 27 juin 2011, Etienne Blanc, alors maire de Divonne signait un bail emphytéotique de 40 ans avec Jean-Bernard Mettraux. Ce dernier, administrateur de sociétés domicilié à Nyon, un passionné de cheval qui avait déjà été propriétaire d’un centre équestre, avait été attiré par l’environnement exceptionnel qu’offre Divonne pour des activités de plein air. « La demande en infrastructures équestres est très forte dans la région lémanique de Lausanne à Genève à cause du manque de terrains qui limite le développement des centres équestres » expliquait-il. L'Essor Savoyard, Divonne-les-Bains : la famille Trachsel reprend les rênes du centre équestre - L'Essor Savoyard
  • Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilier qui confère au locataire un droit réel susceptible d'hypothèque sur le bien donné à bail (articles L. 451-1 et suivants du Code rural). Il peut porter sur des immeubles à usage d’habitation, commercial, artisanal, industriel ou rural. Dans le cadre de ce contrat, le locataire est appelé “emphytéote”. Il paye au propriétaire une redevance. Capital.fr, Bail emphytéotique : définition, durée et fin - Capital.fr
  • Devenir propriétaire des murs de son logement et payer un loyer pour l'occupation du foncier sur lequel il a été construit. Telle est la philosophie du bail emphytéotique. Pratiqué en France depuis des décennies, il est remis au goût du jour. pour rendre l'immobilier plus accessible. Les Echos, Acheter avec un bail emphytéotique : est-ce une bonne affaire ? | Les Echos
  • Car une autre info n’était connue que d’un petit groupe d’initiés. Le bail emphytéotique signé en mars 1994 par André Tavernier, l’adjoint du maire de l’époque, Philippe Séguin, prévoyait que les propriétaires de l’Imagerie pouvaient lever une option et racheter les murs de l’Imagerie au bout de 30 ans, soit en mars 2024 pour 100 francs de l’époque soit 15 euros ! , Politique | La ville d’Épinal rend invendables les bâtiments de l’Imagerie
  • Autre délibération importante mise au vote jeudi : la vente d’une parcelle de 3 000 m² située rue des Martyrs et louée en 1973 à la Caisse d’allocations familiales pour y ouvrir la crèche des Brûlins. La CAF a fermé la crèche en 2017, mais le bail (dit emphytéotique) court jusqu’en... 2072 ! Il devenait donc urgent de se débarrasser de cette parcelle, car ce type de bail oblige la ville à assurer 30 % des travaux d’entretien et de mise aux normes du bâtiment qui l’occupe. www.paris-normandie.fr, Le budget 2020 de la Ville de Cléon voté sans beaucoup d’opposition
  • En effet, dès mardi dernier, une douzaine d’habitants inquiets de voir que ce projet n’était finalement pas abandonné, ont pris place devant la mairie pour interpeller les conseillers municipaux. Cette mobilisation improvisée faisait suite au vote lors d’un précédent conseil municipal de quatre délibérations liées à ce projet éolien (à 14 voix pour et une abstention, NDLR) et à l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 juin d’un point concernant un bail emphytéotique pour les terrains concernés. , Encadré | Début de résistance de plusieurs habitants
  • Devenir propriétaire de son logement tout en louant le terrain, c’est possible Depuis plusieurs années, déjà, le bail emphytéotique est proposé de manière très localisée en France. À Londres, cette pratique est bien connue sous le nom de « leasehold ». Il s’agit de louer le foncier sur une très longue durée, tandis que l’acquéreur … Le-pret-immobilier.com, Être propriétaire du logement et louer le foncier : quels sont les avantages du bail emphytéotique ? | Le-pret-immobilier.com
  • Au XXIe siècle comme hier, les immeubles de Belgravia sont donc loués à bail emphytéotique par des marchands de biens. On « achète » une fortune un appartement pour une durée de moins de 100 ans mais on est voisin d’hôtels fastueux et historiques, dont The Berkeley ou The Goring. Il y a également de beaux magasins, comme Harrods sur Brompton Road, des antiquaires et des artisans d’Eccleston Yards, des restaurants d’Elizabeth Street. The Good Life, Londres : Belgravia, quartier de noblesse - The Good Life

Traductions du mot « emphytéotique »

Langue Traduction
Anglais emphyteutic
Espagnol enfiteutico
Italien enfiteutico
Allemand emphyteutisch
Chinois 肺气肿
Arabe انتفاخ
Portugais enfiteutico
Russe бессрочно арендованный или сданный в бессрочную аренду
Japonais 横領
Basque emphyteutic
Corse enfiteuticu
Source : Google Translate API
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