Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « société civile professionnelle »
Société civile professionnelle
Sommaire
- Définitions de « société civile professionnelle »
- Étymologie de « société civile professionnelle »
- Phonétique de « société civile professionnelle »
- Fréquence d'apparition du mot « société civile professionnelle » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « société civile professionnelle »
- Citations contenant le mot « société civile professionnelle »
- Images d'illustration du mot « société civile professionnelle »
- Combien de points fait le mot société civile professionnelle au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | société civile professionnelle | sociétés civiles professionnelles |
Définitions de « société civile professionnelle »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
société civile professionnelle \sɔ.sje.te si.vil pʁɔ.fɛ.sjɔ.nɛl\ féminin
- (Droit) Société créée par deux associés minimum, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité de profession libérale.
Étymologie de « société civile professionnelle »
- (1966) → voir société civile et professionnel.
Phonétique du mot « société civile professionnelle »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| société civile professionnelle | sɔsiete sivil prɔfɛsjɔnɛl |
Fréquence d'apparition du mot « société civile professionnelle » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « société civile professionnelle »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « société civile professionnelle »
-
Même si une personne qui se retire d’une société civile professionnelle (SCP) perd sa qualité d’associé, elle reste en droit, jusqu’au remboursement intégral de la valeur de ses parts sociales, de demander l’annulation d’une assemblée générale tenue postérieurement à son retrait.
Les Echos Executives — Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ?, Fiscalité et droit des entreprises -
Et le Conseil d’État a précisé que la cessation d’exercice d’une société civile professionnelle (SCP) relevant des BNC, qui est en cours de liquidation à la suite de sa dissolution, intervient seulement à la clôture de cette liquidation. La déclaration de résultats en créances-dettes ne doit donc être déposée qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur, et non de la dissolution de la société.
Les Echos Executives — SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?, Fiscalité et droit des entreprises -
La société civile professionnelle permet aux professionnels du secteur libéral d'exercer leur activité en commun. Dans ce cas, elle réunit au moins deux associés, qui répondent solidairement de toutes les dettes de l'entreprise et qui reçoivent la même part des bénéfices.
Société civile : définition et forme juridique -
En 2009, un notaire avait cessé l’activité professionnelle qu’il exerçait dans une société civile professionnelle (SCP), puis cédé, en 2013, les parts qu’il détenait dans cette SCP. À cette occasion, il avait réalisé une plus-value, qu’il avait déclarée selon le régime des plus-values des particuliers. À tort, selon l’administration fiscale, qui avait estimé que cette plus-value relevait du régime des plus-values professionnelles.
Les Echos Executives — Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?, Fiscalité et droit des entreprises
Combien de points fait le mot société civile professionnelle au Scrabble ?
Nombre de points du mot société civile professionnelle au scrabble : 38 points