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Usufruit

Variantes Singulier Pluriel
Masculin usufruit usufruits

Définitions de « usufruit »

Trésor de la Langue Française informatisé

USUFRUIT, subst. masc.

DR. Droit réel temporaire d'usage et de jouissance d'un bien appartenant à un tiers, le nu-propriétaire, à charge pour le titulaire de conserver la substance et la destination de ce bien. Usufruit contractuel, légal; usufruit à titre gratuit, à titre onéreux; durée, fin de l'usufruit; avoir l'usufruit des biens de son mari défunt. Ma tante (...) nous laissait, en principal, une somme de cinquante mille francs, divisée en quatre titres de douze mille cinq cents chacun dont j'avais l'usufruit et les quatre enfants la nue propriété (Duhamel, Cécile, 1938, p. 195).
− P. métaph. Quelque chose d'éternel gît en nous dont nous n'avons que l'usufruit, mais cette jouissance même est réglée par les morts (Barrès, Amori, 1902, p. 255).
− Quasi usufruit. ,,Usufruit des choses consomptibles par le premier usage et conférant pour cette raison à l'usufruitier la faculté de les consommer ou de les aliéner, à la charge d'en rendre de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit`` (Cap. 1936).
Prononc. et Orth.: [yzyfʀ ɥi]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1276 (Fontevrault, A. Maine-et-Loire ds Gdf. Compl.). Empr. au lat. jur.ususfructus « id. » iies. ds OLD, comp. de usus « usage » et fructus « fruit », déjà à l'époque class. Cf. en a. m. fr. les formes usefruis « id. » xiiies. (Digestes, ms. Montpellier, H 47, fo103c ds Gdf.) − 1443, ibid.: usfruiz. Fréq. abs. littér.: 156. Bbg. Bretone (M.). La Nozione romana di usufrutto. 2. Napoli, 1967, 130 p.

Wiktionnaire

Nom commun - français

usufruit \y.zy.fʁɥi\ masculin

  1. (Droit de propriété) Droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à un autre.
    • En ce cas, la fille a sur le frère puiné un avantage qui consiste en ce qu'elle a la propriété de sa part, si elle se marie , tandis que le frère puîné n'a que l’usufruit de la sienne. (Art. 268 et 346). — (Philippe-Antoine Merlin de Douai, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4e édition, Bruxelles, Tarlier, 1827, vol.17, p.564)
    • J’envisage le monde comme m’appartenant, mais je n’en prends que l’usufruit. Je quitterai la vie sans avoir possédé d’autres choses que « celles qui se consomment par l’usage », selon la règle franciscaine. Toutes les fois que j’ai voulu acheter un coin de terre quelconque, une voix intérieure m’en a empêché. — (Ernest Renan, Souvenirs d’enfance et de jeunesse, 1883, collection Folio, page 197.)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

USUFRUIT (u-zu-frui) s. m.
  • Terme de droit. Démembrement du droit de propriété, qui comprend le droit de se servir de la chose pour l'usage auquel elle est destinée, et le droit de percevoir les fruits et produits de la chose ; mais qui diffère de la propriété en ce qu'il ne donne ni le droit de détruire ou d'aliéner la chose, ni la perpétuité, l'usufruit étant essentiellement viager. Mme de la Fayette assure tout son bien, elle n'en veut que l'usufruit, Sévigné, 581. Il [M. Bernoulli] traitait du prix où l'on doit légitimement mettre des rentes viagères et des usufruits, selon les différents âges, du temps où un absent doit être censé mort, des assurances entre marchands, de la probabilité des témoignages, Fontenelle, Montmort. Cet Innocent III, pour avoir le suffrage de l'empereur, lui cède, à lui et à ses enfants, l'usufruit de tous les domaines de la comtesse Mathilde, par un acte daté du 13 juin 1133, Voltaire, Mœurs, 47. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, Code civ. art. 578. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers ne dure que trente ans ; l'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe, dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé, ib. art. 619 et 620. Si un usufruit a été constitué en dot, le mari ou ses héritiers ne sont obligés, à la dissolution du mariage, que de restituer le droit d'usufruit, et non les fruits échus durant le mariage, ib. art. 1568.

    Usufruit légal, droit de jouissance du père et de la mère sur les biens de leurs enfants mineurs.

HISTORIQUE

XIVe s. Retenu audit Pierrot le usfruit desdiz vingt sols parisis le cours de sa vie tant seulement… et que ledit couvent ne puisse riens reclamer oudit usfruit, Du Cange, usufructuare.

XVIe s. Cela nous admoneste en ces mois si plaisans De ne frauder en rien l'usufruit de nos ans, Ronsard, Élég. 12.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « usufruit »

Prov. usufrug ; du lat. usufructus (QUICHERAT, Addenda), de usus, usage, et fructus, fruit.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Du latin ususfructus (sens identique), de usus (« droit d’utiliser une chose ») et fructus (« droit d’en percevoir les fruits »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « usufruit »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
usufruit yzyfrµi

Fréquence d'apparition du mot « usufruit » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « usufruit »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « usufruit »

  • La propriété d’un bien peut être divisée au profit de plusieurs personnes. Ce démembrement fait apparaitre un usufruitier et un nu-propriétaire.  Qu’est-ce que cela signifie, quels sont leurs droits ?
    Seloger — Nue-propriété, usufruit, démembrement de propriété... Ca veut dire quoi ? | Immobilier Seloger
  • La plus concrète est sans aucun doute le changement concernant l'usufruit dans le cadre d'une succession. Aujourd'hui, lorsqu'un des deux parents décède, le conjoint survivant obtient l'usufruit sur le logement familial et les enfants en deviennent les nus-propriétaires. Il y a régulièrement des discussions autour du fait de savoir qui doit payer les grosses réparations du logement.
    L'Echo — Voici ce qui va changer en matière d'usufruit | Mon Argent
  • L'honneur d'un peuple appartient aux morts et les vivants n'en ont que l'usufruit.
    Georges Bernanos
  • La femme est une propriété dont le mari a rarement l'usufruit.
    Louis Auguste Commerson — Pensées d'un emballeur
  • Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.»
    Le Revenu — Patrimoine : qu'est ce que le quasi-usufruit ? | Le Revenu
  • ma mère vient de décéder, dans son testament elle a donné l’usufruit de son bien immobilier et de son mobilier à l’homme qui partageait sa vie les dernières années (ni parcs, ni mariage). Mon frère envisage de renoncer à la succession et avec ça craignant des frais trop élevés pour moi j’y songe également... Qui héritera nos parts ? L’usufruitier ? L’état ?
    Net-iris — Succession avec tiers en tant qu’ usufruitier - Personne et Famille - Net-iris
  • L’usufruit n’est pas un concept nouveau et sa définition civile n’a pas changé depuis son introduction dans le Code Napoléon de 1804.
    Le Revenu — Donation : les limites de l'usufruit temporaire | Le Revenu
  • Le 10 août 2008, M. et Mme B ont conclu avec leur fille une convention de quasi-usufruit aux termes de laquelle ils disposeront de la somme de 488 400 € en bon père de famille, à charge pour eux de restituer au terme de l’usufruit une somme de même montant et ils déclarent verser la totalité de cette somme à titre de prime sur un contrat d’assurance-vie.
    Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d'abus de droit fiscal
  • Avec la hausse continue du prix de l’immobilier à Paris (+35,8 % en cinq ans*) et la pénurie de logements, il est de plus en plus difficile de se loger dans Paris intra-muros. Dans ce contexte, l’usufruit locatif social, développé par Perl il y a 20 ans, offre une solution complémentaire pour produire plus de logements abordables dans la capitale.
    LE BLOG DES INSTITUTIONNELS — PERL annonce la commercialisation de 51 logements neufs en usufruit locatif social à @paris @PERL_Immo | LE BLOG DES INSTITUTIONNELS
  • Qu'est-ce que la vie ? L'usufruit d'une agrégation de molécules.
    Edmond et Jules de Goncourt
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Traductions du mot « usufruit »

Langue Traduction
Anglais usufruct
Espagnol usufructo
Italien usufrutto
Allemand nießbrauch
Chinois 使用权
Arabe حق الانتفاع
Portugais usufruto
Russe узуфрукт
Japonais 使用する
Basque gozamen
Corse usufruttu
Source : Google Translate API

Synonymes de « usufruit »

Source : synonymes de usufruit sur lebonsynonyme.fr

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Nombre de points du mot usufruit au scrabble : 11 points

Usufruit

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