La langue française

Successoral

Sommaire

  • Définitions du mot successoral
  • Étymologie de « successoral »
  • Phonétique de « successoral »
  • Citations contenant le mot « successoral »
  • Images d'illustration du mot « successoral »
  • Traductions du mot « successoral »

Définitions du mot successoral

Trésor de la Langue Française informatisé

SUCCESSORAL, -ALE, -AUX, adj.

DROIT
A. − Qui appartient au(x) successeur(s); qui le(s) concerne. Indignité successorale; droits successoraux. Il ne demeure dans notre Droit qu'un seul cas d'incapacité successorale: la non-viabilité (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, no202).
B. − Qui est relatif aux successions; qui appartient à une succession, qui la concerne. Actif, passif successoral; partage, usufruit successoral; dévolution, loi successorale; biens successoraux; coutumes, dettes successorales. Il est évident que l'impôt successoral britannique aboutit à une redistribution appréciable des fortunes (Univers écon. et soc., 1960, p. 48-9).
Accroissement successoral. ,,Droit en vertu duquel, en cas de pluralité, d'héritiers ou de légataires, la part du défaillant augmente de plein droit la part de ceux qui viennent à la succession, en proportion de leur vocation respective`` (Jur. 1990).
Retrait successoral. Droit que possèdent les héritiers d'écarter du partage de la succession un étranger auquel l'un des héritiers aurait cédé tout ou partie de ses droits (sur la succession). L'article 841 du code civil ouvre le retrait successoral contre « toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession » (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, no723).
Prononc. et Orth.: [syksεsɔ ʀal], [-se-]. Plur. masc. [-o]. Att. ds Ac. 1935. Étymol. et Hist. 1819 dr. « relatif à une succession » (Boiste). Dér. sav. de successeur*; suff. -al*. Fréq. abs. littér.: 15. Bbg. Quem. DDL t. 2.

Trésor de la Langue Française informatisé

SUCCESSORAL, -ALE, -AUX, adj.

DROIT
A. − Qui appartient au(x) successeur(s); qui le(s) concerne. Indignité successorale; droits successoraux. Il ne demeure dans notre Droit qu'un seul cas d'incapacité successorale: la non-viabilité (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, no202).
B. − Qui est relatif aux successions; qui appartient à une succession, qui la concerne. Actif, passif successoral; partage, usufruit successoral; dévolution, loi successorale; biens successoraux; coutumes, dettes successorales. Il est évident que l'impôt successoral britannique aboutit à une redistribution appréciable des fortunes (Univers écon. et soc., 1960, p. 48-9).
Accroissement successoral. ,,Droit en vertu duquel, en cas de pluralité, d'héritiers ou de légataires, la part du défaillant augmente de plein droit la part de ceux qui viennent à la succession, en proportion de leur vocation respective`` (Jur. 1990).
Retrait successoral. Droit que possèdent les héritiers d'écarter du partage de la succession un étranger auquel l'un des héritiers aurait cédé tout ou partie de ses droits (sur la succession). L'article 841 du code civil ouvre le retrait successoral contre « toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession » (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, no723).
Prononc. et Orth.: [syksεsɔ ʀal], [-se-]. Plur. masc. [-o]. Att. ds Ac. 1935. Étymol. et Hist. 1819 dr. « relatif à une succession » (Boiste). Dér. sav. de successeur*; suff. -al*. Fréq. abs. littér.: 15. Bbg. Quem. DDL t. 2.

Wiktionnaire

Adjectif

successoral \syk.se.sɔ.ʁal\ masculin

  1. (Justice) Relatif aux successions par héritage.
    • Tout ce qui a été dit, […], sur les conséquences funestes des lois successorales imposées par le code Napoléon s’applique exactement à cette autre portion du pays gascon. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
    • En Allemagne des difficultés, se sont présentées au sujet de l'application du décret bolchéviste du 27 avril 1918 par lequel le droit de succession est abrogé dans toute son étendue et toute la masse successorale devient la propriété de la république soviétique après le décès du de cujus. — (Académie de Droit international : Recueil des cours, 1924, vol.3, La Haye : A. W. Sijthoff, 1963, tome 4 de la collection, page 400)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SUCCESSORAL, ALE. adj.
T. de Procédure. Qui a rapport aux successions par héritage. Droits successoraux. Questions successorales.

Littré (1872-1877)

SUCCESSORAL (su-ksè-so-ral, ra-l') adj.
  • Qui concerne les successions, qui y a rapport. Le retrait successoral. Les systèmes successoraux des différentes nations. On pourrait s'étonner que le partage successoral privé [entre les enfants des rois barbares] n'ait pas incessamment défait ce que la conquête, le langage, les affinités diverses avaient lié et agrégé, Dupont-White, Centralisation, p. 222.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « successoral »

Dérivé du latin successor, successeur.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(Siècle à préciser) Du latin successor et -al.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « successoral »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
successoral syksesɔral

Citations contenant le mot « successoral »

  • Il est interdit de subtiliser un bien quel qu'il soit (argent, meuble, bibelot, œuvre d'art... ) sans en informer les autres héritiers. Vous pourriez être passible de recel successoral et seriez donc privé, lors du partage, de vos droits sur ce bien. Vous n'êtes susceptible d'agir ainsi qu'avec leur accord, et il en sera tenu compte dans votre part. Pleinevie.fr, Succession : 5 erreurs à ne pas commettre après le décès d'un proche - Pleine vie
  • Lors du règlement successoral, la différence de traitement entre héritiers fondée sur la religion viole la convention européenne des droits de l’Homme. Le requérant peut alors obtenir réparation de son préjudice au titre de la satisfaction équitable. , CEDH : exemple de satisfaction équitable dans un litige successoral lié à l’application de la charia - Éditions Francis Lefebvre
  • L’évolution de la fiscalité successorale ne peut être appréciée qu’à l’aune du mouvement de régionalisation qu’elle a subi depuis 1989. Les Régions sont aujourd’hui compétentes pour modifier la base imposable, le taux et les exonérations des droits de succession. L'Echo, Quelles sont les dernières évolutions en matière de fiscalité successorale? | L'Echo
  • Un changement intervient au premier août. Une technique de planification successorale bien connue consiste, pour des parents, à financer eux-mêmes une acquisition immobilière réalisée au nom de leurs enfants. Cette préoccupation est généralement motivée par la volonté de réduire le coût des droits de succession qui devront être supportés par les enfants lors du décès des parents. Le plus souvent, l’ambition des parents de gratifier leurs enfants s’accompagne de la volonté de jouir du bien immeuble et d’en conserver les revenus jusqu’à leur décès. Pour satisfaire ces objectifs, l’acquisition est généralement réalisée par les parents, à concurrence de l’usufruit, et par les enfants à concurrence de la nue-propriété. LaLibre.be, Du neuf dans l’acquisition immobilière au nom des enfants - La Libre
  • Il est fréquent que les sanctions du recel successoral soient invoquées par des cohéritiers à l’encontre de l’un d’entre eux et notamment lorsqu’il s’agit d’un héritier réservataire. Juritravail, Recel successoral et notaire
  • Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Or une action en partage judiciaire ne peut plus être engagée lorsque les parties ont déjà mis fin à l’indivision par un partage amiable. , L’étonnante irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral - Bien - Propriété | Dalloz Actualité
  • Une personne condamnée pour avoir violé ou battu sa femme ou son mari sans l’avoir tué(e) pouvait donc hériter de sa victime. Elle ne pouvait même pas être écartée de la succession par testament. Désormais, l’indignité successorale est possible pour les autres violences conjugales n’ayant pas entraîné la mort, s’il y a eu condamnation, à la demande d’un autre héritier ou du ministère public. Le Monde.fr, Les auteurs de violences conjugales privés d’héritage et de solidarité familiale

Images d'illustration du mot « successoral »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « successoral »

Langue Traduction
Anglais estate
Espagnol inmuebles
Italien tenuta
Allemand nachlass
Chinois 房地产
Arabe ملكية
Portugais estado
Russe имущество
Japonais エステート
Basque higiezinen
Corse estate
Source : Google Translate API
Partager