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Ampliatif

[ɑ̃pliatif]
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Définitions de « ampliatif »

Ampliatif - Adjectif

  • (Didactique) Qui a pour effet d'augmenter ou de parfaire.

    Le Gouvernement soutient que cet ajournement était dû au fait que M. Pretto avait déposé un mémoire ampliatif de vingt pages, cinq jours seulement avant la date de l'audience, trop tard pour que la Cour pût l'examiner.
    — Publications de la Cour européenne des droits de l'homme : Mémoires, plaidoiries et documents
  • (Grammaire) Se dit d'un élément qui enrichit ou précise le sens d'un terme.

    Ils disent que l'art. 1717 , C. civ., prouve, sans contredit, qu'on ne doit pas confondre la sous-location avec la cession du bail; que ce dernier droit est plus étendu que le premier ; qu'aussi le législateur se sert-il d'une expression ampliative pour le désigner; le premier a le droit de sous-louer, dit-il, et même de céder son bail à un autre. Qu'en effet , il y a une différence tranchante dans le sens de ces deux expressions.
    — Du 22 déc. 1825, arr. cour royale Aix
  • (Catholicisme) Concernant les textes pontificaux (brefs, bulles) ajoutant des éléments aux écrits antérieurs.

    Quant à l'autre question , on distingue les droits du Roi fondés sur le Concordat, & ceux qui ont été établis par des brefs ampliatifs; les droits fondés sur le Concordat dévoient être un règlement perpétuel pour la France, mais les brefs ampliatifs n'étoient que pour la vie des Rois a qui ils ont été accordés.
    — Pierre Toussaint Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale
  • (Droit) Relatif à une action juridique augmentant ou complétant un acte préexistant.

    L’acte d’ampliation ou ampliatif est celui qui ajoute à ce qui est dit dans un acte précédent.
    — Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz

Expressions liées

  • La bulle ampliative de paul iii
  • Le bref ampliatif de clément ix
  • Lettre apostolique ampliative
  • Mémoire ampliatif (Mémoire produit par le demandeur en cassation développant les moyens énumérés sommairement dans le pourvoi en cassation.)
    « Il résulte de l’article 979-1 du code de procédure civile que le demandeur au pourvoi doit joindre à son mémoire ampliatif les pièces invoquées à l’appui de son pourvoi ».
    Pourvoi en cassation : nécessité de joindre au mémoire les pièces invoquées - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Un adverbe ampliatif

Étymologie de « ampliatif »

Du provençal ampliatiu, emprunté du latin ampliatio (« demande d’un complément d’enquête reportant un jugement »).

Usage du mot « ampliatif »

Évolution historique de l’usage du mot « ampliatif » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « ampliatif » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « ampliatif »

Citations contenant le mot « ampliatif »

  • Le silence de ce Règlement est instructif. Il n'est fait aucune référence à un éventuel mémoire du demandeur au pourvoi qui suivrait son recours et précèderait le ou les mémoires en défense. Cela signifie que l'ensemble des moyens soulevés par le demandeur doivent apparaître dans le recours lui-même et que celui-ci n'a pas à être complété par un mémoire. On voit là toute la différence avec le droit français où les moyens sont développés dans le mémoire ampliatif83 ou le mémoire complémentaire84 qui suit le pourvoi.
    Actualité - La cassation ici et ailleurs. L'exemple de la CCJA
  • En contrepartie, le décret JADE autorise les magistrats dans des délais de plus en plus courts, à prononcer le désistement d'office des requêtes sommaires dont le mémoire ampliatif n'aurait pas été transmis malgré mise en demeure. Parfois sous 15 jours...quand les administrations ont droit à des mois pour répliquer. Il est à sentir que ces dispositions seront largement utilisées lors de la reprise alors que nous aurons des dizaines de requêtes à présenter, que nous serons nous-mêmes submergés après des mois d'arrêt et totalement épuisés. En plein été certainement qui plus est.
    Droits de la défense contre désorganisation judiciaire : balance tes intérêts - Administratif | Dalloz Actualité
  • L’avocat qui a mis fin à sa mission avec l’accord de ses clients et les a informés des sanctions encourues en temps utile pour que leurs intérêts soient préservés, n’étant plus chargé de la défense de leurs intérêts, n’était pas tenu de déposer, même à titre conservatoire, un mémoire ampliatif à l’appui du pourvoi qu’il avait formé. 
    L’avocat n’est pas le garant des espoirs déçus des plaideurs … - Responsabilité professionnelle | Dalloz Actualité
  • Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ;
    POLICEtcetera — Cour de cassation – POLICEtcetera

Traductions du mot « ampliatif »

Langue Traduction
Espagnol ampliativo
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.