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Vote bloqué

Variantes Singulier Pluriel
Masculin vote bloqué votes bloqués

Définitions de « vote bloqué »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

vote bloqué \vɔt blɔ.ke\ masculin

  1. (Droit) Disposition constitutionnelle permettant au gouvernement de demander à une assemblée de se prononcer sur un texte par un seul vote et en ne prenant en compte que les amendements proposés ou acceptés par ce gouvernement.
  2. (Par extension) L’utilisation de ce droit.
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Étymologie de « vote bloqué »

Locution composée de vote et de bloqué.
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Phonétique du mot « vote bloqué »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
vote bloqué vɔt blɔke

Fréquence d'apparition du mot « vote bloqué » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « vote bloqué »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « vote bloqué »

  • Parmi les outils à sa disposition, le gouvernement pourrait choisir la procédure du "vote bloqué", en vertu de l'article 44.3 de la Constitution. Ce texte a déjà été utilisé plus de 250 fois sous la Ve République. Le gouvernement Fillon y a recouru en 2010 au Sénat lors d'un vote sur la réforme des retraites. Trois ans plus tard, le gouvernement Ayrault a fait de même, à l'Assemblée, toujours sur le dossier des retraites.
    Franceinfo — Réforme des retraites : qu'est-ce que l'article 44.3 sur le "vote bloqué", petit frère méconnu du 49.3 ?
  • La procédure dite du "vote bloqué" prévue à l'article 44 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement de demander, à tout moment, à l'Assemblée nationale ou au Sénat de se prononcer par un seul vote sur tout ou une partie d'un texte examiné en ne retenant que les amendements qu'il a proposés ou ceux qu'il a acceptés. Cette technique ne met pas en jeu sa responsabilité.
    Vie publique.fr — Huit questions sur le droit d'amendement | Vie publique.fr
  • Face à une opposition pugnace et des partenaires turbulents, le gouvernement a fait le choix de recourir ce mardi au vote bloqué sur le projet de loi sur les retraites en deuxième lecture à l'Assemblée. En prenant le risque d'un coup de théâtre sur le résultat.
    LEFIGARO — La procédure du vote bloqué
  • Fidèle à sa volonté parlementariste, Anne Hidalgo veut renforcer le pouvoir législatif avec un mode de scrutin mixte comme en Allemagne , une modification du calendrier électoral remplaçant les législatives avant la présidentielle et l'octroi aux assemblées d'une maîtrise totale de leur ordre du jour. La maire de Paris envisage également de supprimer et réduire les limites aux pouvoirs d'amendement des parlementaires . Deux autres innovations majeures sont à relever . Il s'agit d'une possibilité d'abrogation du vote bloqué et d'une limitation drastique du 49.3 aux textes budgétaires.
    Encrage — LES GRANDES RÉFORMES CONSTITUTIONNELLES ENVISAGÉES PAR ANNE HIDALGO | Encrage
  • À VOIR AUSSI - Handicap: des députés quittent l'Assemblée après un vote bloqué par le gouvernement
    LEFIGARO — Allocation adulte handicapé : le gouvernement recourt au vote bloqué
  • La démocratie en marche : une poignée d’homme autour d’une table décidant des grandes lois pour tout un pays. Et si jamais ça tourne mal, comme pour la réforme des retraites soulevant le plus long mouvement social en France depuis mai 1968, l’exécutif dispose de tous les outils du parlementarisme rationalisé (49,3, vote bloqué, seconde déliberation). Un fonctionnement sacrément démocratique.
    L'insoumission — Scandale : Emmanuel Macron refuse les débats avec les autres candidats - L'insoumission
  • Lors de son rappel au règlement à l’origine de la fronde des sénateurs, la présidente du groupe communiste Eliane Assassi a dénoncé « un coup de force d’une rare violence contre une proposition de loi d’initiative parlementaire ». C’est la première fois qu’un gouvernement utilise le vote bloqué contre une proposition de loi à l’initiative d’un groupe parlementaire.
    Public Senat — Vote bloqué : fronde unanime du Sénat contre le gouvernement | Public Senat
  • L'Assemblée nationale ne débat pas toujours de ce qu'elle veut. Le gouvernement, qui a le pouvoir de fixer le calendrier parlementaire, a décidé lundi soir de reporter à mardi après-midi les votes à l'Assemblée sur les articles et amendements au projet de budget rectificatif de la Sécu pour 2014. Face à la fronde de certains membres de sa majorité, l'exécutif a même envisagé d'avoir recourt au "vote bloqué", afin de couper court au débat.
    Europe 1 — Le "vote bloqué", l'arme pour ranger les frondeurs
  • "Un revirement pour l'AAH ?" bien évidemment toutes les personnes en colère après le vote bloqué aimeraient bien que cela se produise mais croyez vous réellement que le gouvernement fasse marche arrière (il n'y a plus rien qui est en Marche tant ses personnes sont obstinées !!!) l'espoir fait vivre quand Macron, Cluzel nous font mourir en nous saignant, ce n'est pas ce "nouvel abattement à 5 000 euros" sur les revenus du conjoint qui va faire décoller notre train de vie. mon épouse aurait touché 500 € d'AAH supplémentaire avec la déconjugalisation, avec cette mesurette qui n'existe pas encore à peine 100 €. Cherchez l'erreur !!!!
    Handicap.fr — Prochain Comité interministériel du handicap: 5 juillet 2021
  • Le gouvernement a décidé d’utiliser la procédure du vote bloqué pour faire adopter le projet de réforme des retraites. Déjà utilisée des dizaines de fois depuis le début de la Ve République, celle-ci est régulièrement vilipendée par l’opposition.
    lejdd.fr — Quand le PS critiquait la procédure du vote bloqué
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