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Rescisoire
[rɛssiswar]
Définitions de « rescisoire »
Rescisoire - Adjectif
-
(Justice) Relatif ou conduisant à l'annulation d'un acte juridique.
Dans son arrêt du 15 mars dernier, la cour d'appel a jugé le contrat comme étant rescisoire, mettant ainsi un terme définitif à l'engagement qui liait les deux parties.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Action rescisoire
- Clause rescisoire
Étymologie de « rescisoire »
Du latin rescissorius (« qui rescinde »), dérivé de rescindere (rescinder).Usage du mot « rescisoire »
Évolution historique de l’usage du mot « rescisoire » depuis 1800
Citations contenant le mot « rescisoire »
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Ainsi, selon elle, des démarches ont été menées par l’employeur du journaliste, Hadafo Medias, auprès du procureur de Dixinn, qui gère le dossier. «A ce niveau, promesse nous a été faite que tout sera mis en œuvre pour que jaillisse la vérité, sachant bien que le parcquet avait décidé de poursuivre X pour séquestration. A ce niveau, nous apprenons que le rescisoire définitif de règlement est déjà donné. Cela veut dire que le procureur a fini son travail et que le dossier se trouve désormais au niveau du juge d’instruction qui doit rendre sa décision », a-t-elle expliqué.
Mosaiqueguinee.com — Cas Cherif Diallo : un an après, HADAFO Médias fait le point d'une bataille judiciaire sans suite - Mosaiqueguinee.com -
Le droit est un art délicat où chaque terme a son importance ; ne confondez jamais le rescisoire avec le rescindant, sous peine de voir votre cause perdue dans les méandres judiciaires.
Maximilien du Ventoux — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Traductions du mot « rescisoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | rescission |
| Espagnol | rescisión |
| Italien | rescissione |
| Allemand | rücktritt |
| Chinois | 撤销 |
| Arabe | إلغاء |
| Portugais | rescisão |
| Russe | аннулирование |
| Japonais | 撤回 |
| Basque | rescission |
| Corse | rescisione |