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Indemnitaire
Sommaire
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Masculin et féminin | indemnitaire | indemnitaires |
Définitions de « indemnitaire »
Trésor de la Langue Française informatisé
Indemnitaire, subst. et adj.a) Subst. Personne qui a reçu une indemnité. (Dict. xixeet xxes.). b) Adj. Qui constitue une indemnité. Somme indemnitaire (Guérin1892).Un système d'actions récursoires entre l'agent et l'administration dont connaît le juge administratif permet la répartition définitive de la charge indemnitaire (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 237).
Wiktionnaire
Nom commun - français
indemnitaire \ɛ̃.dɛm.ni.tɛʁ\ masculin et féminin identiques
- Celui, celle qui a droit à une indemnité.
- Si l’indemnitaire accepte les offres, la cession de l’immeuble est par là même réalisée, les deux parties se trouvant d'accord sur la chose et sur le prix. — (Annet Thomas, L’utilité publique et la propriété privée: Volume 1, 1902)
Adjectif - français
indemnitaire \ɛ̃.dɛm.ni.tɛʁ\ masculin et féminin identiques
- Ayant le caractère d’une indemnité.
- L’intérêt d’assurance doit évidemment être licite dans les assurances à caractère indemnitaire comme dans les assurances à caractère forfaitaire. — (Marcel Fontaine, Droit des assurances, 2006)
Littré (1872-1877)
INDEMNITAIRE (in-da-mni-tê-r') s. m.
- Celui qui a droit à une indemnité. Désintéresser les indemnitaires
Particulièrement. Émigré français qui a eu part à l'indemnité allouée sous la restauration aux émigrés dont les biens avaient été confisqués.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
INDEMNITAIRE. Ajoutez :
Adj. Qui a le caractère d'indemnité. B…, en réclamant et en obtenant du ministère la somme indemnitaire, n'a agi que comme mandataire de…
, Gaz. des Trib. 31 juill. 1874, p. 728, 1re col.
Étymologie de « indemnitaire »
Voy. INDEMNITÉ.
- (Siècle à préciser) Dérivé de indemnité, avec le suffixe -aire.
Phonétique du mot « indemnitaire »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
indemnitaire | ɛ̃dɛmnitɛr |
Citations contenant le mot « indemnitaire »
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En outre, le futur système cible de retraite harmonisera les règles entre le secteur privé et la fonction publique en étendant notamment l’assiette de cotisation des agents publics à l’ensemble de la rémunération (traitement indiciaire auquel s’ajoute le régime indemnitaire). Les pensions des policiers municipaux, comme celles de l’ensemble des agents publics, bénéficieront de la prise en compte de leur régime indemnitaire dans le calcul de leurs droits. La Gazette des Communes, Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ?
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« On aurait pu tenter de passer l’ancienne délibération, mais on risquait d’être retoqués par la préfecture », commente encore Eric Straumann, qui ne désespère pas de revoir ces indemnités à la hausse à l’avenir, « en fonction de la réponse de l’autorité préfectorale ». En attendant, le nouveau maire peut toujours faire valoir que l’enveloppe indemnitaire globale est en baisse, de 46 800 € à 42 647 € mensuels. , Conseil municipal | Colmar : les indemnités des délégués font pschitt
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Les élus municipaux se réuniront en conseil le vendredi 17 juillet à 18 h, salle Georges-Brassens. Dix-sept points à l’ordre du jour, dont les mises en place des délégations, des commissions, des représentants dans les organismes extérieurs, du régime indemnitaire des élus. Création de trois emplois, un de collaborateur de cabinet, un d’agent en charge du protocole et du secrétariat du maire et un agent de maîtrise. Du fait de la situation sanitaire, seules 70 personnes seront accueillies dans le public. midilibre.fr, Réunion du conseil municipal de Clermont-l'Hérault - midilibre.fr
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Dans différents domaines, la gestion stéphanoise est perfectible. En particulier, en matière de ressources humaines, "la collectivité a méconnu les obligations de publicité légale des vacances d’emploi, préalablement aux recrutements. Le régime indemnitaire en place souffre de nombreuses irrégularités, que la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aurait pu permettre de résorber, si la collectivité y avait procédé sans retard". Tout en reconnaissant "une politique ambitieuse et efficace a été mise en place depuis plus de dix ans, afin de proposer un service de restauration de qualité dans l’ensemble des écoles et des crèches municipales" [...] seul un quart des élèves fréquente les cantines scolaires de la ville (contre un sur deux en primaire en France, selon une étude récente du Conseil national d’évaluation du système scolaire), et le restaurant administratif n’accueille pas plus de 3,5 % des agents municipaux". , Saint-Etienne : découvrez le rapport de la Chambre régionale des comptes - TL7, Télévision loire 7
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Les pensions des policiers municipaux, comme celles de l’ensemble des agents publics, bénéficieront de la prise en compte de leur régime indemnitaire dans le calcul de leurs droits. La Gazette des Communes, Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ?
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En attendant, le nouveau maire peut toujours faire valoir que l’enveloppe indemnitaire globale est en baisse, de 46 800 € à 42 647 € mensuels. , Conseil municipal | Colmar : les indemnités des délégués font pschitt
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Dix-sept points à l’ordre du jour, dont les mises en place des délégations, des commissions, des représentants dans les organismes extérieurs, du régime indemnitaire des élus. midilibre.fr, Réunion du conseil municipal de Clermont-l'Hérault - midilibre.fr
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Le régime indemnitaire en place souffre de nombreuses irrégularités, que la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aurait pu permettre de résorber, si la collectivité y avait procédé sans retard". , Saint-Etienne : découvrez le rapport de la Chambre régionale des comptes - TL7, Télévision loire 7
Traductions du mot « indemnitaire »
Langue | Traduction |
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Anglais | compensation |
Espagnol | compensatorio |
Italien | compensativo |
Allemand | kompensatorisch |
Chinois | 补偿 |
Arabe | تعويضي |
Portugais | compensatório |
Russe | компенсационный |
Japonais | 代償 |
Basque | konpentsazio |
Corse | compensatoria |
Synonymes de « indemnitaire »
Source : synonymes de indemnitaire sur lebonsynonyme.frCombien de points fait le mot indemnitaire au Scrabble ?
Nombre de points du mot indemnitaire au scrabble : 15 points