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Admission en non-valeur

Variantes Singulier Pluriel
Féminin admission en non-valeur admissions en non-valeur

Définitions de « admission en non-valeur »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

admission en non-valeur \ad.mi.sjɔ̃ ɑ̃ nɔ̃.va.lœʁ\ féminin

  1. (Comptabilité) comptabilité publique (Droit) Mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures du comptable public les créances irrécouvrables.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « admission en non-valeur »

 Composé de admission et de non-valeur
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « admission en non-valeur »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
admission en non-valeur admisjɔ̃ ɑ̃ nɔ̃valœr

Évolution historique de l’usage du mot « admission en non-valeur »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « admission en non-valeur »

  • Réponse du Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance : Lorsqu’une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité, disparition de la personne physique ou morale…), de l’attitude de l’ordonnateur (refus d’autorisation des poursuites) ou de l’échec du recouvrement, le comptable peut demander l’admission en non-valeur de la créance. La décision d’admission en non-valeur relève de l’assemblée délibérante qui précise pour chaque créance le montant admis.
    La Gazette des Communes — Créance irrécouvrable d'un élu : peut-on saisir ses indemnités de fonction ?

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Admission en non-valeur

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