Restituable

Définitions de « restituable »

Restituable - Adjectif

• Qui doit être rendu ou restitué.

  Dans le contrat de 1650, la future a reçu « pour frais nuptiaux non restituables, une couverte de layne, deux linceuls bons et suffisants, […]. »

• (En droit) Susceptible d'être remis dans son état initial.

  Dans le monde juridique, le terme 'restituable' évoque le droit de remettre une chose dans son état d'origine - une notion complexe qui questionne la nature transitoire et la temporalité de nos possessions.

• Capable d'être rétabli ou reconstruit.

  Malheureusement, le temps réel – toujours enregistrable sur machine – et le temps subjectif – souvent remémorable et restituable après réveil – du rêve sont deux chronologies neurophysiologique et psychologique que nous ne pouvons pas encore discerner objectivement et convenablement par voie expérimentale.

Étymologie de « restituable »

Évolution historique de l’usage du mot « restituable » depuis 1800

Synonymes de « restituable »

• restituer

Citations contenant le mot « restituable »

• 1) Imputation des créances non reportables et non restituables : il s'agit principalement des crédits d’impôt liés aux dividendes des sociétés étrangères.

• Pour faire face à la pandémie du Coronavirus, le Gouvernement a institué une nouvelle mesure permettant aux entreprises ayant un crédit de TVA provenant de l'exploitation de faire une demande de restitution pour la totalité du crédit restituable, conformément au décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-­6, du 16 Avril 2020.

• Lorsqu'il est restituable c'est un véritable impôt négatif qui ne sera jamais perdu sauf cas particuliers. Le reliquat sera toujours remboursé immédiatement ou à la fin de la période de report éventuellement prévue par les textes.

• La part restituable aux emprunteurs évolue chaque trimestre en fonction de la sinistralité globale du portefeuille de Crédit Logement et du niveau de risque d’impayés sur le marché immobilier français...

• Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre. Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédit(s) d’impôt restituable(s) en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible.

• Une procédure accélérée de remboursement des créances d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour aider les structures en difficulté. Les associations redevables de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA qui bénéficient de crédit d’impôt restituable en 2020 peuvent d’ores et déjà en faire la demande sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

• Malgré le report de l’échéance, les entreprises bénéficiant d’un crédit d’impôt restituable en 2020 (crédit d’impôt recherche par exemple) peuvent demander leur remboursement sans attendre le dépôt de leur liasse fiscale.

• Voilà qui devrait aider à la reprise pour les petites et très petites entreprises de l’Oise (TPE et PME). Leur syndicat patronal, la CPME, vient de recevoir 30 00 masques chirurgicaux livrés par le conseil régional : 15 000 sont offerts ; les 15 000 autres constituent une « avance restituable », quand les entreprises auront reçu leurs commandes déjà passées.

Traductions du mot « restituable »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de restituable sur lebonsynonyme.fr