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À charge
[a ʃarʒ]
Définitions de « à charge »
À charge - Locution adverbiale
- À charge — définition française (sens 1, locution adverbiale)
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(Droit) Désigne les éléments tendant à prouver la culpabilité d’un accusé ou d’une personne soupçonnée d’un délit ou d’un crime.
Le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge. […]
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(Par extension) Qui utilise principalement les éléments négatifs.
Comme l’a indiqué la réaction de la porte-parole de Donald Trump, qui a estimé que ce portrait à charge témoignerait du dépit des « démocrates et [de] leurs alliés des médias » qui « comprennent que les politiques du président fonctionnent et que, avec un tel succès, personne ne peut le battre en 2020 », la Maison Blanche compte politiser le livre pour limiter son effet dans l’opinion américaine.
- (Fiscalité) Désigne une personne dont on doit assurer les conditions de vie, dont on est chargé, dont on a la charge.
Étymologie de « à charge »
Usage du mot « à charge »
Évolution historique de l’usage du mot « à charge » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « à charge » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « à charge »
Citations contenant le mot « à charge »
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Le tribunal a clôturé avec l’audition des témoins et renseignants. Tout ceci rentrait dans le cadre de l’instruction à l’audience qui a un caractère accusatoire, c’est-à-dire publique et contradictoire. Dans cette phase, le juge recherche les éléments à charge et à décharge en vue de faire éclater la vérité.
Actualite.cd — Affaire Kamerhe et consorts: Le tribunal a rejeté une fois de plus les demandes de liberté provisoire | Actualite.cd -
Toutes les enseignes d’optique sont désormais tenues de proposer des lunettes « 100 % santé ». Côté montures, le choix doit comprendre 17 modèles pour les adultes et 10 pour les enfants, déclinés en deux couleurs. Le prix affiché sera de 30 € maximum. Pour les verres, le tarif variera en fonction de la complexité de la correction, mais là encore, quel que soit le ou les défauts de vision à corriger, une offre sans reste à charge est prévue, incluant amincissement, durcissement antirayure et traitement antireflet.
Soins optiques et dentaires - Le reste à charge zéro sur les rails - Actualité - UFC-Que Choisir -
Prix d'appareillage élevé. Le prix d'une prothèse auditive en France est élevé, de l'ordre de 1.500 euros en moyenne par oreille, et le reste à charge pour le patient est important, autour de 1.000 euros. Sur six millions de malentendants en France, trois millions sont appareillables mais un million d'entre eux ne sont pas équipés, notamment en raison de ces coûts, avec de nombreuses conséquences induites comme le risque d'isolement ou de perte d'équilibre, a rappelé l'Autorité de la concurrence.
Europe 1 — Des pistes pour faire baisser les prix des prothèses auditives -
On estime que 35% seulement des personnes appareillables en France seraient effectivement équipées d'une aide auditive. La raison ? Le coût des équipements. On estime en effet que le coût moyen d'équipement pour chaque oreille serait de 1.500 €, le reste à charge représentant 53% de la facture totale (environ 860 €).
droit-travail-france.fr — Employeurs, salariés : Tout ce qui change à partir du 1er janvier 2020 (SMIC, CSE..) -
Sur les 3 millions de personnes appareillables en France, seulement 35% d’entre elles sont effectivement équipées d’une aide auditive. Et pour cause : le coût moyen d’équipement pour chaque oreille grimpe à 1.500 euros, et le reste à charge demeure très élevé. D’environ 860 euros, ce dernier représente 53% de la facture totale. Les premières victimes sont évidemment les seniors.
Capital.fr — Reste à charge zéro : le calendrier des remboursements pour vos lunettes, soins dentaires, et appareils auditifs - Capital.fr -
Les versements des dons peuvent être effectués aussi auprès des comptables publics relevant de la Trésorerie générale du Royaume exerçant au niveau national (Trésoriers ministériels, Trésoriers régionaux, Trésoriers préfectoraux et provinciaux et percepteurs) ainsi qu’au niveau des agents comptables auprès des missions diplomatiques et consulaires du Maroc à l’étranger, à charge pour ces différents comptables d’en transférer les sommes ainsi perçues, au Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Économie des finances et de la réforme de l’administration en sa qualité de comptable assignataire dudit compte, ajoute le ministère.
LesEco.ma — Gestion du Coronavirus: un compte bancaire pour la réception des dons - LesEco.ma -
Ce système sera plus avantageux que le régime classique de chômage partiel, qui à compter du 1er octobre n’indemnisera plus les salariés qu’à hauteur de 72% du salaire net avec un reste à charge 40% pour les entreprises.
Le HuffPost — Le nouveau dispositif de chômage partiel sera indemnisé à 84% du salaire net | Le HuffPost -
En l’absence de conjoint, le capital décès est octroyé, par ordre de priorité, aux enfants à charge ou atteints d’une infirmité, aux descendants à charge ou atteints d’une infirmité, aux ascendants à charge. Si aucun ayant droit n’est considéré comme à charge, le capital décès est versé par ordre de priorité aux enfants, aux descendants et aux ascendants.
Dossier Familial — Prévoir son capital décès | Dossier Familial