Ajournement personnel

Définitions de « ajournement personnel »

Ajournement personnel - Locution nominale

Ajournement personnel — définition française (sens 1, locution nominale)

(Ancienne procédure criminelle) Assignation donnée à quelqu’un, en vertu d’une ordonnance ou d’un décret du juge, pour comparaitre en personne et répondre sur les faits dont il est accusé.

Étymologie de « ajournement personnel »

Composé des mots « ajournement » et « personnel ».

Évolution historique de l’usage du mot « ajournement personnel » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire