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Abrogatoire

Sommaire

  • Définitions du mot abrogatoire
  • Étymologie de « abrogatoire »
  • Phonétique de « abrogatoire »
  • Évolution historique de l’usage du mot « abrogatoire »
  • Citations contenant le mot « abrogatoire »
  • Traductions du mot « abrogatoire »
  • Synonymes de « abrogatoire »

Définitions du mot abrogatoire

Wiktionnaire

Adjectif

abrogatoire \a.bʁɔ.ɡa.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. Qui abroge, qui annule.
    • Ce problème est connu sous le nom d’effet abrogatoire de la guerre sur les traités. — (Claude Albert Colliard, Institutions des relations internationales, 1974)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « abrogatoire »

Dérivé du nom abrogation, avec le suffixe oire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « abrogatoire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
abrogatoire abrɔgatwar

Évolution historique de l’usage du mot « abrogatoire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « abrogatoire »

  • Cet article est suivi d’un article abrogatoire rédigé comme suit : «Article 137 : Les dispositions des articles 8 bis, 13, 15 bis, 15 ter, 25, 69, 72, 73, 79, 81, 112, 113, 114, 115, 139 bis, 141, 146, 147, 156, 159, 188, 237, 239, 322, et 335 bis de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, susvisée, sont abrogées», créant, de ce fait, en vertu du principe général du droit selon lequel «l’accessoire suit le principal», trois (3) vides juridiques concernant les articles 13, 141 et 146 du code des douanes et leurs textes d’application. El Watan, Les dispositions douanières de la loi de finances pour 2020 : Quelques avis et observations utiles | El Watan
  • La loi modificative apporte de nouveaux éléments aux articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 199 et 200. Elle comporte également des dispositions relatif à l’effet abrogatoire ainsi qu’aux aménagements de l’effet immédiat que confère à la loi son caractère interprétatif. La nouvelle loi doit passer deux autres étapes avant d’être mise en application. Il s’agit de la vérification de la conformité avec la Constitution et de sa promulgation par le Chef de l’Etat. BENIN WEB TV, Bénin: la loi modificative du Code électoral adoptée à l'unanimité des députés
  • Plus précis encore, certains militants réclament la création du RIC CARL (constituant, abrogatoire, révocatoire et législatif). Pour faire simple, ces Gilets jaunes veulent pouvoir demander une modification de la Constitution, réclamer la suppression d'une loi, révoquer un responsable politique et proposer des lois. leparisien.fr, Qu’est-ce que le RIC, ce référendum que réclament les Gilets jaunes ? - Le Parisien
  • Referendum abrogatoire , Référendum et RIC : nos propositions | Fondation IFRAP
  • Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi qui peut avoir un caractère législatif, révocatoire, abrogatoire, constituant, ratificatoire, suspensif ou convocatoire ; et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et ratifiée par référendum. AgoraVox, Article 11 de la Constitution et recueil des soutiens, Article 3 - AgoraVox le média citoyen
  • L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), fondée par le Traité de Port-Louis, a pour objectif l’élaboration d’un droit moderne commun aux États parties. Ce droit communautaire se compose aujourd’hui de dix Actes uniformes s’imposant aux dix-sept États parties eu égard aux principes fondant sa supériorité : applicabilité immédiate, primauté, effets direct et abrogatoire. C’est une véritable réussite africaine qui a permis en vingt-cinq ans la construction d’un cadre juridique propre à sécuriser les opérations des investisseurs. Les Echos, Arbitrage en Afrique : une réforme audacieuse au service des investisseurs | Les Echos
  • L’instauration d’un Référendum d’initiative citoyenne abrogatoire, législatif, constituant et révocatoire est donc la première des revendications des Gilets jaunes. Avec ce RIC, ils veulent que les citoyens puissent « abroger les lois inappropriées ou injustes », proposer des lois, demander le départ d’un responsable politique et modifier la Constitution. Le Soir Plus, Pourquoi les Gilets jaunes veulent-ils un RIC? - Le Soir Plus

Traductions du mot « abrogatoire »

Langue Traduction
Anglais abrogative
Source : Google Translate API

Synonymes de « abrogatoire »

Source : synonymes de abrogatoire sur lebonsynonyme.fr
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