Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « accord de branche »
Accord de branche
Sommaire
- Définitions de « accord de branche »
- Étymologie de « accord de branche »
- Fréquence d'apparition du mot « accord de branche » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « accord de branche »
- Citations contenant le mot « accord de branche »
- Combien de points fait le mot accord de branche au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | accord de branche | accords de branche |
Définitions de « accord de branche »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
accord de branche \a.kɔʁ də bʁɑ̃ʃ\ masculin
- (Travail) Accord sur les conditions de travail, négocié entre un groupe d'employeurs du même secteur, et les représentants du personnel.
Étymologie de « accord de branche »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Fréquence d'apparition du mot « accord de branche » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « accord de branche »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « accord de branche »
-
Cette majoration correspond au moins au taux applicable à la première heure supplémentaire dans l’entreprise. Un taux qui s’élève à 25 %, sauf taux différent (sans pouvoir être inférieur à 10 %) prévu dans un accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, un accord de branche).
Les Echos Executives — Les jours de RTT non pris peuvent être payés, Social et RH -
Cependant, dans certains cas, le délai de carence ne s'applique pas. Ces cas, autrefois définis exclusivement par la loi, relèvent, depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, du domaine de l'accord de branche, les dispositions légales n'étant plus que supplétives (art. L. 1244-4 et L. 1244-4-1 C. trav.).
nvo droits — Le délai de carence entre CDD ne peut pas être totalement supprimé par accord – nvo droits -
La mise en place de l’APLD doit être opérée par accord d’entreprise ou par décision unilatérale (DUE) si un accord de branche a été préalablement négociée, la réduction d’activité pouvant aller jusqu’à 40 % du temps de travail sur la durée d’application de l’accord ou de la DUE.
Activité partielle de longue durée : prolongation du dispositif - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable -
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet dans les mêmes conditions que l’accord de branche du 6 octobre 2020, qu’il vise à compléter, le lendemain de la date de publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
Tripalio — Un nouvel accord sur le dispositif d'alternance pro-A dans la CCN du bricolage - Tripalio
Combien de points fait le mot accord de branche au Scrabble ?
Nombre de points du mot accord de branche au scrabble : 28 points