Usufruit : définition de usufruit


Usufruit : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

USUFRUIT, subst. masc.

DR. Droit réel temporaire d'usage et de jouissance d'un bien appartenant à un tiers, le nu-propriétaire, à charge pour le titulaire de conserver la substance et la destination de ce bien. Usufruit contractuel, légal; usufruit à titre gratuit, à titre onéreux; durée, fin de l'usufruit; avoir l'usufruit des biens de son mari défunt. Ma tante (...) nous laissait, en principal, une somme de cinquante mille francs, divisée en quatre titres de douze mille cinq cents chacun dont j'avais l'usufruit et les quatre enfants la nue propriété (Duhamel, Cécile, 1938, p. 195).
P. métaph. Quelque chose d'éternel gît en nous dont nous n'avons que l'usufruit, mais cette jouissance même est réglée par les morts (Barrès, Amori, 1902, p. 255).
Quasi usufruit. ,,Usufruit des choses consomptibles par le premier usage et conférant pour cette raison à l'usufruitier la faculté de les consommer ou de les aliéner, à la charge d'en rendre de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit`` (Cap. 1936).
Prononc. et Orth.: [yzyfʀ ɥi]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1276 (Fontevrault, A. Maine-et-Loire ds Gdf. Compl.). Empr. au lat. jur.ususfructus « id. » iies. ds OLD, comp. de usus « usage » et fructus « fruit », déjà à l'époque class. Cf. en a. m. fr. les formes usefruis « id. » xiiies. (Digestes, ms. Montpellier, H 47, fo103c ds Gdf.) − 1443, ibid.: usfruiz. Fréq. abs. littér.: 156. Bbg. Bretone (M.). La Nozione romana di usufrutto. 2. Napoli, 1967, 130 p.

Usufruit : définition du Wiktionnaire

Nom commun

usufruit \y.zy.fʁɥi\ masculin

  1. (Droit) Droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à un autre.
    • En ce cas, la fille a sur le frère puiné un avantage qui consiste en ce qu'elle a la propriété de sa part, si elle se marie , tandis que le frère puîné n'a que l’usufruit de la sienne. (Art. 268 et 346). — (Philippe-Antoine Merlin de Douai, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4e édition, Bruxelles, Tarlier, 1827, vol.17, p.564)
    • J’envisage le monde comme m’appartenant, mais je n’en prends que l’usufruit. Je quitterai la vie sans avoir possédé d’autres choses que « celles qui se consomment par l’usage », selon la règle franciscaine. Toutes les fois que j’ai voulu acheter un coin de terre quelconque, une voix intérieure m’en a empêché. — (Ernest Renan, Souvenirs d’enfance et de jeunesse, 1883, collection Folio, page 197.)
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Usufruit : définition du Littré (1872-1877)

USUFRUIT (u-zu-frui) s. m.
  • Terme de droit. Démembrement du droit de propriété, qui comprend le droit de se servir de la chose pour l'usage auquel elle est destinée, et le droit de percevoir les fruits et produits de la chose ; mais qui diffère de la propriété en ce qu'il ne donne ni le droit de détruire ou d'aliéner la chose, ni la perpétuité, l'usufruit étant essentiellement viager. Mme de la Fayette assure tout son bien, elle n'en veut que l'usufruit, Sévigné, 581. Il [M. Bernoulli] traitait du prix où l'on doit légitimement mettre des rentes viagères et des usufruits, selon les différents âges, du temps où un absent doit être censé mort, des assurances entre marchands, de la probabilité des témoignages, Fontenelle, Montmort. Cet Innocent III, pour avoir le suffrage de l'empereur, lui cède, à lui et à ses enfants, l'usufruit de tous les domaines de la comtesse Mathilde, par un acte daté du 13 juin 1133, Voltaire, Mœurs, 47. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, Code civ. art. 578. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers ne dure que trente ans ; l'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe, dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé, ib. art. 619 et 620. Si un usufruit a été constitué en dot, le mari ou ses héritiers ne sont obligés, à la dissolution du mariage, que de restituer le droit d'usufruit, et non les fruits échus durant le mariage, ib. art. 1568.

    Usufruit légal, droit de jouissance du père et de la mère sur les biens de leurs enfants mineurs.

HISTORIQUE

XIVe s. Retenu audit Pierrot le usfruit desdiz vingt sols parisis le cours de sa vie tant seulement… et que ledit couvent ne puisse riens reclamer oudit usfruit, Du Cange, usufructuare.

XVIe s. Cela nous admoneste en ces mois si plaisans De ne frauder en rien l'usufruit de nos ans, Ronsard, Élég. 12.

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Usufruit : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

USUFRUIT, s. m. (Gram. & Jurisprud.) est le droit de jouir indéfiniment d’une chose appartenante à autrui, sans en diminuer la substance.

L’usufruit differe de l’usage, en ce que l’usufruitier fait tous les fruits siens, même au-delà de son nécessaire, il peut vendre, louer ou céder son usufruit à un autre ; au lieu que celui qui n’a que l’usage d’une chose, ne peut en user que pour lui personnellement & pour sa famille, & ne peut vendre, louer ni céder son droit à un autre.

On peut constituer un usufruit de toutes sortes de choses mobiliaires ou immobiliaires, même des choses qui se diminuent & se consument par l’usage.

Celui qui a l’usufruit d’animaux, peut non-seulement en tirer le service dont ils sont capables, mais aussi les fruits qu’ils produisent ; par exemple, si ce sont des vaches, en tirer le lait, les veaux ; & si ce sont des moutons, la laine, &c.

L’usufruitier est seulement tenu de conserver le même nombre d’animaux qu’il a reçu, & de remplacer ceux qui manquent ; mais s’ils ne produisent pas de quoi remplacer, l’usufruitier n’est pas tenu de le faire, pourvu que la diminution ne soit pas arrivée par sa faute.

L’usufruit des choses qui se consument par l’usage, comme du grain, des liqueurs, en emporte en quelque sorte la propriété, puisque l’on ne peut en user qu’en les consumant ; mais l’usufruitier ou ceux qui le représentent, sont tenus après la fin de l’usufruit de rendre selon les conditions du titre, ou une pareille qualité & quantité de grains ou autres choses semblables, ou la valeur des choses au tems que l’usufruit a commencé.

La jouissance de l’usufruitier doit se régler suivant les lois & suivant son titre ; il peut vendre, louer ou céder sa jouissance à un autre ; mais il ne doit point changer la destination des choses, ni rien faire de préjudiciable, & en général il doit en user comme un bon pere de famille.

Il doit faire un inventaire des choses mobiliaires sujettes à son usufruit, ou si c’est un immeuble, faire un état des lieux, donner caution pour la restitution des choses ou lieux en bon état.

Toutes les réparations qui surviennent pendant son usufruit sont à sa charge, à l’exception des grosses réparations.

Il doit aussi acquitter les autres charges réelles & annuelles des fonds, si mieux il n’aime abandonner son usufruit pour être quitte des charges.

Le propriétaire de sa part doit laisser jouir l’usufruitier librement de tout ce qui dépend de l’usufruit, il ne peut changer l’état des lieux à son préjudice ; il doit même faire cesser les obstacles qui le regardent, faire les grosses réparations.

S’il y a un bois de haute-futaye, le propriétaire peut l’abattre, en laissant les arbres de lisiere pour la décoration des allées ; & dans ce cas l’usufruit est augmenté par la jouissance du taillis, qui pousse au lieu de la futaye. Voyez au digeste, au code & aux institutes les titres de usufructu, & ci-devant les mots Habitations, Jouissance, Usage. (A)

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Étymologie de « usufruit »

Étymologie de usufruit - Littré

Prov. usufrug ; du lat. usufructus (QUICHERAT, Addenda), de usus, usage, et fructus, fruit.

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Étymologie de usufruit - Wiktionnaire

Du latin ususfructus (sens identique), de usus (« droit d’utiliser une chose ») et fructus (« droit d’en percevoir les fruits »).
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Phonétique du mot « usufruit »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
usufruit yzyfrµi play_arrow

Citations contenant le mot « usufruit »

  • La propriété d’un bien peut être divisée au profit de plusieurs personnes. Ce démembrement fait apparaitre un usufruitier et un nu-propriétaire.  Qu’est-ce que cela signifie, quels sont leurs droits ? Seloger, Nue-propriété, usufruit, démembrement de propriété... Ca veut dire quoi ? | Immobilier Seloger
  • Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.» Le Revenu, Patrimoine : qu'est ce que le quasi-usufruit ? | Le Revenu
  • ma mère vient de décéder, dans son testament elle a donné l’usufruit de son bien immobilier et de son mobilier à l’homme qui partageait sa vie les dernières années (ni parcs, ni mariage). Mon frère envisage de renoncer à la succession et avec ça craignant des frais trop élevés pour moi j’y songe également... Qui héritera nos parts ? L’usufruitier ? L’état ? Net-iris, Succession avec tiers en tant qu’ usufruitier - Personne et Famille - Net-iris
  • Il peut également être intéressant de procéder à une donation, temporaire ou non, d'usufruit en conservant la nue-propriété. Dans ce cas, vous échappez à l'IFI et c'est le donataire (son enfant par exemple) qui est imposé s'il a atteint le seuil des 1,3 millions de patrimoine immobilier. Rappelons que dans le cas d'une donation temporaire d'usufruit, celle-ci est taxée uniquement sur la valeur de l'usufruit transmis, correspondant à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété par tranche de dix ans, soit 23 % de taxe pour une donation de 10 ans, 46 % pour une donation allant de 10 à 20 ans, etc. Mais ce type de donation bénéficie aussi de l'abattement de 100 000 euros par an et par enfant. En cas de donation temporaire, à l'issue du démembrement, vous récupérez la pleine propriété du bien sans impôts. Boursorama, Les solutions pour éviter l'IFI - Boursorama
  • La plus concrète est sans aucun doute le changement concernant l'usufruit dans le cadre d'une succession. Aujourd'hui, lorsqu'un des deux parents décède, le conjoint survivant obtient l'usufruit sur le logement familial et les enfants en deviennent les nus-propriétaires. Il y a régulièrement des discussions autour du fait de savoir qui doit payer les grosses réparations du logement. L'Echo, Voici ce qui va changer en matière d'usufruit | Mon Argent
  • Avec la hausse continue du prix de l’immobilier à Paris (+35,8 % en cinq ans*) et la pénurie de logements, il est de plus en plus difficile de se loger dans Paris intra-muros. Dans ce contexte, l’usufruit locatif social, développé par Perl il y a 20 ans, offre une solution complémentaire pour produire plus de logements abordables dans la capitale. LE BLOG DES INSTITUTIONNELS, PERL annonce la commercialisation de 51 logements neufs en usufruit locatif social à @paris @PERL_Immo | LE BLOG DES INSTITUTIONNELS
  • L’usufruit n’est pas un concept nouveau et sa définition civile n’a pas changé depuis son introduction dans le Code Napoléon de 1804. Le Revenu, Donation : les limites de l'usufruit temporaire | Le Revenu
  • Il ne peut être tenu compte, pour apprécier l’intention libérale des donataires de titres de société en démembrement, de la convention de quasi-usufruit qui a été conclue postérieurement à l’acte de donation. L'Argent & Vous, Donation de titres démembrés : attention à l'abus de droit fiscal, Actualité/Actu Impôts
  • Le 10 août 2008, M. et Mme B ont conclu avec leur fille une convention de quasi-usufruit aux termes de laquelle ils disposeront de la somme de 488 400 € en bon père de famille, à charge pour eux de restituer au terme de l’usufruit une somme de même montant et ils déclarent verser la totalité de cette somme à titre de prime sur un contrat d’assurance-vie. , Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d'abus de droit fiscal
  • L'honneur d'un peuple appartient aux morts et les vivants n'en ont que l'usufruit. De Georges Bernanos
  • La vie n'est donnée à personne en propriété, elle est donnée à tous en usufruit. De Lucrèce / De natura rerum
  • La femme est une propriété dont le mari a rarement l'usufruit. De Louis Auguste Commerson / Pensées d'un emballeur
  • Qu'est-ce que la vie ? L'usufruit d'une agrégation de molécules. De Edmond et Jules de Goncourt

Traductions du mot « usufruit »

Langue Traduction
Corse usufruttu
Basque gozamen
Japonais 使用する
Russe узуфрукт
Portugais usufruto
Arabe حق الانتفاع
Chinois 使用权
Allemand nießbrauch
Italien usufrutto
Espagnol usufructo
Anglais usufruct
Source : Google Translate API

Synonymes de « usufruit »

Source : synonymes de usufruit sur lebonsynonyme.fr


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