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Autorité publique indépendante

Variantes Singulier Pluriel
Féminin autorité publique indépendante autorités publiques indépendantes

Définitions de « autorité publique indépendante »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

autorité publique indépendante \Prononciation ?\ féminin

  1. (Droit) (France) Autorité administrative indépendante (sens 1) dotée de la personnalité juridique.
    • Car la Rue du Texel [la Hadopi] est une autorité publique indépendante qui s’est déjà intéressée de près à la cuisine interne de la Commission copie privée, pour y dégommer quelques bugs dans les négociations... — (Marc Rees, Copie privée et projet de loi Création : on fait le point, Next INpact, 22 février 2016)
    • Le Conseil d'Etat a annulé une recommandation de l’autorité publique indépendante sur le diabète de type 2. — (Laetitia Clavreul, Conflits d'intérêts : la Haute Autorité de santé épinglée, lemonde.fr, 03 mai 2011)
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Étymologie de « autorité publique indépendante »

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
 Composé de autorité, publique et indépendante.
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Phonétique du mot « autorité publique indépendante »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
autorité publique indépendante otɔrite pyblik ɛ̃depɑ̃dɑ̃t

Fréquence d'apparition du mot « autorité publique indépendante » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « autorité publique indépendante »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « autorité publique indépendante »

  • Dans son rapport annuel, l’autorité publique indépendante constate une troisième année consécutive de hausse des litiges.
    Le Monde.fr — Total Direct Energie et ENI épinglés par le médiateur national de l’énergie
  • Fin août, l'autorité publique indépendante avait déjà donné son feu vert, à un rappel vaccinal pour les plus de 65 ans et les personnes à risque. Au total, 18 millions de personnes étaient déjà concernées. Elles sont environ 4 millions de plus aujourd'hui.
    Les Echos — Covid : les autorités sanitaires élargissent le rappel d'une 3e dose de vaccin | Les Echos
  • (ETX Daily Up) - L'autorité publique indépendante Hadopi est amenée à disparaître. Elle sera remplacée par l'Arcom, qui est en réalité une fusion entre Hadopi et le CSA. Le but de cette nouvelle instance ? Lutter contre le streaming illégal et les nouvelles pratiques de piratage.
    ladepeche.fr — Hadopi et le CSA fusionnent pour freiner les nouvelles pratiques de piratage - ladepeche.fr
  • Mais l’application suscite désormais quelques inquiétudes relatives à l’utilisation faite de la base de données qu’elle collecte. Ainsi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité publique indépendante chargée de veiller au respect des données personnelles, va vérifier si l’application est en conformité avec la réglementation sur ces « données sensibles », a-t-elle annoncé à l’Agence France-Presse (AFP), lundi 17 janvier.
    Le Monde.fr — La CNIL se penche sur l’application Elyze, le « Tinder » de la présidentielle
  • Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits.
    Représentation en France — Problèmes ou plaintes ?
  • Cette autorité publique indépendante (API) est composée d’un collège de neuf membres, dont chaque conseiller préside un groupe de travail et assure la vice-présidence d’un second groupe. Le collège de l’Arcom se réunit au moins chaque mercredi dans le cadre d’une assemblée plénière. Le président et les conseillers y statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l’Arcom est attendue, et examinent les alertes reçues de téléspectateurs et d’auditeurs y sont également examinées.
    Ecran Total — L'Arcom verra le jour le 1er janvier 2022 - Ecran Total
  • Après 12 années d’actions, la Hadopi fait son bilan, mais n’a pas vraiment soigné ses statistiques. L’autorité publique indépendante française, créée par la loi dite "création et Internet" de 2009, n’a adressé que 14 millions d'avertissements aux internautes qui ont un jour téléchargé de manière illicite de la musique, des films, des jeux ou des logiciels. Ces avertissements se sont traduits par 6994 dossiers adressés aux parquets, et 517 jugements ont été rendus avec une amende moyenne de 290 € en 2021. C’est un peu plus que l’année précédente, où l’amende moyenne s’élevait à 270 €.
    Hadopi : 12 ans d’existence, 14 millions d’avertissements et 517 jugements - Les Numériques
  • L'AMF, à sept ans de distance, n'a toujours pas « digéré » la loi Florange. Mais comment accepter qu'une autorité publique indépendante défie à ce point la loi, au risque d'affaiblir les capacités de défense des sociétés françaises face à une OPA hostile ? Diagnostic et premiers enseignements d'un imbroglio dont la France a le secret, par Stéphane Torck.
    Les Echos — Opinion | Quand l'AMF fait la promotion de la place… d'Amsterdam | Les Echos
  • Autorité publique indépendante, l’Arcom (1) a des pouvoirs élargis aux nouveaux usages du numérique. Sont concernés : les réseaux sociaux, les grandes plateformes de vidéos à la demande (Netflix, Amazon, Disney+…), le piratage et la haine en ligne, protection des mineurs de la pornographie…
    SudOuest.fr — Audiovisuel et numérique : une nouvelle autorité remplace le CSA et l’Hadopi
  • Grégoire Weigel a été responsable du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité publique indépendante qui régule les médias audiovisuels. Au micro d'Europe 1, il explique pourquoi le CSA est dans une impasse : "C'est une posture, évidemment. Ils font tous de la politique. C'est normal, ce n'est pas choquant. Mais je me mets à leur place. Emmanuel Macron fait un grand show. Les médias eux-mêmes ne savent pas combien de temps ça va représenter au final, comme décompte pour Emmanuel Macron et donc pour l'exécutif, mais ça va être gigantesque."
    Europe 1 — Temps de parole de la présidentielle : les requêtes auprès du CSA peuvent-elles aboutir ?

Combien de points fait le mot autorité publique indépendante au Scrabble ?

Nombre de points du mot autorité publique indépendante au scrabble : 43 points

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