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Successoral
Sommaire
- Définitions de « successoral »
- Étymologie de « successoral »
- Phonétique de « successoral »
- Fréquence d'apparition du mot « successoral » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « successoral »
- Citations contenant le mot « successoral »
- Images d'illustration du mot « successoral »
- Traductions du mot « successoral »
- Combien de points fait le mot successoral au Scrabble ?
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Masculin | successoral | successoraux |
Féminin | successorale | successorales |
Définitions de « successoral »
Trésor de la Langue Française informatisé
SUCCESSORAL, -ALE, -AUX, adj.
DROIT
A. − Qui appartient au(x) successeur(s); qui le(s) concerne. Indignité successorale; droits successoraux. Il ne demeure dans notre Droit qu'un seul cas d'incapacité successorale: la non-viabilité (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, no202).
B. − Qui est relatif aux successions; qui appartient à une succession, qui la concerne. Actif, passif successoral; partage, usufruit successoral; dévolution, loi successorale; biens successoraux; coutumes, dettes successorales. Il est évident que l'impôt successoral britannique aboutit à une redistribution appréciable des fortunes (Univers écon. et soc., 1960, p. 48-9).
♦ Accroissement successoral. ,,Droit en vertu duquel, en cas de pluralité, d'héritiers ou de légataires, la part du défaillant augmente de plein droit la part de ceux qui viennent à la succession, en proportion de leur vocation respective`` (Jur. 1990).
♦ Retrait successoral. Droit que possèdent les héritiers d'écarter du partage de la succession un étranger auquel l'un des héritiers aurait cédé tout ou partie de ses droits (sur la succession). L'article 841 du code civil ouvre le retrait successoral contre « toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession » (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, no723).
Prononc. et Orth.: [syksεsɔ
ʀal], [-se-]. Plur. masc. [-o]. Att. ds Ac. 1935. Étymol. et Hist. 1819 dr. « relatif à une succession » (Boiste). Dér. sav. de successeur*; suff. -al*. Fréq. abs. littér.: 15. Bbg. Quem. DDL t. 2.
Wiktionnaire
Adjectif - français
successoral \syk.se.sɔ.ʁal\ masculin
-
(Justice) Relatif aux successions par héritage.
- Tout ce qui a été dit, […], sur les conséquences funestes des lois successorales imposées par le code Napoléon s’applique exactement à cette autre portion du pays gascon. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
- En Allemagne des difficultés, se sont présentées au sujet de l'application du décret bolchéviste du 27 avril 1918 par lequel le droit de succession est abrogé dans toute son étendue et toute la masse successorale devient la propriété de la république soviétique après le décès du de cujus. — (Académie de Droit international : Recueil des cours, 1924, vol.3, La Haye : A. W. Sijthoff, 1963, tome 4 de la collection, page 400)
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
SUCCESSORAL, ALE. adj.
T. de Procédure. Qui a rapport aux successions par héritage. Droits successoraux. Questions successorales.
T. de Procédure. Qui a rapport aux successions par héritage. Droits successoraux. Questions successorales.
Littré (1872-1877)
SUCCESSORAL (su-ksè-so-ral, ra-l') adj.
- Qui concerne les successions, qui y a rapport. Le retrait successoral. Les systèmes successoraux des différentes nations.
On pourrait s'étonner que le partage successoral privé [entre les enfants des rois barbares] n'ait pas incessamment défait ce que la conquête, le langage, les affinités diverses avaient lié et agrégé
, Dupont-White, Centralisation, p. 222.
Étymologie de « successoral »
Dérivé du latin successor, successeur.
- (Siècle à préciser) Du latin successor et -al.
Phonétique du mot « successoral »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
successoral | syksesɔral |
Fréquence d'apparition du mot « successoral » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « successoral »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « successoral »
-
Il est interdit de subtiliser un bien quel qu'il soit (argent, meuble, bibelot, œuvre d'art... ) sans en informer les autres héritiers. Vous pourriez être passible de recel successoral et seriez donc privé, lors du partage, de vos droits sur ce bien. Vous n'êtes susceptible d'agir ainsi qu'avec leur accord, et il en sera tenu compte dans votre part.
Pleinevie.fr — Succession : 5 erreurs à ne pas commettre après le décès d'un proche - Pleine vie -
Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Or une action en partage judiciaire ne peut plus être engagée lorsque les parties ont déjà mis fin à l’indivision par un partage amiable.
L’étonnante irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral - Bien - Propriété | Dalloz Actualité -
L’évolution de la fiscalité successorale ne peut être appréciée qu’à l’aune du mouvement de régionalisation qu’elle a subi depuis 1989. Les Régions sont aujourd’hui compétentes pour modifier la base imposable, le taux et les exonérations des droits de succession.
L'Echo — Quelles sont les dernières évolutions en matière de fiscalité successorale? | L'Echo -
Il est fréquent que les sanctions du recel successoral soient invoquées par des cohéritiers à l’encontre de l’un d’entre eux et notamment lorsqu’il s’agit d’un héritier réservataire.
Juritravail — Recel successoral et notaire -
Une personne condamnée pour avoir violé ou battu sa femme ou son mari sans l’avoir tué(e) pouvait donc hériter de sa victime. Elle ne pouvait même pas être écartée de la succession par testament. Désormais, l’indignité successorale est possible pour les autres violences conjugales n’ayant pas entraîné la mort, s’il y a eu condamnation, à la demande d’un autre héritier ou du ministère public.
Le Monde.fr — Les auteurs de violences conjugales privés d’héritage et de solidarité familiale -
Lors du règlement successoral, la différence de traitement entre héritiers fondée sur la religion viole la convention européenne des droits de l’Homme. Le requérant peut alors obtenir réparation de son préjudice au titre de la satisfaction équitable.
CEDH : exemple de satisfaction équitable dans un litige successoral lié à l’application de la charia - Éditions Francis Lefebvre
Traductions du mot « successoral »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | estate |
Espagnol | inmuebles |
Italien | tenuta |
Allemand | nachlass |
Chinois | 房地产 |
Arabe | ملكية |
Portugais | estado |
Russe | имущество |
Japonais | エステート |
Basque | higiezinen |
Corse | estate |
Combien de points fait le mot successoral au Scrabble ?
Nombre de points du mot successoral au scrabble : 15 points