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Successibilité

Sommaire

  • Définitions du mot successibilité
  • Étymologie de « successibilité »
  • Phonétique de « successibilité »
  • Citations contenant le mot « successibilité »
  • Traductions du mot « successibilité »

Définitions du mot « successibilité »

Trésor de la Langue Française informatisé

Successibilité, subst. fém.,dr. Droit à recueillir une succession. L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parens de l'adoptant (Code civil, 1804, art. 350, p. 65).P. ext. Aptitude à succéder à quelqu'un; possibilité d'y prétendre; manière de le réaliser. Les lois de l'unité de pouvoir, de la successibilité au pouvoir, de la fixité du pouvoir (...) sont des lois constitutives ou constitutionnelles de toute société (Bonald, Législ. primit., t. 2, 1802, p. 36).Le colonel della Rebbia se mettant à la tête d'un complot buonapartiste pour changer l'ordre de successibilité au trône (Mérimée, Colomba, 1840, p. 46). [syksesibilite], [-sε-]. Att. ds Ac. dep. 1835. 1reattest. 1792 droit de successibilité (Arch. Parl., 1reSér., t. L, p. 173, col. 2 ds Brunot t. 10, p. 126); de successible, suff. -ité*.

Wiktionnaire

Nom commun

successibilité féminin (pluriel à préciser)

  1. (Droit) Droit de succéder.
    • Du reste, l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1819 cesserait de recevoir application, s'il existait des traités diplomatiques qui stipulassent, non pas seulement l’abolition du droit d'aubaine, mais encore la successibilité suivant les lois respectives de chaque pays. — (Charles Aubry & C. Rau, Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ, 4e éd. revue & complétée, tome 6, Paris : Marchal & Billard, 1873, p. 280)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SUCCESSIBILITÉ. n. f.
T. de Jurisprudence et de Droit politique. Droit de succéder. L'ordre de successibilité au trône.

Littré (1872-1877)

SUCCESSIBILITÉ (su-ksè-si-bi-li-té) s. f.
  • Terme de jurisprudence et de droit politique. Droit de succéder. L'ordre de successibilité au trône. L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant, Code civ. art. 350. Sans un mot d'assentiment sur la condition de successibilité qu'il [Napoléon] voulait y attacher [à son abdication], Villemain, Souv. cont. les Cent-Jours, XI.
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Étymologie de « successibilité »

Successible.

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Phonétique du mot « successibilité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
successibilité syksɛsibilite

Citations contenant le mot « successibilité »

  • Il faut mentionner dans ce contexte une autre problématique, celle de l’héritage. La loi marocaine autorise à l’homme marocain de se marier avec une femme chrétienne ou juive par exemple, mais cette femme n’a pas droit à l’héritage, puisque l’article 332 du même Code de la famille indique qu’« il n’y a pas de successibilité entre un musulman et un non musulman… ». Il s’agit là d’une véritable injustice, bien plus d’une aberration juridique, a-t-il tenu à souligner. HIBAPRESS, FADWA EL GHAZI ( MAP) DÉCORTIQUE LE MARIAGE AVEC UN(E) NON-MUSULMAN(E) : AVANTAGES, INCONVÉNIENTS, CONTRADICTIONS, COMPLICATIONS ET RÔLE DE LA RELIGION…QUEL AVENIR ? - HIBAPRESS
  • *Au Maroc, l’article 332 de la Moudawana (code de la famille marocain), dispose « Il n’y a pas de successibilité entre un musulman et un non musulman…. ». , Confession religieuse et successions | lepetitjournal.com
  • Je pense à présent que ce « médecin » car c'est un médecin est d'une successibilité de collégien n'ayant guère le sens de l'humour vrai, car se débarrasser sans état d'âme d'un « malade en souffrance » en lui faisant « l’aumône » d'une ordonnance n'a pas sa place dans cette maison de santé pluri-directionnelle.Vous me connaissez depuis longtemps, à 77 ans je pense être un homme paisible et sans histoires, le peu de personnes que je connais à Étoile m'apprécient semble t'il et je ne porte tord à personne. Club de Mediapart, Pour un médecin, suis-je un être humain, une pathologie, ou simplement un cafard ? | Le Club de Mediapart

Traductions du mot « successibilité »

Langue Traduction
Anglais successibility
Espagnol sucesibilidad
Italien successibility
Allemand erfolg
Chinois 成功性
Arabe إمكانية النجاح
Portugais sucessibilidade
Russe successibility
Japonais 成功
Basque successibility
Corse successibilità
Source : Google Translate API
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