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Restituable

Définitions du mot « restituable »

Trésor de la Langue Française informatisé

Restituable, adj.a) [En parlant d'une chose] Qui peut ou doit être rendu. Vous avez, avec Meurice, réglé les conditions pour Ruy Blas à l'Odéon (...). M. V. Koning m'offre une prime (...) il faudrait dire qu'elle serait restituable au cas où la pièce serait empêchée (Hugo,Corresp., 1868, p. 123).b) [En parlant d'une pers.] Qui peut être rétabli, remis en son premier état. Le mineur commerçant, banquier ou artisan, n'est point restituable contre les engagemens qu'il a pris à raison de son commerce ou de son art (Code civil, 1804, art. 1308, p. 236). [ʀ εstitɥabl]. Att. ds Ac. dep. 1762. 1reattest. 1556 (M. de Saint-Gelais, Chron. des Machab., f o9 v ods Gdf. Compl; de restituer, suff. -able*).

Trésor de la Langue Française informatisé

Restituable, adj.a) [En parlant d'une chose] Qui peut ou doit être rendu. Vous avez, avec Meurice, réglé les conditions pour Ruy Blas à l'Odéon (...). M. V. Koning m'offre une prime (...) il faudrait dire qu'elle serait restituable au cas où la pièce serait empêchée (Hugo,Corresp., 1868, p. 123).b) [En parlant d'une pers.] Qui peut être rétabli, remis en son premier état. Le mineur commerçant, banquier ou artisan, n'est point restituable contre les engagemens qu'il a pris à raison de son commerce ou de son art (Code civil, 1804, art. 1308, p. 236). [ʀ εstitɥabl]. Att. ds Ac. dep. 1762. 1reattest. 1556 (M. de Saint-Gelais, Chron. des Machab., f o9 v ods Gdf. Compl; de restituer, suff. -able*).

Wiktionnaire

Adjectif

restituable \Prononciation ?\ masculin et féminin identiques

  1. Que l’on doit rendre.
    • Dans le contrat de 1650, la future a reçu « pour frais nuptiaux non restituables, une couverte de layne, deux linceuls bons et suffisants, […]. » — (Marcel Saby, Allègre et sa région au fil des siècles, Société académique du Puy et de la Haute-Loire, 1976, p.171)
  2. (Droit) Qui peut être rétabli, remis en son premier état.
    • Les mineurs sont restituables contre les actes par eux souscrits en minorité et dans lesquels ils sont lésés.
  3. Qui peut se restituer.
    • Malheureusement, le temps réel – toujours enregistrable sur machine – et le temps subjectif – souvent remémorable et restituable après réveil – du rêve sont deux chronologies neurophysiologique et psychologique que nous ne pouvons pas encore discerner objectivement et convenablement par voie expérimentale. — (Christian Beaubernard , « Quels enseignements peut-on tirer de l'étude des rêves ? », part. 3 de Rêves récurrents : Voie royale pour l'étude et l'explication des rêves ; A propos d'un enfant, Éditions Publibook Université, 2009, p. 93)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RESTITUABLE. adj. des deux genres
. Que l'on doit rendre. Toute cette somme est restituable à la veuve, comme lui appartenant en propre. Il signifie aussi, en termes de Jurisprudence, Qui peut être rétabli, remis en son premier état. Les mineurs sont restituables contre les actes par eux souscrits en minorité et dans lesquels ils sont lésés.

Littré (1872-1877)

RESTITUABLE (rè-sti-tu-a-bl') adj.
  • 1Que l'on doit rendre. Somme restituable aux héritiers.
  • 2 Terme de palais. Qui peut être remis en son premier état. Le mineur n'est point restituable contre les conventions portées en son contrat de mariage, lorsqu'elles ont été faites avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour la validité de son mariage, Code Nap. art. 1309.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « restituable »

Restituer.

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Phonétique du mot « restituable »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
restituable rɛstityabl

Citations contenant le mot « restituable »

  • Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre. Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédit(s) d’impôt restituable(s) en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible. IRMA : Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, IRMA Crédit d’impôt : comment demander un versement accéléré ? / Documentation / FAQ : la boîte à outils / (...)
  • Pour faire face à la pandémie du Coronavirus, le Gouvernement a institué une nouvelle mesure permettant aux entreprises ayant un crédit de TVA provenant de l'exploitation de faire une demande de restitution pour la totalité du crédit restituable, conformément au décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-­6, du 16 Avril 2020. ilboursa.com, Coronavirus : Tout savoir sur la restitution en matière de TVA au titre de l'exploitation
  • Une procédure accélérée de remboursement des créances d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour aider les structures en difficulté. Les associations redevables de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA qui bénéficient de crédit d’impôt restituable en 2020 peuvent d’ores et déjà en faire la demande sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »). associationmodemploi.fr, Les remboursements des créances d’IS et de TVA sont accélérés - Associations Mode d'Emploi
  • Voilà qui devrait aider à la reprise pour les petites et très petites entreprises de l’Oise (TPE et PME). Leur syndicat patronal, la CPME, vient de recevoir 30 00 masques chirurgicaux livrés par le conseil régional : 15 000 sont offerts ; les 15 000 autres constituent une « avance restituable », quand les entreprises auront reçu leurs commandes déjà passées. Courrier picard, 30.000 masques pour les PME et TPE de l’Oise
  • En outre, les pouvoirs publics permettent aux entreprises de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 (CICE, crédit d’impôt recherche…). Cette démarche doit être réalisée sur le site www.impots.gouv.fr, dans leur espace professionnel, en télédéclarant, selon les cas, soit la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573), soit la déclaration justifiant du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement), soit, à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020. Les Echos Executives, Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté, Fiscalité et droit des entreprises
  • L'Etat vient de détruire le maillon fort de la chaîne de l'écosystème légal de collecte de l'épargne et de financement de l'entreprises. Le décret-loi n°30-2020, qui est entré en application à partir de la date de sa publication au JORT, soit le 10 juin, a instauré au niveau de son article 12 une Retenue à la Source définitive et non restituable au taux plafond de 35% sur les revenus des capitaux mobiliers (contre 20% auparavant) provenant des dépôts à terme et tout produit similaire dont le niveau de rémunération est supérieur au taux de TMM-1% au 1er janvier de l'année concernée par le versement des intérêts et ce, nonobstant le régime fiscal du bénéficiaire des revenus des capitaux mobiliers, même ceux qui en sont exonérés totalement de l'IS par la loi. Ne sont pas concernés par cette mesure, les placements à terme en devises ou en dinar convertible. ilboursa.com, Retenue à la Source de 35% ou comment détruire les OPCVM
  • La part restituable aux emprunteurs évolue chaque trimestre en fonction de la sinistralité globale du portefeuille de Crédit Logement et du niveau de risque d’impayés sur le marché immobilier français... L'Argent & Vous, Décryptage du coût de la nouvelle caution Crédit Logement dans le cas d'un rachat de crédit, Actualité/Fiche Pratique Immobilier
  • Malgré le report de l’échéance, les entreprises bénéficiant d’un crédit d’impôt restituable en 2020 (crédit d’impôt recherche par exemple) peuvent demander leur remboursement sans attendre le dépôt de leur liasse fiscale. LégiFiscal, Report du solde d’IS 2019 au 30 juin 2020 LégiFiscal
  • Lorsqu'il est restituable c'est un véritable impôt négatif qui ne sera jamais perdu sauf cas particuliers. Le reliquat sera toujours remboursé immédiatement ou à la fin de la période de report éventuellement prévue par les textes. , Crédit d'impôt 2020 : principales nouveautés
  • 1) Imputation des créances non reportables et non restituables : il s'agit principalement des crédits d’impôt liés aux dividendes des sociétés étrangères. LégiFiscal, Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 15 mai 2015 LégiFiscal

Traductions du mot « restituable »

Langue Traduction
Anglais returnable
Espagnol retornable
Italien restituibile
Allemand mehrweg
Chinois 可退还
Arabe قابل للإرجاع
Portugais retornável
Russe возвратный
Japonais リターナブル
Basque itzulgarrien
Corse returnabile
Source : Google Translate API

Synonymes de « restituable »

Source : synonymes de restituable sur lebonsynonyme.fr

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