Indemnitaire

Définitions de « indemnitaire »

Indemnitaire - Adjectif

• Relatif à une indemnité, à un dédommagement financier.

  L’intérêt d’assurance doit évidemment être licite dans les assurances à caractère indemnitaire comme dans les assurances à caractère forfaitaire.

Indemnitaire - Nom commun

• Personne ayant droit à une indemnité en compensation d'un préjudice ou d'un dommage subi.

  Si l’indemnitaire accepte les offres, la cession de l’immeuble est par là même réalisée, les deux parties se trouvant d'accord sur la chose et sur le prix.

Étymologie de « indemnitaire »

Évolution historique de l’usage du mot « indemnitaire » depuis 1800

Synonymes de « indemnitaire »

• inventaire
• indemnité

Citations contenant le mot « indemnitaire »

• Les élus municipaux se réuniront en conseil le vendredi 17 juillet à 18 h, salle Georges-Brassens. Dix-sept points à l’ordre du jour, dont les mises en place des délégations, des commissions, des représentants dans les organismes extérieurs, du régime indemnitaire des élus. Création de trois emplois, un de collaborateur de cabinet, un d’agent en charge du protocole et du secrétariat du maire et un agent de maîtrise. Du fait de la situation sanitaire, seules 70 personnes seront accueillies dans le public.

• « On aurait pu tenter de passer l’ancienne délibération, mais on risquait d’être retoqués par la préfecture », commente encore Eric Straumann, qui ne désespère pas de revoir ces indemnités à la hausse à l’avenir, « en fonction de la réponse de l’autorité préfectorale ». En attendant, le nouveau maire peut toujours faire valoir que l’enveloppe indemnitaire globale est en baisse, de 46 800 € à 42 647 € mensuels.

• En outre, le futur système cible de retraite harmonisera les règles entre le secteur privé et la fonction publique en étendant notamment l’assiette de cotisation des agents publics à l’ensemble de la rémunération (traitement indiciaire auquel s’ajoute le régime indemnitaire). Les pensions des policiers municipaux, comme celles de l’ensemble des agents publics, bénéficieront de la prise en compte de leur régime indemnitaire dans le calcul de leurs droits.

• Toutefois, la peine d’inéligibilité, prononcée par le tribunal correctionnel d’Angoulême a été supprimée pour le maire d’Ambernac âgé de 64 ans. "Harceleur et rééligible !", il appartiendra au conseil municipal d’apprécier en conscience, s’il convient de confier un deuxième mandat à celui dont l’inconduite risque d’entraîner la condamnation indemnitaire de la commune…" a réagi l’avocat de la secrétaire, Me Bethune de Moro.

• Le problème est que ces contaminations au prosulfocarbe « ne rentrent dans aucun mécanisme indemnitaire ». Les agriculteurs et agricultrices n’ont donc perçu aucune indemnisation des pouvoirs publics. C’est pourquoi ils lancent une campagne de financement participatif pour les soutenir.

• La compagnie dubaïote DPWorld a enregistré une 6e victoire judiciaire depuis son éviction du terminal à conteneurs de Doraleh par les autorités djiboutiennes. Ces dernières se disent prêtes à négocier « une issue indemnitaire équitable et conforme au droit international ».

• Le maître de l’ouvrage reprochait enfin à la cour d’appel d’avoir rejeté sa demande indemnitaire en réparation du préjudice lié aux carences du constructeur, « par une clause de style, donnant au justiciable le sentiment de ne pas avoir été effectivement entendu ». Il invoquait la violation de l’article 455 du code de procédure civile, lequel impose la motivation des jugements, et du procès équitable protégé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme.

• Il concerne aussi l'adoption d'un nouveau régime incitatif au profit de tous les médecins spécialistes exerçant au niveau des wilayas du Sud, notamment à travers une nette revalorisation de l'actuel régime indemnitaire outre des avantages leur garantissant des conditions de travail convenables dont les Collectivités locales y participent, la révision du cadre réglementaire des unités mobiles de santé (clino-mobiles) et de proximité et leur renforcement par les véhicules équipés nécessaires.

Traductions du mot « indemnitaire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de indemnitaire sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « indemnitaire » (16)