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Acte d’accusation
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | acte d’accusation | actes d’accusation |
Définitions de « acte d’accusation »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
acte d’accusation \ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃\ masculin
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(Droit) Exposé des faits qui sont imputés à un accusé.
- […] ; Robespierre enfin fit rédiger par Saint-Just l’acte d’accusation le plus menteur, le plus violent, le plus haineux, le plus infâme, par lequel on reprochait à Danton et à ses compagnons d’être royalistes, […]. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
- Quand l'auteur anonyme de l’acte d’accusation écrit que le complot « résulte aussi bien du fait de l’adhésion respective du Comité de la Troisième Internationale, du Parti Communiste et de la Fédération des Soviets à l'Internationale de Moscou », il juge lui-même sa propre accusation. — (Henry Torrès, Histoire d'un complot, Paris : Éditions Clarté, 1921, p.18)
Étymologie de « acte d’accusation »
- Composé de acte et de accusation.
Évolution historique de l’usage du mot « acte d’accusation »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « acte d’accusation »
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Omri Goren, 38 ans, résident de Lod, a été reconnu coupable de tentative de transmission d’informations à une entité ennemie. Dans le cadre de l’accord de plaidoyer, les charges d’espionnage qui étaient initialement incluses dans l’acte d’accusation ont été abandonnées.
3 ans de prison pour l'homme accusé d'avoir espionné Gantz pour le compte d'Iraniens - The Times of Israël -
L’acte d’accusation contre l’ancien Premier ministre accuse Netanyahu d’avoir violé les lois sur les conflits d’intérêts lorsqu’il a aidé Milchan à renouveler son visa de résidence à long terme aux États-Unis. Selon l’acte d’accusation, cet acte – ainsi que la fourniture par Milchan de cigares, de champagne, de bijoux et d’autres articles de luxe d’une valeur estimée à 700 000 shekels à Netanyahu et à son épouse Sara – constitue une fraude et un abus de confiance.
Au procès Netanyahu, la défense affirme que l'aide apportée à Milchan était légitime - The Times of Israël -
Selon l’acte d’accusation, Blaise avait proposé à Granberg, à plusieurs reprises au cours de leurs quatre années d’amitié, de transformer leur amitié en relation amoureuse.
Jason Blaise mis en examen pour du meurtre d'une femme qui avait refusé ses avances - The Times of Israël -
La Montréalaise fait face à trois chefs d’accusation : homicide involontaire, conduite dangereuse ayant causé la mort et omission de s’arrêter à la suite d’un accident mortel. La victime est Stéphane Taillon, selon l’acte d’accusation.
La Presse — Homme happé sur l’autoroute 15 à Laval | Une femme de 29 ans accusée d’homicide involontaire | La Presse -
Selon l’acte d’accusation, le garçon a été étranglé à mort après être entré dans la chambre de son oncle. Aucun motif n’a été donné pour le meurtre présumé, bien que l’accusé soit connu pour avoir des problèmes de santé mentale.
L'homme soupçonné d'avoir étranglé à mort son neveu de 4 ans inculpé pour meurtre - The Times of Israël
Combien de points fait le mot acte d’accusation au Scrabble ?
Nombre de points du mot acte d’accusation au scrabble : 22 points