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Acquis communautaire

Définitions de « acquis communautaire »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

acquis communautaire \a.ki.kɔ.my.nɔ.tɛʁ\ masculin

  1. (Politique, Droit de l’Union européenne) Ensemble des législations (règlement, directive, et autres actes contraignants) adopté dans l’Union européenne.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « acquis communautaire »

 Composé de acquis et de communautaire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « acquis communautaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
acquis communautaire aki kɔmynotɛr

Fréquence d'apparition du mot « acquis communautaire » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « acquis communautaire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « acquis communautaire »

  • Pour préparer une future candidature, le pays peut d’abord signer un accord d’association qui met en place une zone de libre-échange avec l’Union et commencer à intégrer « l’acquis communautaire », soit l’ensemble du droit et des normes européennes à transposer nationalement.
    lejdd.fr — Quel est le processus d'adhésion d'un Etat à l'Union européenne?
  • (21) La présente directive doit définir le champ des actes couverts par le droit de reproduction en ce qui concerne les différents bénéficiaires, et ce conformément à l’acquis communautaire. Il convient de donner à ces actes une définition large pour assurer la sécurité juridique au sein du marché intérieur.
    Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., arrêt du 24 mars 2022

Combien de points fait le mot acquis communautaire au Scrabble ?

Nombre de points du mot acquis communautaire au scrabble : 36 points

Acquis communautaire

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