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Citations sur le mot « subdéléguer »

Il y a 15 citations sur le mot « subdéléguer ».

• L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de subdéléguer à toute personne, à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.

• L’assemblée générale, connaissance prise (a) du rapport du Conseil d’administration et (b) du descriptif du nouveau programme de rachat 2019-2020, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :

• La question peut être posée. Mais cela suppose une réforme constitutionnelle qui ferait de l’intercommunalité une collectivité territoriale à part entière et aussi beaucoup d’autres choses. Cela permettrait à l’intercommunalité de choisir les compétences qu’elle pourrait ensuite rebasculer ou subdéléguer aux communes.

• Pour Alain Boissinot, les régions vont monter en puissance, et vont donc subdéléguer leurs responsabilités. Sera-ce aux départements ? Aux différentes formes d’intercommunalités ? L’avenir le dira.

• Dès lors, l’articulation des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ne permet pas de subdéléguer une des compétences citées par l’article L. 2122-22 mais elle permet au maire d’en déléguer la signature à un élu, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23.

• Encore précisera-t-on que, dans l’hypothèse où la commune aurait délégué à un EPCI l’exercice du droit de préemption, ce dernier pourra lui-même « subdéléguer » ce droit à l’une des personnes précitées.

• Le Conseil d'administration a décidé de subdéléguer au Président Directeur Général tous pouvoirs à l'effet de :

• L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de subdéléguer à toute personne de son choix, à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.

• L'assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée générale la durée de la validité de la présente autorisation. L'assemblée générale décide que cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d'administration à l'issue du terme de la délégation susvisée, soit à compter du 5 décembre 2020, et confère tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdéléguer, à cet effet, pour prendre toutes décisions en

• Le Conseil d'administration pourra subdéléguer la compétence qui lui est consentie au titre de la présente résolution. La présente délégation expirera à l'issue d'un délai de 25 mois à compter de la présente Assemblée.

• Le Conseil d'administration pourra subdéléguer la compétence qui lui est consentie au titre de la présente résolution.

• Françoise Mès, actuellement très occupée par la campagne des élections départementales, avait besoin de subdéléguer. Son adjoint Gilles Labatut, était tout désigné.

• L’assemblée générale, connaissance prise (a) du rapport du Conseil d’administration et (b) du descriptif du nouveau programme de rachat 2020-2021, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :

• Le président et le vice-président du CCAS ne peuvent pas subdéléguer les compétences qui leur ont été ainsi consenties par le conseil d’administration et, en principe, aucune délégation de signature n’est autorisée.

• Vingt-quatre délégations du conseil municipal sont attribuées au maire. Ce dernier pourra subdéléguer aux adjoints une partie de ces points en fonction de leurs domaines d’interventions respectifs.