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Superficiaire

Définitions de « superficiaire »

Trésor de la Langue Française informatisé

Superficiaire, adj.,dr. a) Propriété superficiaire. Propriété ne comportant que ce qui est à la superficie du sol. (Dict. xixeet xxes.). b) Propriétaire superficiaire. Propriétaire qui détient un droit de superficie (Dict. xixeet xxes.).

Wiktionnaire

Nom commun - français

superficiaire \sy.pɛʁ.fi.sjɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit de propriété) Celui qui détient un droit de superficie, c’est-à-dire celui qui, par suite d’une convention, a fait bâtir sur le terrain d’autrui (tréfoncier) et ne possède que ce qui est à la surface du sol.

Adjectif - français

superficiaire \sy.pɛʁ.fi.sjɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Désuet) En surface, superficiel.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
  2. Qui appartient à la superficie.
  3. (Droit de propriété) Se dit de ce qui a trait au droit de superficie.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

SUPERFICIAIRE (su-pèr-fi-si-ê-r') adj.
  • Qui appartient à la superficie.

    Terme de jurisprudence. Propriétaire superficiaire, se dit de celui qui, par suite d'une convention, a fait bâtir sur le terrain d'autrui et ne possède que ce qui est à la superficie de la terre.

HISTORIQUE

XVIe s. La cavité peu creuse et presque superficiaire [de l'omoplate] a esté appellée glene, Paré, IV, 43.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « superficiaire »

Provenç. superficiari ; espagn. superficiario ; du lat. superficiarius, de superficies, superficie.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Du latin superficiarius.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « superficiaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
superficiaire sypɛrfisjɛr

Citations contenant le mot « superficiaire »

  • Depuis 2011, le processus de prise en compte des populations locales dans l’exploitation minière prend de plus en plus de l’ampleur. Le code minier de 2011 amendé en 2013 contient un ensemble de mécanismes s’inscrivant pleinement dans le processus d’amélioration de la condition des populations locales. Tandis que certains de ces mécanismes sont « fiscaux (redevance superficiaire, contribution au développement local, transfert infranational), d’autres sont quasi-fiscaux (paiements sociaux volontaires et obligatoires) et socio-économiques (contenu local) » Guinee114, Tribune-Dimension historique de la construction du mécanisme de contribution obligatoire au développement local en droit minier guinéen - Guinee114
  • L’audit de la Cour des comptes a porté sur la période de 2016 à 2020. L’objectif général de l’investigation était d’assurer que les ministères en charge des Mines, des Finances, des Collectivités territoriales, le comité national de suivi du Fonds minier de développement local (FMDL) et les collectivités territoriales ont correctement géré les ressources du FMDL et les taxes superficiaires destinées au développement local. Cela, conformément à leurs rôles et responsabilités. Ainsi, la mission d’audit s’est déroulée du 21 juin 2019 au 4 juin 2020. , Audit du Fonds minier de développement local : Seulement 9,47% de revenus recouvrés auprès des sociétés minières - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
  • Autre indicateur intervenant souvent (16 mécanismes), le potentiel financier par habitant, et ses variantes – superficiaire, agrégé… – (6 autres mécanismes). Quant au potentiel fiscal par habitant, il entre en compte dans 6 mécanismes, et ses variantes dans 6 autres. « L’utilisation du revenu par habitant comme critère de charges s’est développée au cours des dernières années et concerne dorénavant 15 mécanismes en 2019 (8 mécanismes départementaux et 7 dans le bloc communal) », relève par ailleurs l’Observatoire. La Gazette des Communes, Dotations et fonds de péréquation : plongée dans le maquis des critères de répartition
  • Il est à noter que la législation minière guinéenne a prévu trois mécanismes fiscaux pour financer le développement local via les collectivités : la redevance superficiaire, le Fodel et le Fonds national de développement local (FNDL). Le Monde.fr, Guinée : « L’Etat ne doit pas sous-traiter le développement local aux sociétés minières »
  • Le preneur à construction doit s’obliger, à titre essentiel, à édifier une construction (3) ; dans les faits il n’est pas toujours aisé de déterminer si c’est bien une « construction » que le preneur va s’engager à réaliser (v. les cas d’édification partielle, de rénovation…) ; dans nombre de projets, il est souhaité pouvoir imposer au preneur la réalisation de travaux qui ne répondent pas toujours à cette exigeante définition. La possibilité d’imposer à l’emphytéote un programme substantiel d’améliorations demeure quant à elle quelque peu incertaine. L’on ne dispose donc pas aujourd’hui de l’outil qui permettrait d’imposer à un preneur superficiaire la réalisation d’améliorations non constitutives d’un acte essentiel d’édification. LEXplicite, Le bail réel immobilier
  • Par contre, dans sa défense, l’entreprise allègue avoir acquis un droit de propriété superficiaire. Ce droit permettrait à Bell Canada d’utiliser le terrain de Jean Prévost même sans posséder aucune servitude. Radio-Canada.ca, Un poteau maudit de Bell Canada | Radio-Canada.ca
  • Comment sont calculés vos revenus immobiliers? Les revenus immobiliers proviennent des maisons, appartements, terrains (etc.) dont vous êtes propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier. Ils sont déterminés sur la base du revenu cadastral (R.C.) du bien ou des loyers réels. L'Echo, Les crédits qui peuvent faire baisser la facture fiscale de votre immobilier | Mon Argent

Images d'illustration du mot « superficiaire »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « superficiaire »

Langue Traduction
Anglais superficial
Espagnol superficial
Italien superficiale
Allemand oberflächlich
Chinois
Arabe سطحي
Portugais superficial
Russe поверхностный
Japonais 表面的な
Basque azaleko
Corse superficiale
Source : Google Translate API

Synonymes de « superficiaire »

Source : synonymes de superficiaire sur lebonsynonyme.fr

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