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Accord d’entreprise
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | accord d’entreprise | accords d’entreprise |
Définitions de « accord d’entreprise »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
accord d’entreprise \a.kɔʁ d‿ɑ̃.tʁə.pʁiz\ masculin
- (Entreprise) Accord sur les conditions de travail, négocié entre l’employeur et les représentants du personnel.
Étymologie de « accord d’entreprise »
- Composé de accord et de entreprise.
Évolution historique de l’usage du mot « accord d’entreprise »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « accord d’entreprise »
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La mise en place de l’APLD doit être opérée par accord d’entreprise ou par décision unilatérale (DUE) si un accord de branche a été préalablement négociée, la réduction d’activité pouvant aller jusqu’à 40 % du temps de travail sur la durée d’application de l’accord ou de la DUE.
Activité partielle de longue durée : prolongation du dispositif - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable -
La Cour a néanmoins refusé de faire droit à cette demande au motif que la loi autorise un accord d’entreprise à définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels les consultations récurrentes sont conduites et, le cas échéant, leur articulation (Cass. soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002) ;
LEXplicite — L'exception d'illégalité des accords collectifs -
Les entreprises sont souvent amenées à appliquer des accords d’entreprise en plus de l’accord de branche. La question étant alors de savoir lequel de ces textes prime sur l’autre. Illustration avec une affaire relative à la signature de conventions de forfait en heures, où un accord d’entreprise ajoutait une condition non prévue par la convention collective.
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La prime de partage de la valeur peut être instituée par un accord d’entreprise ou de groupe ou par décision unilatérale. Nous vous proposons un modèle de DU spécifique au BTP.
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Cette majoration correspond au moins au taux applicable à la première heure supplémentaire dans l’entreprise. Un taux qui s’élève à 25 %, sauf taux différent (sans pouvoir être inférieur à 10 %) prévu dans un accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, un accord de branche).
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Combien de points fait le mot accord d’entreprise au Scrabble ?
Nombre de points du mot accord d’entreprise au scrabble : 25 points