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Actif incorporel

Variantes Singulier Pluriel
Masculin actif incorporel actifs incorporels

Définitions de « actif incorporel »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

actif incorporel \ak.ti.f‿ɛ̃.kɔʁ.pɔ.ʁɛl\ masculin

  1. (Finance) Actif sans support matériel tel qu'un fonds de commerce, un brevet, des droits d'auteur, une marque.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

France Terme

Actif sans support matériel tel qu'un fonds de commerce, un brevet, des droits d'auteur, une marque.

FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Étymologie de « actif incorporel »

Locution composée de actif et de incorporel
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « actif incorporel »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
actif incorporel aktif ɛ̃kɔrpɔrɛl

Fréquence d'apparition du mot « actif incorporel » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « actif incorporel »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « actif incorporel »

  • Le fonds commercial est présumé avoir, d’un point de vue comptable, une durée d’utilisation illimitée (article 214-3 du PCG). Cet actif incorporel est donc présumé non amortissable. Cette présomption est réfutée lorsque la durée d’utilisation est limitée. Il est donc dans ce cas amorti.
    netPME — L'amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025, un cadeau empoisonné pour les petites entreprises ?
  • Lors de l'acquisition du solde du capital de Bayard Holding, un écart d'acquisition s'élevant à 77,5m€ (avant impôts) a été constaté, et affecté en totalité à la Relation Clientèle et aux Titres mis en équivalence. Cet actif incorporel est amorti sur la durée moyenne des contrats, à compter du 13 août 2021. À ce titre le ROC de Marignan est impacté par l'amortissement de cet actif à hauteur de 12,2m€ en 2021. L'essentiel de ces actifs incorporels sera amorti sur les exercices 2022 et 2023.
    Actusnews Wire — BASSAC (EX LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS) - Bassac - Résultats 2021 - 10/03/2022 - 18H45 - Actusnews Wire
  • Pour être comptabilisé (actif du bilan), un actif incorporel doit répondre à la définition d'un actif et générer des avantages économiques futurs.
    Compta Online — Comptabilisation d'une immobilisation incorporelle
  • Il est de jurisprudence constante et établie qu’un élément d’actif incorporel identifiable (ex : la clientèle) ne peut être amorti fiscalement que s’il est prévisible, dès sa création ou son acquisition et que ses effets bénéfiques sur l’exploitation doivent prendre fin à une date déterminée. La Loi de Finances 2022, qui vient légaliser la position du Conseil d’État, instaure toutefois une exception temporaire en autorisant les petites entreprises (CA<12M, – 50 salariés) qui acquièrent des fonds commerciaux entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, à réduire leur résultat imposable à hauteur des amortissements comptabilisés. 
    Forbes France — Loi de Finances 2022, une incitation à la reprise d’entreprises - Forbes France
  • Le Conseil d’État avait précisé qu’un élément d’actif incorporel identifiable, y compris un fonds de commerce, peut donner lieu à une dotation à un compte d’amortissement si deux conditions étaient réunies (CE, 1er octobre 1999, n° 177809) :
    Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné — L’amortissement fiscal du fonds commercial, à l’aune des règles comptables - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné
  • Les critères d’identification d’un actif incorporel, fixés par la jurisprudence SA Sife il y a plus de vingt ans, sont toujours d’actualité. En particulier, le critère de cessibilité conserve aujourd’hui toute sa pertinence, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans différentes décisions rendues au cours de l’année 2016.
    LEXplicite — Reconnaissance d’un actif incorporel : le critère de cessibilité est réaffirmé

Combien de points fait le mot actif incorporel au Scrabble ?

Nombre de points du mot actif incorporel au scrabble : 24 points

Actif incorporel

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