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Accord prénuptial

Variantes Singulier Pluriel
Masculin accord prénuptial accords prénuptiaux

Définitions de « accord prénuptial »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

accord prénuptial \a.kɔʁ pʁe.nyp.sjal\ masculin

  1. (Droit) Convention passée entre les futurs époux et destinée à fixer les droits de chacun d'eux en cas de dissolution du mariage.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

France Terme

Convention passée entre les futurs époux et destinée à fixer les droits de chacun d'eux en cas de dissolution du mariage.

Notes : L'accord prénuptial est une convention de droit anglo-saxon.

FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Étymologie de « accord prénuptial »

(Siècle à préciser) Composé de accord et prénuptial.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « accord prénuptial »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
accord prénuptial akɔr prenyptjal

Fréquence d'apparition du mot « accord prénuptial » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « accord prénuptial »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « accord prénuptial »

  • Après leur retour d’une pause publicitaire, Cohen a informé le groupe que les médias sociaux étaient “indignés” que la personnalité de la télé-réalité n’envisageait pas un accord prénuptial, mais Underwood n’a pas développé sa décision. Il a cependant révélé lors de l’interview qu’ils pourraient avoir un long engagement.
    Crumpe — Mon fiancé Jordan et moi ne signons pas de contrat de mariage - Crumpe
  • Todd – qui est le fondateur et président de Bel Air Investment Advisors – aurait demandé au tribunal du comté de LA de « mettre fin à sa propre capacité à ordonner une pension alimentaire à l’une ou l’autre des parties sur la base d’un accord prénuptial », par L’explosion. Cela signifie probablement que le couple avait déjà conclu un contrat de mariage depuis qu’ils se sont mariés avec leurs propres actifs. « Les biens et les dettes de la communauté, le cas échéant, doivent être divisés conformément aux termes de l’accord prénuptial des parties », indique le document. « Les honoraires et frais d’avocats sont dus conformément aux conditions. »
    News 24 | Actualités en France et à l'international — Le mari de Rosanna Arquette, Todd Morgan, demande le divorce après 8 ans de mariage - News 24 | Actualités en France et à l'international
  • Le groupe juridique affirme qu’il n’y a pas de cadre juridique actuel pour un tel mariage et que la nature contraignante peut être une question de contrat. Le groupe d’avocats a conclu un “accord prénuptial virtuel” pour créer un cadre de mariage.
    Tech Tribune France — Le Premier « mariage D'identité Numérique » A été Réalisé Dans Le Métaverse - Tech Tribune France
  • À l’époque, l’avocat Allan Mayefsky a déclaré qu’ils étaient « contents que le tribunal ait invalidé l’octroi d’une pension alimentaire provisoire à Jason sur la base de sa renonciation dans l’accord prénuptial ».
    News 24 | Actualités en France et à l'international — Bethenny Frankel affirme qu'elle ne voulait pas d'un contrat de mariage avec l'ex Jason Hoppy avant un « divorce cauchemardesque » - News 24 | Actualités en France et à l'international

Combien de points fait le mot accord prénuptial au Scrabble ?

Nombre de points du mot accord prénuptial au scrabble : 24 points

Accord prénuptial

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