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Terrain constructible
[tɛrɛ̃ kɔ̃stryktibl]
Définitions de « terrain constructible »
Terrain constructible - Locution nominale
- Terrain constructible — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Droit) Terrain à bâtir.
Étymologie de « terrain constructible »
- Composé de terrain et de constructible.
Usage du mot « terrain constructible »
Évolution historique de l’usage du mot « terrain constructible » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « terrain constructible » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « terrain constructible »
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Plus récemment, d'autres initiatives ont vu le jour. Saint-Julien-en-Saint-Alban a par exemple proposé d'offrir un terrain constructible de 100 m2 pour le médecin qui s'installerait dans le village.
hebdo-ardeche.fr — L'Ardèche cherche médecin à tout prix... -
Un terrain constructible est une parcelle de terrain susceptible d’accueillir une ou plusieurs constructions neuves.
Immobilier — Achat d’un terrain constructible : réglementation, procédures, frais de notaire -
Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible que vous souhaitez mettre en vente. Depuis le 1er janvier 2020, avant la vente d’un terrain, la loi ELAN impose au vendeur de fournir une étude géotechnique préalable.
L'immobilier par SeLoger — Est-il obligatoire de réaliser une étude de sol avant de vendre un terrain à bâtir ? | L'immobilier par SeLoger -
Profitant des vœux de ce début d'année 2022, le maire de Catteville Gilbert Villette a souligné le fait que la commune n'avait plus aucun terrain constructible à proposer.
actu.fr — Ce petit village du Cotentin n'a plus aucun terrain constructible à vendre ! | La Presse de la Manche -
AMGV43 (Analyse des matériaux et géotechnique du Velay) réunit des spécialistes à même de réaliser les analyses de sol nécessaires dans le cadre de la loi Elan. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la loi Elan impose la réalisation d’une étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles. C’est notamment le cas en Haute-Loire.
Vous vendez un terrain constructible ? Vous faites construire ? AMGV 43 peut réaliser votre étude de sol - La Commère 43 -
Avec cette assiette, un particulier qui déciderait de mobiliser un terrain constructible pour réaliser un investissement locatif serait exonéré d’impôt au titre du logement mis en location, ce qui n’est pas le cas avec l’IFI.
L'Argent & Vous — Nouveaux débats autour de la taxation de la "fortune improductive" , Actualité/Actu Impôts -
« Ce terrain constructible et viabilisé de deux hectares ne leur appartient pas et je ne suis pas vendeur », clame le maire d’Arceau Bruno Bethenod, au lendemain du conseil communautaire qui s’est tenu à Mirebeau-sur-Bèze. « Je souhaite implanter de l’habitat à cet endroit ( Les Grands Savelles) qui s’y prête, le diviser en quinze ou vingt lots qui pourraient accueillir des maisons, un nouveau lotissement. La demande d’installation est forte à Arceau. »
Côte-d'Or. Mirebellois et Fontenois : un terrain de deux hectares pour deux projets différents -
Les ambitions de la commune pour le développement du Bosc-du-Theil ne s’arrêtent pas à ce lotissement. « On possède encore six hectares de terrain constructible, pourquoi pas pour une zone d’activité ? L’installation d’entreprises ? » A suivre…
actu.fr — Au Bosc-du-Theil, la mairie vend 20 terrains à bâtir dans un nouveau lotissement | Le Courrier de l'Eure