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Subdéléguer
Sommaire
- Définitions de « subdéléguer »
- Étymologie de « subdéléguer »
- Phonétique de « subdéléguer »
- Fréquence d'apparition du mot « subdéléguer » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « subdéléguer »
- Citations contenant le mot « subdéléguer »
- Traductions du mot « subdéléguer »
- Combien de points fait le mot subdéléguer au Scrabble ?
Définitions de « subdéléguer »
Trésor de la Langue Française informatisé
SUBDÉLÉGUER, verbe trans.
ADMIN. Déléguer quelqu'un dans une fonction, une mission pour laquelle on a été soi-même investi d'une délégation. L'intendant de la province subdélégua tel officier pour informer (Ac.).− [P. méton.] Quant aux nouveaux préfets ils ont reçu des délégations de signature des préfets de la Seine et de la Seine-et-Oise et, par décret, la possibilité de subdéléguer leurs compétences (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 414).
Prononc. et Orth.: [sybdelege], (il) subdélègue [-lεg]. Ac. 1694, 1718: subdeleguer; dep. 1740: -déléguer. Conjug., v. abréger, mais le Conseil sup. de la lang. fr. recommande ds Doc. admin. du J.O., 6 déc. 1990, p. 14b d'aligner le fut. et le cond. sur le modèle de semer: (il) subdélèguera. Étymol. et Hist. 1. 1381 un subdelegué part. passé subst. « personne déléguée dans une fonction par une autre personne elle-même déléguée » legaz, subdeleguez, commissaires (Lett. de Ch. VI, ap. D'Aussy, Reg. de l'échevinage de Saint-Jean d'Angely, I, 275 ds Gdf. Compl.); en partic. 1660 « sous l'Ancien Régime, fondé de pouvoir qui assistait l'intendant dans l'administration d'une généralité, ou qui était à la tête d'une subdélégation » (Pellisson, Let. hist., t. III, p. 261 ds Littré); 2. av. 1596 subdeleguer « déléguer quelqu'un dans une fonction pour laquelle on a été soi-même délégué » deputer vicaire ou subdeleguer (P. Pithou, 58, ibid.). Dér. de déléguer*; préf. sub-*.
DÉR.
Subdélégation, subst. fém.a)
α) Action de subdéléguer. Seule l'autorité directement investie de ce pouvoir réglementaire peut procéder à une délégation; les subdélégations sont prohibées, sauf lorsqu'elles sont expressément prévues par un texte (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 89).
β) Fonction de subdélégué. (Dict. xixeet xxes.). b) P. méton., hist. [Sous l'Ancien Régime] Division territoriale d'une généralité placée sous l'autorité d'un subdélégué (Dict. xixeet xxes.). − [sybdelegasjɔ
̃]. Ac. 1694, 1718: subdelegation; dep. 1740: -délégation. − 1resattest. 1465 « action de subdéléguer » d'où « mission confiée à un subdélégué » commission & subdelegation de nous Sieur de Torcy (Preuves des mémoires de Phil. de Comines, Procès verbal ... en octobre, novembre & décembre 1465 ds Philippe de Comines, Mémoires, éd. Lenglet du Fresnoy, Paris, 1747, t. II, p. 553), en partic. 1757 (D'Argenson, Gouvern. de la France, p. 230: Les Intendants auront sous eux plusieurs Subdélégués distribués par département, qui seront appelés Subdélégations); de subdéléguer, suff. -(a)tion*.
Wiktionnaire
Verbe - français
subdéléguer \syb.de.le.ɡe\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)
-
Commettre avec pouvoir d’agir, de négocier. — Note : Se dit lorsqu’un homme, investi de quelque autorité par son prince, par son gouvernement, commet quelqu’un pour agir en sa place.
- L’intendant de la province subdélégua tel officier pour informer.
- (Absolument) Un légat, en France, ne pouvait subdéléguer pour l’exercice de sa légation, sans l’exprès consentement du roi.
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
SUBDÉLÉGUER. v. tr.
Commettre avec pouvoir d'agir, de négocier; il se dit lorsqu'un homme, investi de quelque autorité par son prince, par son gouvernement, commet quelqu'un pour agir en sa place. L'intendant de la province subdélégua tel officier pour informer. Absolument, Un légat, en France, ne pouvait subdéléguer pour l'exercice de sa légation, sans l'exprès consentement du roi. Le participe passé
SUBDÉLÉGUÉ s'emploie aussi comme nom masculin. Les intendants des provinces avaient des subdélégués dans les principales villes de leur intendance. Il était subdélégué dans cette ville.
Commettre avec pouvoir d'agir, de négocier; il se dit lorsqu'un homme, investi de quelque autorité par son prince, par son gouvernement, commet quelqu'un pour agir en sa place. L'intendant de la province subdélégua tel officier pour informer. Absolument, Un légat, en France, ne pouvait subdéléguer pour l'exercice de sa légation, sans l'exprès consentement du roi. Le participe passé
SUBDÉLÉGUÉ s'emploie aussi comme nom masculin. Les intendants des provinces avaient des subdélégués dans les principales villes de leur intendance. Il était subdélégué dans cette ville.
Littré (1872-1877)
SUBDÉLÉGUER (sub-dé-lé-ghé) v. a.
- Il se conjugue comme léguer. Il se dit d'un homme investi de quelque autorité publique qui commet quelqu'un pour agir en sa place.
HISTORIQUE
XVIe s. Le pape ne peut par luy ni par son legat a latere, ou par ses subdeleguez, exercer jurisdiction sur les sujets du roy, …
, P. Pithou, 31. Le legat a latere ne peut deputer vicaire ou subdeleguer pour l'exercice de sa legation sans le consentement exprès du roy
, ID. 58.
Étymologie de « subdéléguer »
- (Date à préciser) Mot dérivé de déléguer, avec le préfixe sub- → voir sous-déléguer.
Sub, sous, et déléguer.
Phonétique du mot « subdéléguer »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| subdéléguer | sybdelege |
Fréquence d'apparition du mot « subdéléguer » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « subdéléguer »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « subdéléguer »
-
Le Conseil d'administration de la société doit, lors de sa réunion du 27 juillet 2020, subdéléguer la mise en œuvre du programme de rachat d'actions à son Directeur Général.
Capital.fr — AXWAY SOFTWARE : descriptif du programme de rachat d’actions 2020-2021 - Capital.fr -
La commune peut, par délibération du conseil municipal, déléguer sa compétence à un EPCI dont elle est membre, à un établissement public y ayant vocation, à une SEM, au concessionnaire d’une opération d’aménagement ou au titulaire d’un contrat de revitalisation artisanale et commerciale. L’EPCI délégataire peut subdéléguer ce droit aux personnes susvisées. Selon les nouveaux articles R. 214-18 et R. 214-19 du Code de l’urbanisme, la délibération doit préciser les conditions d’exercice de ce droit. Elle peut être retirée à tout moment par délibération.
Actualité fonction publique territoriale — La réforme, a minima, du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux - Actualité fonction publique territoriale -
9e résolution : autorisation à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse régionaleL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Avis de convocation à l'assemblée générale mixte du 25 mars 2020 | Zone bourse -
Pour Alain Boissinot, les régions vont monter en puissance, et vont donc subdéléguer leurs responsabilités. Sera-ce aux départements ? Aux différentes formes d’intercommunalités ? L’avenir le dira.
La Gazette des Communes — Et si l'école communale devenait intercommunale ? -
S’agissant de la compétence eau et assainissement, il défend le retour au texte initial du Sénat "voté il y a dix-huit mois" alors que "le gouvernement propose de subdéléguer la compétence quand le coup est parti". Gérard Larcher entend que le "département soit coordonnateur de cette compétence".
www.lechorepublicain.fr — Les idées de Gérard Larcher plébiscitées au congrès des maires d'Eure-et-Loir, à Dreux - Dreux (28100) -
L’assemblée générale, connaissance prise (a) du rapport du Conseil d’administration et (b) du descriptif du nouveau programme de rachat 2020-2021, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :
Vinci : Descriptif du programme de rachat d'actions propres 2020-2021 soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 18 juin 2020 | Zone bourse -
Encore précisera-t-on que, dans l’hypothèse où la commune aurait délégué à un EPCI l’exercice du droit de préemption, ce dernier pourra lui-même « subdéléguer » ce droit à l’une des personnes précitées.
La Gazette des Communes — Préempter un fonds de commerce -
Le Conseil d'administration pourra subdéléguer la compétence qui lui est consentie au titre de la présente résolution.
Bassac : Avis de réunion valant convocation publié au BALO du 8 avril 2020 | Zone bourse -
L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de subdéléguer à toute personne, à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.
Maroc Telecom : Assemblée général du 24 avril 2018 | Zone bourse -
C’est un sujet récurrent qui est devenu obsessionnel et totémique. Le ministre Lecornu a proposé une solution très ingénieuse qui consiste à dire que les intercommunalités de communes, quoique détentrices de cette compétence, puissent envisager de la subdéléguer. Chez moi, à Motreff, la commune pourra garder sa régie où l’eau est deux fois moins chère qu’ailleurs dans la communauté de communes du Poher. De manière générale, l’intercommunalité n’a de sens que lorsqu’elle repose plus sur une logique de projet territorial que de guichet mutualisé. Je crois avant tout en la liberté et en la responsabilité démocratique.
La Gazette des Communes — Richard Ferrand : « Emmanuel Macron est en même temps girondin et jacobin »
Traductions du mot « subdéléguer »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | subdelegate |
| Espagnol | subdelegar |
| Italien | sub delegato |
| Allemand | subdelegate |
| Chinois | 副代表 |
| Arabe | مندوب ثانوي |
| Portugais | subdelegado |
| Russe | subdelegate |
| Japonais | サブデリゲート |
| Basque | ordezkariordearen |
| Corse | subdelegatu |
Combien de points fait le mot subdéléguer au Scrabble ?
Nombre de points du mot subdéléguer au scrabble : 13 points