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Taxe sur la valeur ajoutée

Définitions de « taxe sur la valeur ajoutée »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

taxe sur la valeur ajoutée \taks syʁ la va.lœ.ʁ‿a.ʒu.te\ féminin

  1. (Administration) Impôt fixé par un État sur tous les biens et services vendus.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
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Étymologie de « taxe sur la valeur ajoutée »

(1954) Composé de taxe et de valeur ajoutée.
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Phonétique du mot « taxe sur la valeur ajoutée »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
taxe sur la valeur ajoutée taks syr la valœr aʒute

Évolution historique de l’usage du mot « taxe sur la valeur ajoutée »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « taxe sur la valeur ajoutée »

  • RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur les salaires - Règles applicables au mécanisme d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants prévu par le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 LégiFiscal, Aide de 15 centimes sur le carburant et TVA LégiFiscal
  • La Chine mettra en oeuvre la politique de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée à grande échelle pour apporter un soutien solide à un marché macroéconomique stable, a-t-on appris lundi d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat présidée par le Premier ministre, Li Keqiang. , La Chine mettra en oeuvre un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
  • Par ailleurs, aux termes de l'article 256 du même code : " I. Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées par un assujetti agissant en tant que tel. / (...) ". LégiFiscal, Une unique acquisition avec une intention spéculative caractérise un marchand de biens LégiFiscal
  • L'Indonésie prévoit de facturer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les transactions d'actifs cryptographiques et un impôt sur le revenu sur les gains en capital de ces investissements à 0,1% chacun, à partir du 1er mai, a déclaré vendredi un responsable fiscal, dans un contexte de boom du commerce des actifs numériques. , L'Indonésie imposera la TVA et l'impôt sur le revenu sur les crypto-actifs à partir de mai
  • Le Conseil d’Etat a rendu une décision sur l’assujettissement d’un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée. La Gazette des Communes, Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
  • La taxe sur la valeur ajoutée s’applique à chaque fois que vous achetez quelque chose et le litre d’essence n’y échappe pas avec un taux de 16.40%. , Pratique. Qui gagne quoi sur un litre d’essence vendu à la pompe ?
  • Cette mesure est prise par les pouvoirs publics conformément à l’arrêté interministériel du 16 mars 2022, publié au Journal officiel n°22, fixant les modalités d’application de l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’huile brute de soja et des graines de soja, destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire. , HUILE BRUTE DE SOJA : La transformation à partir de la production locale - Économie : Liberté
  • « Nous lançons un appel à toute la population, à tous les salariés et les non salariés. Le 17, c’est votre moment, alors venez, bougez. En tant que citoyen, nous devons nous lever  », ont clamé communément, hier, l’Unsa éducation Polynésie, l’Unsa fonction publique, l’union syndicale Solidaires polynésie, la CGT, O oe to oe rima et A tia i mua, qui dénoncent l’alourdissement prévu de la contribution de solidarité territoriale (CST) et l’instauration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale, au 1er avril. actu.fr, Une journée de grève en signe d'avertissement | La Dépêche de Tahiti
  • La principale mesure pour maîtriser l'inflation des prix de l'énergie consiste à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur l'essence, le gaz et l'électricité de 20 % à 5,5 %. Cela n'affecterait pas les entreprises productrices de gaz et d’électricité. Morningstar FR, Le Pen n'est pas une menace pour les services... | Morningstar
  • – la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) évolue en même temps que la hausse des cours. Selon le premier ministre, depuis le début de l’année, cette hausse a généré environ 2 milliards de recettes supplémentaires pour l’Etat. Le Monde.fr, Prix des carburants : pourquoi le diesel dépasse l’essence, pourquoi une ristourne plutôt qu’une baisse de taxes ?
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd'hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis à une taxe spécifique sur les salaires. Vie publique.fr, Qu’est-ce que la TVA taxe sur la valeur ajoutée| Vie publique.fr
  • Dans la mesure où le prix payé à la pompe est composite, avec cinq éléments : le prix d’achat international, le transport et les assurances afférentes, les taxes intérieures à la consommation, la taxe sur la valeur ajoutée et la marge de bénéfice. Nous sommes dans une économie concurrentielle. En cas d’élévation excessive du prix du pétrole, le gouvernement ne peut réguler le prix à la pompe que sur la base des taxes. , Maroc : Le gouvernement est-il impuissant face à la flambée des prix du carburant ? [Interview]
  • Lors d'une conférence de presse jeudi, Jayen Chellum, secrétaire général de l’Acim, a émis le souhait que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des produits alimentaires soit réduite voire tout bonnement enlevée. Il a expliqué que la situation pourrait se détériorer dans les semaines à venir, car le marché international traverse une zone de turbulences sans précédent à cause de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine.  Le Defi Media Group, Hausse des prix : l’Acim réclame une baisse de la TVA sur les produits alimentaires | Defimedia
  • « Quand elle propose de baisser la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] partout et de bloquer les prix sans que l’on sache comment elle compte y parvenir, elle ment aux gens », estime-t-il par ailleurs en critiquant le programme de la candidate du Rassemblement national sur l’un de ses principaux axes de campagne, le pouvoir d’achat des Français. Le Monde.fr, Emmanuel Macron intensifie ses attaques contre Marine Le Pen dans un entretien accordé au « Parisien »
  • De son côté, Marine Le Pen a indiqué que sa première mesure, si elle accédait à l’Élysée, serait « de baisser la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] de 20 à 5,5 % sur l’ensemble de l’énergie » et de créer « un panier de produits de première nécessité » avec une TVA à 0 %. Le Devoir, La bataille électorale française se durcit entre Macron et Le Pen | Le Devoir
  • Le Conseil est parvenu aujourd'hui à un accord sur une proposition visant à actualiser les règles de l'UE en matière de taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces nouvelles règles tiennent compte des besoins actuels des États membres et des objectifs politiques actuels de l'UE, qui ont considérablement changé depuis la mise en place des anciennes règles. Les modifications assurent l'égalité de traitement entre les États membres et leur donnent davantage de souplesse dans l'application de taux de TVA réduits et nuls. En outre, ces règles supprimeront progressivement les traitements préférentiels accordés pour des biens dommageables pour l'environnement. , Le Conseil parvient à un accord sur des règles actualisées concernant les taux de TVA - Consilium
  • Durant cette période, l’opérateur a en effet utilisé à son avantage la taxe sur la valeur ajoutée de la presse, en appliquant son taux de 2,1% à une large partie de ses offres box en justifiant cela par la proposition d’un bouquet de journaux en leurs sein. Le tout, alors que la TVA s’élève normalement à 20% pour ces offres ou à 10% sur la télévision payante. De quoi facturer au même prix, en payant moins de taxes et donc faire davantage de bénéfices. Univers Freebox, SFR, épinglé par le fisc, écope de plusieurs centaines de millions d'euros de redressement fiscal
  • Dans les années 1950, Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la Direction Générale des Impôts, a simplifié les taxes successives et multiples de production (taxes sur le chiffre d’affaires) et de consommation avec une taxe unique sur la valeur ajoutée à chaque étape, des étapes de production à celles de consommation. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est devenue une évidence pour la France, pour l’Union européenne et bien d’autres États. D’autant que le coût de collecte est faible. Les Echos, Opinion | La TVA est dépassée, vive la taxe de consommation | Les Echos
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. LégiFiscal, Taxe sur la valeur ajoutée tva France LégiFiscal
  • En février, la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée du pays a augmenté de 27,7 % en glissement annuel, ce qui pourrait indiquer une hausse de la consommation intérieure à l'avenir, a déclaré la source. Toute la Thaïlande 2022, Le Nouvel An thaïlandais va déterminer la reprise ou non de la Thaïlande
  • Depuis le 1er juillet, tous les produits achetés en ligne en provenance de pays situés en dehors de l'Union européenne, y compris le Royaume-Uni, sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, même ceux de faible valeur. L'Argent & Vous, E-commerce : la TVA s’applique désormais à tous les achats hors UE, Actualité/Analyse Quotidien
  • Ce mardi 7 décembre, au cours d'une réunion, la formation « Affaires économiques et financières » (Ecofin) du Conseil de l'Union européenne a placé les livres et les journaux sur la liste des biens et services qui peuvent bénéficier d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « super-réduite » ou même nulle. ActuaLitté.com, Livres et journaux bientôt moins chers avec une TVA zéro ou “super-réduite” ?
  • La loi de finances pour l’année budgétaire 2016 a modifié l’article 89-I-8° du CGI pour ajouter les cessions de biens mobiliers d’occasion corrélatives à une vente de fonds de commerce effectués par les assujettis aux opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. LEXplicite, Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
  • Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique sur les factures d’électricité est différent selon la partie de la facture. Selectra, La TVA sur l'électricité et le gaz naturel en 2022
  • TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : taux 2018 LEPARTICULIER, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : taux 2018
  • La hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) frappe d'abord les familles les plus modestes et renforce les inégalités. C'est ce qui ressort d'un article de recherche de la revue Économie et Statistiques dévoilée ce mardi 6 avril. Avec l'explosion de l'endettement et la perspective de la présidentielle en 2022, les débats et propositions relatives à la fiscalité se multiplient. En Allemagne, le gouvernement a baissé la TVA en 2020 pour relancer la demande domestique et le pouvoir d'achat après le choc de la pandémie. Depuis janvier dernier, le taux de TVA a enregistré une nouvelle hausse outre-Rhin pour retrouver ses niveaux usuels. Dans leurs travaux, les statisticiens ont étudié les effets d'une hausse de cette taxe sur la consommation en fonction de la catégorie des ménages. Sans surprise, comme pour la plupart des impôts indirects, cette fiscalité pèse bien plus, en proportion, sur le budget des foyers les plus pauvres. La Tribune, Une hausse de la TVA accroît les inégalités et la pauvreté
  • Depuis ce lundi 15 novembre, le parlement letton (Saeima) examine le projet budgétaire de l'État pour l'année 2022. Parmi les propositions d'ores et déjà adoptées se trouvent plusieurs amendements relatifs à la loi lettone concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ces modifications font passer la TVA pour les livres, la presse écrite et les frais d'abonnement aux portails d'information de 12 à 5 %. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022. ActuaLitté.com, Lettonie : le Parlement abaisse la TVA pour les livres et la presse à 5 %  
  • 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la TVA ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat (...) Compta Online, Calcul de la TVA sur la marge et présentation du régime
  • La Conseil examinera ensuite 3 projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la troisième partie du Code Général des Impôts, le deuxième arrêtant la liste des activités de l’artisanat et le troisième définissant les prérogatives et l’organisation du ministère du Transport et de la Logistique. Le Desk, La taxe sur la valeur ajoutée au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi - Le Desk
  • RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduits - Taux de TVA applicable aux droits d'accès à une installation de lancer de haches LégiFiscal, TVA : Le lancer de haches soumis à 10% LégiFiscal
  • La commercialisation d’un appareil professionnel de verticalisation pour la mobilisation des membres inférieurs (tapis roulant intelligent d’entraînement à la marche) destiné à la rééducation des personnes handicapées relève-t-elle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit prévu au 2° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) ? , Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs - FiscalOnline
  • C’est un impôt dont on s’acquitte tellement souvent et machinalement qu’on en oublierait parfois de s’interroger sur son rôle. La TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, est un des outils majeurs de notre système fiscal. Ce prélèvement obligatoire représente à peu près un tiers de ressources de l’Etat. Mais si cette taxe est à n’en pas douter un outil pour financer des dépenses utiles, comme l’éducation ou le logement, quelles en sont les conséquences sur… Alternatives Economiques, Comment la TVA freine les effets de la redistribution | Alternatives Economiques
  • En 2021, la taxe sur la valeur ajoutée représente 31 % des recettes fiscales brutes, pour 98 milliards d’euros.  Planet, Impôts : ces 5 taxes que vous payez et qui rapportent le plus à l’Etat

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⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

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