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Abrogatif
[abrɔgatif]
Définitions de « abrogatif »
Abrogatif - Adjectif
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Relatif à l'action d'abroger, d'annuler un acte législatif ou réglementaire.
Le référendum abrogatif permet aux citoyens de s’opposer à une loi déjà entrée en vigueur.
— Benoît Delaunay, L’Indispensable du droit constitutionnel
Étymologie de « abrogatif »
Dérivé en 1853 du mot abroger.Usage du mot « abrogatif »
Évolution historique de l’usage du mot « abrogatif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « abrogatif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « abrogatif »
Citations contenant le mot « abrogatif »
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Ils pourraient aussi citer l'Italie et la Slovénie. En Europe, quinze pays permettent l'organisation d'un référendum d'initiative citoyenne à l'échelon national. Pour pouvoir proposer des lois («législatif» dans dix pays), en abroger («abrogatif», dans onze pays) ou modifier la Constitution («constitutionnel», dans cinq pays). Dans la plupart des cas, impossible cependant de toucher au budget. Ni de révoquer des élus via un RIC: la procédure «révocatoire» n'existe pas en Europe.
Le Figaro.fr — Le référendum d'initiative citoyenne est-il un succès dans les pays où il existe? -
La constitution transalpine de l'après-guerre prévoit cet institut juridique et en fixe des règles très encadrées. La charte constitutionnelle ne permet pas de poser une question référendaire sur certains sujets réservés au législateur. Il existe trois types de référendums: abrogatif, constitutionnel et territorial. Parmi les 71 référendums tenus en Italie depuis 1946, 66 ont été de type abrogatif. Certaines de ces consultations populaires ont permis à l'Italie de prendre des décisions sur des sujets importants. Juste pour en citer quelques-uns: le maintien des lois autorisant le divorce (1974) et l'IVG (1981) ou encore le refus de construire des centrales nucléaires dans le pays (1987 et 2011).
Le Figaro.fr — Gilets jaunes : « Et si on s'inspirait du référendum d'initiative populaire italien ? » -
Les insoumis proposent pas moins de quatre outils institutionnels : le référendum législatif et le référendum abrogatif, pour soumettre ou abroger une loi, un référendum révocatoire pour les élus et un dernier pour convoquer une assemblée constituante. « Les gilets jaunes demandent le RIC dans sa totalité. On a choisi d’avancer là-dessus, mais c’était dans notre programme. L’idée est de remettre le citoyen au cœur du jeu politique », évoque à 20 Minutes Bastien Lachaud, rapporteur insoumis de cette proposition.
L'Assemblée repousse le RIC des insoumis après des débats enflammés -
C’est tout l’objet du RIC délibératif, soutenu depuis un an par des chercheurs (4), de vouloir associer le référendum lui-même au débat sur son impact et ses conséquences. Après la collecte des signatures et le contrôle de constitutionnalité, ils recommandent d’accompagner le processus référendaire – qui peut être législatif, abrogatif, constitutionnel ou révocatoire – de la constitution d’une assemblée composée de citoyens tirés au sort et des représentants de chaque groupe parlementaire.
La Croix — Le référendum, un outil du renouveau démocratique, sous conditions
Traductions du mot « abrogatif »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | abrogative |
| Espagnol | abrogativo |
| Italien | abrogativo |
| Portugais | revoga |