Abrogatoire

Définitions de « abrogatoire »

Abrogatoire - Adjectif

• Relatif à l'action d'abroger ou d'annuler.

  Ce problème est connu sous le nom d’effet abrogatoire de la guerre sur les traités.

Étymologie de « abrogatoire »

Évolution historique de l’usage du mot « abrogatoire » depuis 1800

Synonymes de « abrogatoire »

• abrogatif

Citations contenant le mot « abrogatoire »

• La loi modificative apporte de nouveaux éléments aux articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 199 et 200. Elle comporte également des dispositions relatif à l’effet abrogatoire ainsi qu’aux aménagements de l’effet immédiat que confère à la loi son caractère interprétatif. La nouvelle loi doit passer deux autres étapes avant d’être mise en application. Il s’agit de la vérification de la conformité avec la Constitution et de sa promulgation par le Chef de l’Etat.

• Referendum abrogatoire

• Plus précis encore, certains militants réclament la création du RIC CARL (constituant, abrogatoire, révocatoire et législatif). Pour faire simple, ces Gilets jaunes veulent pouvoir demander une modification de la Constitution, réclamer la suppression d'une loi, révoquer un responsable politique et proposer des lois.

• Cet article est suivi d’un article abrogatoire rédigé comme suit : «Article 137 : Les dispositions des articles 8 bis, 13, 15 bis, 15 ter, 25, 69, 72, 73, 79, 81, 112, 113, 114, 115, 139 bis, 141, 146, 147, 156, 159, 188, 237, 239, 322, et 335 bis de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, susvisée, sont abrogées», créant, de ce fait, en vertu du principe général du droit selon lequel «l’accessoire suit le principal», trois (3) vides juridiques concernant les articles 13, 141 et 146 du code des douanes et leurs textes d’application.

• L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), fondée par le Traité de Port-Louis, a pour objectif l’élaboration d’un droit moderne commun aux États parties. Ce droit communautaire se compose aujourd’hui de dix Actes uniformes s’imposant aux dix-sept États parties eu égard aux principes fondant sa supériorité : applicabilité immédiate, primauté, effets direct et abrogatoire. C’est une véritable réussite africaine qui a permis en vingt-cinq ans la construction d’un cadre juridique propre à sécuriser les opérations des investisseurs.

• L’instauration d’un Référendum d’initiative citoyenne abrogatoire, législatif, constituant et révocatoire est donc la première des revendications des Gilets jaunes. Avec ce RIC, ils veulent que les citoyens puissent « abroger les lois inappropriées ou injustes », proposer des lois, demander le départ d’un responsable politique et modifier la Constitution.

• Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi qui peut avoir un caractère législatif, révocatoire, abrogatoire, constituant, ratificatoire, suspensif ou convocatoire ; et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et ratifiée par référendum.

Traductions du mot « abrogatoire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de abrogatoire sur lebonsynonyme.fr