Soumissionnaire : définition de soumissionnaire


Soumissionnaire : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

Soumissionnaire, adj. et subst.a) Dr. admin. (Personne) qui propose une soumission. Un architecte habile et au fait des constructions doit savoir discerner auquel des entrepreneurs soumissionnaires agissant simultanément une mal-façon peut être attribuée (Viollet-Le-Duc, Archit., 1872, p. 418).Tous les procédés qui mettent en concurrence plusieurs soumissionnaires ont, à côté d'avantages réels, l'inconvénient, au plan économique général, d'entraîner des frais d'études souvent importants (Belorgey,Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 225).b) Hist. Prêtre soumissionnaire et, p. ell., soumissionnaire. Prêtre qui s'est soumis à la constitution durant la Révolution. La bulle parvint cependant au Directoire qui la publia, ce qui mit aux prises encore une fois les prêtres royalistes et les soumissionnaires (Lefebvre,Révol. fr., 1963, p. 472). [sumisjɔnε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1798. 1reattest. 1687 (Jurieu, Lettres pastorales, 15 oct. ds IV, Lettre pastorale, vol. 2, p. 29); de soumission terme d'admin., suff. -aire2*.

Soumissionnaire : définition du Wiktionnaire

Nom commun

soumissionnaire \su.mi.sjɔ.nɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Administration) Celui, celle qui fait une soumission pour quelque entreprise, pour quelque fourniture.
    • […] ; ce devait être un fripon, car une fois déjà, un autre acheteur de duvet et soumissionnaire de saindoux avait fait nombre de dupes et extorqué plus de cent roubles à l’archiprêtresse. — (Nicolas Gogol, Les Âmes mortes, 1842 ; traduction de Henri Mongault, 1925, p. 225)
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Soumissionnaire : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SOUMISSIONNAIRE. n. des deux genres
. T. d'Administration. Celui, celle qui fait une soumission pour quelque entreprise, pour quelque fourniture. Il y a plusieurs soumissionnaires pour cette entreprise.

Soumissionnaire : définition du Littré (1872-1877)

SOUMISSIONNAIRE (sou-mi-sio-nê-r') s. m.
  • Terme d'administration. Celui ou celle qui fait la soumission pour une entreprise, des travaux, etc.
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Étymologie de « soumissionnaire »

Étymologie de soumissionnaire - Littré

Soumission.

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Phonétique du mot « soumissionnaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
soumissionnaire sumisjɔnɛr play_arrow

Citations contenant le mot « soumissionnaire »

  • Un appel d’offres avait pourtant été lancé en mars. L’analyse des trois soumissions déposées a toutefois démontré «que le prix du plus bas soumissionnaire était substantiellement supérieur à l’estimation du ministère», a indiqué le porte-parole du MTQ Nicolas Vigneault. Le Journal de Québec, Les routes en béton avancent lentement | JDQ
  • Le gouvernement fédéral devrait discuter avec le soumissionnaire retenu d’ici 2022, année prévue pour l’attribution du contrat. Les premières livraisons d’avions devraient se faire en 2025, selon l’échéancier prévu. L'ARC compte se procurer 88 chasseurs de pointe en vertu de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement.  La Voix de l’Est, Trois avionneurs ont déposé une proposition pour le futur avion de chasse du Canada | Le fil des régions | Actualités | La Voix de l’Est - Granby
  • SAINTE-PERPÉTUE. Aucun soumissionnaire ne s’est manifesté concernant l’appel d’offres lancé le 4 juin dernier par le Centre de services scolaire de la Riveraine pour le projet d’ajout d’une serre à l’école La Jeunesse de Sainte-Perpétue. Le Courrier Sud, Aucun soumissionnaire pour la serre-école de Sainte-Perpétue - Le Courrier Sud
  • L’évaluation des propositions comportera un processus de vérification de la conformité en plusieurs étapes qui permettra aux soumissionnaires de remédier aux cas de non-conformité aux critères obligatoires dans leurs propositions. , Remplacement des chasseurs: les fournisseurs ont soumis leurs propositions – 45eNord.ca
  • Les démarches relatives aux marchés publics sont marquées par plusieurs phases : appel d’offres, mise en concurrence, étude des offres et attribution du marché. Pour l’accomplissement de cette dernière étape, l’acheteur fait usage du formulaire NOTI1 (utilisé en lieu et place du formulaire DC6) pour informer le soumissionnaire de son statut de titulaire du marché. Dès qu’il a connaissance de cette information, le candidat pressenti est tenu de fournir les différents documents exigibles par l’acheteur et qui permettront de conclure le contrat. Parmi les pièces concernées figurent celles qui apportent la preuve que le soumissionnaire est bien à jour de ses cotisations sociales et fiscales. La fourniture des documents doit naturellement être faite dans le strict respect des délais indiqués dans les documents de la consultation. Conformément aux dispositions de l’Article R. 2144-4 du code de la commande publique, c’est uniquement au candidat pressenti pour être le titulaire du marché que l’acheteur peut demander de produire des justificatifs montrant l’absence de toute raison d’une exclusion de la procédure de passation du marché en cours. MarchesPublicsPME, Formulaire NOTI1 : qu’est-ce que c’est ?

Traductions du mot « soumissionnaire »

Langue Traduction
Corse licitador
Basque lizitatzaile
Japonais 入札者
Russe оферент
Portugais proponente
Arabe العطاء
Chinois 招标人
Allemand bieter
Italien offerente
Espagnol licitador
Anglais tenderer
Source : Google Translate API

Synonymes de « soumissionnaire »

Source : synonymes de soumissionnaire sur lebonsynonyme.fr


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