Remboursable : définition de remboursable


Remboursable : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

REMBOURSABLE, adj.

Qui peut ou qui doit être remboursé. Aide remboursable à faible taux d'intérêt; avance remboursable par annuités, sur relevé, sur des bénéfices futurs; dépôt remboursable avec préavis d'un/de trois mois; emprunt, prêt remboursable à court terme, en dix, en vingt ans; billets remboursables en lingots, en or. Ces deux cent mille francs étaient remboursables, cent mille le 15 de ce mois-ci, cent mille le 15 du mois prochain (Dumas père, Monte-Cristo, t. 1, 1846, p. 337).Un fonds de roulement constitué par des capitaux à moyen terme donne aux entreprises plus de sécurité que si elles disposent seulement d'avances remboursables à vue ou à brève échéance (Baudhuin,Crédit et banque, 1945, p. 213).V. fort1IV B 2 ex. de Univers écon. et soc.
SÉCUR. SOC. Médicament, spécialité remboursable. Un nouveau système de fixation des prix de journée remboursables dans les établissements privés sera mis en place (Réforme Sécur. soc., 1968, p. 20).
Prononc. et Orth.: [ʀ ɑ ̃buʀsabl̥]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. [1432 d'apr. Bl.-W.1-5, cf. attest. de remboursement] 1577 (texte ds Bull. du biblioph. belge, XIII, 124 ds Fonds Barbier). Dér. de rembourser*; suff. -able*. Fréq. abs. littér.: 18.

Remboursable : définition du Wiktionnaire

Adjectif

remboursable \ʁɑ̃.buʁ.sabl\ masculin et féminin identiques

  1. Qui doit être remboursé, qui est susceptible d’être remboursé.
    • Cette rente est remboursable dans dix ans.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Remboursable : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

REMBOURSABLE. adj. des deux genres
. Qui doit être remboursé, qui est susceptible d'être remboursé. Cette rente est remboursable dans dix ans.

Remboursable : définition du Littré (1872-1877)

REMBOURSABLE (ran-bour-sa-bl') adj.
  • Qui doit, qui peut être remboursé. Sommes remboursables à courte échéance.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « remboursable »

Étymologie de remboursable - Wiktionnaire

Mot dérivé de rembourser avec le suffixe -able.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « remboursable »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
remboursable rɑ̃bursabl play_arrow

Citations contenant le mot « remboursable »

  • En ce qui concerne Air France, la compagnie rembourse les billets qui sont remboursables ou modifiables, même ceux avec pénalités. Pour ce qui est des billets aux tarifs bas qui ne sont normalement ni modifiables, ni remboursables, et sont perdus si non utilisés, Air France propose des avoirs ou des reports de réservation. Air Journal, Air Algérie : aucun remboursement dans l'immédiat des billets des vols annulés | Air Journal
  • Nous avons réservé 3 chambres d’hôtes à Dieppe pour courant mai en passant par Booking, payées et non remboursables. (A ne jamais faire). Nous avons demandé le remboursement vu la situation actuelle. Booking nous a demandé de contacter la propriétaire. Ni Booking ni la propriétaire ne donnent suite. Quoi faire ? Leçon de cette histoire, réserver directement aux hébergements. , Remboursements hôtellerie tourisme : Comment Booking a changé les règles du jeu
  • Les cautionnements fédéraux sont disponibles dès ce jeudi auprès des banques commerciales. Jusqu’à 500 000 francs, aucun intérêt ne sera prélevé. Ces prêts seront remboursables dans un délai de cinq ans Le Temps, Une aide d’urgence remboursable pour les PME - Le Temps
  • Si l'annulation vient du client et que la compagnie aérienne maintient ce vol, le billet est seulement remboursable à la condition que cette option ait été prise dès le départ. Si ce n'est pas le cas, les taxes aéroportuaires peuvent être remboursées, un montant non négligeable. Mais c'est au client de demander le remboursement de ces taxes, qui n'est pas automatique.   LExpress.fr, Coronavirus : tout ce qu'il faut savoir si vous annulez votre voyage en avion - L'Express
  • Si vous prenez l’initiative d’annuler un vol qui est maintenu par la compagnie aérienne, vous devez vérifier si votre billet d’avion est remboursable ou échangeable. Si ce n’est pas le cas, contactez la compagnie aérienne pour savoir si elle a mis en place des conditions de report ou d’annulation particulières en raison de l’épidémie. Vous aurez au moins droit au remboursement des taxes aéroportuaires (taxe d’aéroport et redevance passager) mais vous devrez en faire la demande. Si vous avez souscrit une assurance annulation, elle risque de ne pas être d’un grand secours puisque dans la plupart des cas, la couverture des risques sanitaires n’est pas assurée. Dossier Familial, Voyage annulé à cause du Covid-19 : comment obtenir réparation ? | Dossier Familial
  • (AOF) - Biosynex, acteur de la santé publique spécialisé dans les Tests de Diagnostic Rapide (TDR) a annoncé la mise en œuvre d’une opération d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) au profit de l’ensemble de ses actionnaires, d’un BSAR par action détenue avec un prix d’exercice fixé à 10 euros représentant une prime de 26% par rapport au cours de clôture du 16 juin 2020. L’opération concerne tous les actionnaires de la Société, soit les détenteurs des 9 135 448 actions composant le capital social. Chaque actionnaire recevra ainsi un BSAR le 23 juin 2020. Capital.fr, BIOSINEX attribue gratuitement des bons de souscription d’actions remboursables à ses actionnaires - Capital.fr
  • Depuis hier, 28 avril 2020, les personnes concernées peuvent demander une nouvelle aide financière directe et non remboursable à hauteur de 5.000 euros. Ce soutien s'adresse aux micro-entreprises, commerciales ou artisanales, qui ont subi une perte de leur chiffre d'affaires d'au moins 50% en raison de la pandémie. L'indemnité d'urgence non remboursable en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 personnes à hauteur de 12.500 euros peut également être sollicitée dès à présent. , Lancement des formulaires en ligne pour les aides financières non remboursables de 5.000 euros et 12.500 euros en faveur des micro- et petites entreprises - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
  • Dans le cadre du programme de stabilisation de l'économie dans le contexte de la crise Covid-19, le ministère de l'Économie renforce le soutien aux entreprises avec une subvention en capital sous forme d'avance remboursable qui vise à répondre aux besoins de liquidités des entreprises. , PME, grandes entreprises et indépendants: lancement de l'aide remboursable Covid-19 de 500.000 euros - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
  • Au lieu du remboursement, les opérateurs pourront proposer de reporter le séjour prévu, ou d’attribuer un bon d’achat équivalent aux montants versés. « Cet avoir sera remboursable en espèces, mais dix-huit mois après son émission », explique Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique à l’UFC-Que choisir. Mode d’emploi de ces règles, applicables aux séjours à forfait comme aux croisières, nuitées d’hôtel, locations de voiture, spectacles et voyages scolaires. Capital.fr, Coronavirus : comment se faire rembourser un voyage ? - Capital.fr
  • Le remboursement des réservations annulées pourra se faire sous la forme d’un avoir d’une durée de 18 mois remboursable à terme. C’est le professionnel du tourisme concerné qui en fait le choix. Il faut néanmoins vérifier si la situation rencontrée est bien concernée par cette réglementation temporaire. , Coronavirus - Nouvelles règles de remboursement des événements ou séjours annulés (8 juin 2020) - Conseils - UFC-Que Choisir
  • Règlements de dette financière obligatoirement remboursable , TechnipFMC : annonce ses résultats du deuxième trimestre 2020 | Zone bourse
  • Si vous souhaitez annuler le voyage : si vous avez acheté, avant le 31 mars, un billet remboursable pour un vol prévu jusqu’au 31 mai, vous pouvez annuler et demander un remboursement. Si vous avez acheté, toujours avant le 31 mars, un billet remboursable avec frais pour un vol prévu jusqu’au 31 mai, les frais de remboursement sont supprimés. Le Monde.fr, Echanges et annulations de billets et de séjours… les réponses à vos questions
  • Toujours sur l’Arsenal des mers qui, décidément, fait parler, quand il s’est agi de transformer une avance remboursable de 100 000 euros en subvention, Rémi Letrou a repris la parole. "J’aimerais savoir comment la Caro interagit avec l’Arsenal des mers. Car ça commence à faire beaucoup. Sans mettre en cause l’honnêteté de l’association, je ne voudrais pas signer un chèque en blanc." SudOuest.fr, Agglomération Rochefort Océan : cinq heures de messe au conseil communautaire
  • Le gouvernement luxembourgeois a décidé de renforcer le dispositif de soutien aux indépendants touchés par les conséquences financières de la pandémie du COVID-19. En date du 6 mai 2020, le Conseil de gouvernement a ainsi approuvé, sur proposition du ministre des Classes moyennes, Lex Delles, un projet de règlement grand-ducal visant à mettre en place une nouvelle aide financière, unique et non remboursable, en leur faveur. Le montant de la nouvelle aide varie en fonction de la tranche de revenu cotisable dans laquelle la personne se situe, ces montants étant fixés à 3.000, 3.500 et 4.000 euros. , Nouvelle indemnité non remboursable en faveur des indépendants - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
  • Lors du dévoilement médiatique, il y a quelques semaines, Ford invitait les consommateurs à réserver leur exemplaire par l’entremise de son site internet moyennant un dépôt remboursable de 100 $. L’achalandage sur le site était tellement important que le site a planté pendant quelques heures.  , Déjà plus d’un an d’attente pour le Ford Bronco 2021
  • En raison de l’épidémie actuelle de coronavirus, les Français sont confinés chez eux. Compte tenu de cette circonstance, la SNCF vient d’annoncer que les billets de train de tous les voyages sont remboursables ou échangeables sans frais. , La SNCF rembourse ou échange gratuitement les billets de train 
  • A la place, les agences de voyages doivent proposer à leurs clients des avoirs pour leur permettre de reporter leurs séjours. Ces “bons d’achat voyage” seront en principe remboursables, s’ils ne sont pas utilisés avant la fin de la période de validité de 18 mois. Dans le détail, des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon que vous ayez réservé auprès d’une agence de voyage, d’un particulier ou d’une compagnie aérienne. Le point sur les dispositifs existants. Capital.fr, Hôtels, vols, locations... toutes les règles sur le remboursement - Capital.fr
  • Les intervenants expliqueront le fonctionnement du Fonds Résilience – une avance remboursable de 3.000 € à 100.000 €, à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans. La réunion présentera aussi les conditions d’éligibilité de ce fonds, les différents acteurs du territoire et le programme REBONDIR de La Miel pour relancer l’activité. Les Echos Solutions Business, Obtenir une avance remboursable : réunion en ligne mercredi 24 à 9h30
  • Dans tous les cas, le montant ne pourra pas dépasser les 800.000 euros. Attention : il s'agit d'une avance remboursable dont la durée d'amortissement est limitée à dix ans, comprenant un différé d'amortissement en capital limité à trois ans, précise le décret. Le coup de main reste tout de même appréciable, l'aide sera en mesure de soutenir la reprise de l'activité dans un contexte de déconfinement plus rapide que prévu.  , Une aide remboursable pour la trésorerie des PME
  • Un décret du 12 juin 2020 institue un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés au bénéfice des petites et moyennes entreprises touchées par la crise sanitaire de covid-19 ayant fait l’objet d’un refus d’octroi de prêt garanti par l’État. , Covid-19 : création d’un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises - Administratif | Dalloz Actualité
  • Plusieurs compagnies proposent désormais le remboursement - c'est-à-dire l'application de la loi - soit un avoir remboursable. C'est le cas de Qatar Airways, American Airlines, Alitalia... Air France, quant à elle, propose un avoir remboursable en numéraire. , Magazine Lifestyle | Coronavirus : les billets d'avion devraient être remboursés, mais...
  • 1 Titres digitaux achetés sur l’Assistant SNCF et sites TER pour les régions Grand Est, Centre-Val-de-Loire et Normandie : le titre est remboursable jusqu’à J-1 directement en ligne. SNCF, Crise sanitaire : vos conditions de voyage | SNCF
  • « Vous pouvez également reporter votre voyage au-delà du 31 mai 2020, changer de destination, ou annuler votre voyage auprès de votre point de vente », poursuit-il. « Dans tous ces cas, nous vous remettrons un avoir valable un an sur les vols Air France et KLM ». L'avoir n'est pas remboursable. leparisien.fr, Coronavirus : Air France permet aux clients d’annuler tous leurs vols jusqu’au 31 mai - Le Parisien
  • Le service est à régler en une fois via un des moyens de paiement suivants : cartes bancaires, PayPal ou encore Bitcoin. Quelle que soit la méthode de paiement utilisée, votre achat est garantit pendant 45 jours et entièrement remboursable. Presse-citron, Bon plan VPN : CyberGhost dévoile une offre exclusive ce soir 🔥
  • Malgré tout, les travaux BBC ont évidemment un coût particulièrement élevé. Et, même si l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat investissent déjà 3 milliards d’euros dans le plan Initiative Copro, des financements devront être mobilisés pour accompagner les propriétaires. La député propose ainsi d’assortir l’obligation de rénovation à une aide couvrant 15 à 40% du prix des travaux, selon les revenus des ménages, combinée à une avance remboursable de 100% du montant restant à la charge des copropriétaires. Le remboursement de cette avance, distribuée via un éco-prêt à taux zéro, serait calculé sur le montant des économies d’énergie réalisées sur le long terme, ou soldé lors de la revente du bien. De quoi éviter des avances de frais exorbitante pour les copropriétaires. Capital.fr, Rénovation énergétique : les copropriétés dégradées bientôt soumises à une obligation de travaux ? - Capital.fr
  • Dans le cas où vous voulez annuler votre billet, vérifier tout d’abord s’il est remboursable/échangeable. Si vous avez souscrit à une assurance annulation, assurez-vous que le “risque coronavirus” est couvert. Pensez également à l’assurance de votre carte bancaire dans le cas où vous avez réglé votre billet par ce biais et vérifiez que ce risque est couvert. “Il faut vérifier les contrats, mais la plupart du temps on va trouver des exclusions de prise en charge en cas de phénomènes naturels, guerre civile, manifestations et pandémies”, indique Raphaël Bartlomé. “La plupart ne vont pas couvrir ces hypothèses-là.” Le Huffington Post, Voyage annulé à cause du coronavirus? Dans quels cas vous pouvez être remboursé | Le Huffington Post LIFE
  • Ayant dû faire appel à un PGE (Prêt Garanti par l'Etat remboursable entre un et cinq ans) pour compenser les pertes dues à la crise de la Covid-19, l'Asvel a tout de même présenté un budget prévisionnel pour 2020-2021 supérieur à celui de la saison dernière (11,8 millions d'euros contre 11,4, 10,4 en "budget d'atterrissage" après la saison tronquée de 2019-2020). , ASVEL (Asvel Lyon-Villeurbanne basket) | L'Asvel de Tony Parker perd son label or
  • A l’échelle du territoire, peu de sociétés y ont eu recours jusqu’à présent. Pourtant, c’est bel et bien à une aide exceptionnelle et non remboursable que celles-ci peuvent prétendre. , Economie | Entreprises en difficulté : une aide rapide et non remboursable
  • Les petites et moyennes entreprises en difficulté à cause de la crise sanitaire et qui n’obtiennent pas de prêt bancaire pourront faire appel à l’Etat pour obtenir une "avance remboursable". SudOuest.fr, Les PME qui n’obtiennent pas de prêt bancaire pourront bénéficier d’une avance remboursable
  • Question : « En 2019, nous avons réservé un voyage organisé au Maroc. Le paiement de 7160 $ pour deux personnes a été fait en janvier 2020. Le voyage prévu du 3 au 18 avril 2020 a été annulé. L’agence nous a indiqué que ce n’était pas remboursable et nous a dit de demander un remboursement au FICAV, ce que nous avons fait le 1er avril. Dois-je garder espoir de recevoir ce remboursement ? Est-ce que le FICAV sera suffisant pour couvrir toutes les réclamations ? Devra-t-on attendre encore des mois et des mois ? » — Yves La Presse, Courrier des lecteurs: pas assez d’argent pour rembourser tous les voyageurs
  • En attendant, le chef de l’Etat a avancé des solutions destinées à alléger le poids économique de la crise, no­tamment pour les quelques milliers d’employés dans le secteur touristique à Nosy-Be. Cela consiste par exemple à faciliter les prêts, à condition que les intéressés soient cotisants à la Cnaps. Ils pourront faire un prêt remboursable à un taux réduit au niveau des micro-finances pour une durée de 12 mois. Des solutions à long terme visant à réduire le coût de l’énergie à travers l’installation des parcs solaires ont été également annoncées, en faveur des opérateurs de la région. Cette initiative du gouvernement est une sorte de bouffée d’oxygène pour le secteur touristique qui est déjà à bout de souffle depuis la suspension des vols commerciaux internationaux. Rien que pour Nosy-Be, plus de 200 opérateurs ont prévu de quitter Madagascar, d’après le témoignage d’une hôtelière dans cette localité il y a une semaine. Et pour cause, la saison touristique 2020 est considérée comme morte. , Secteur tourisme : possibilité de reprise en octobre | NewsMada
  • Bien que Tottenham ait compensé certaines de ses pertes en louant certaines installations du stade à la fiducie locale du service national de santé, il s’attend toujours à manquer 250 millions de dollars de revenus en raison du fait d’avoir été contraint de jouer à des jeux à huis clos, d’annuler des concerts et de mettre en attente prévoit d’accueillir d’autres sports, y compris la NFL, la ligue de rugby et l’union de rugby. Combiné avec des remboursements continus sur un stade de 1,2 milliard de dollars, c’est un succès majeur. En juin, il a contracté un prêt d’urgence de 220 millions de dollars à faible taux d’intérêt auprès de la Banque d’Angleterre, remboursable en avril de l’année prochaine, ce qui suggère qu’il y a peu de liquidités disponibles pour une folie d’été. Marseille News .net, Priorités de transfert de Tottenham: les Spurs ont des besoins, mais un budget serré - Marseille News .net
  • Le Fonds Résilience Ile-de-France et Collectivités a annoncé le 11 juin la mise en place d’un dispositif d’avance remboursable à taux zéro destiné à soutenir les TPE et les petites structures, dont les besoins de trésorerie ont été impactés par la crise sanitaire. La finance pour tous, Coronavirus : avance remboursable de 3 000 à 100 000 € aux entreprises en Ile-de-France - La finance pour tous
  • « Malheureusement, le processus prolongé dans les circonstances actuelles, associé à l’incertitude mondiale, a rendu l’investissement potentiel plus viable commercialement », a déclaré le groupe d’investissement dans un communiqué conjoint. Il a déclaré que son accord avec les propriétaires de Newcastle pour acheter l’équipe avait expiré et semblait blâmer les conditions économiques incertaines comme raison de s’en aller. Ashley avait collecté plus de 25 millions de dollars à titre de dépôt non remboursable. News 24, L'Arabie saoudite retire son offre d'achat de Newcastle United - News 24
  • Si le vol est maintenu, le client ne peut pas demander de remboursement. En revanche, s'il n'embarque pas, les taxes aéroportuaires sont, elles, en théorie remboursables. CNEWS, Coronavirus et vacances annulées : puis-je me faire rembourser ? | CNEWS
  • Créé par la Région, il s’agit d’un dispositif d’avance remboursable, destiné « à renforcer la trésorerie des entreprises et des associations qui n’auraient pas eu accès aux aides déjà existantes ». CCA y contribue à hauteur de 103 000 €. « Il s’agit de petits prêts, jusqu’à 10 000 €, et donc d’avances de trésorerie pour les très petites entreprises », précise Michel Loussouarn. Le Telegramme, CCA au chevet des entreprises touchées par l’effet Covid - Concarneau - Le Télégramme
  • Avec 42% de la population réunionnaise qui vit en-dessous du seuil de pauvreté, environ 400 000 personnes ne pourront pas prendre à leur charge le coût des “masks” qui s’élève à 300 euros par mois sur dix mois 3000 euros et des tests sérologiques à 72 euros par personne, non remboursable et, en plus, des charges habituelles d’une famille comme le loyer, l'eau, l’électricité, les impôts et la nourriture.  Il est quasiment impossible de supporter ces frais sanitaires supplémentaires.  Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos, Tribune libre des Forces de Gauche Réunion : Le Bal Maské ! | Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos
  • Cette dernière cible notamment le cas français pour une ordonnance publiée par le gouvernement le 25 mars dernier et qui aménage le droit au remboursement en permettant aux agences de voyages d’offrir des avoirs valables 18 mois et remboursables à terme en cas de non utilisation. Le HuffPost, Remboursement des billets d'avion: est-ce aussi facile que prévu ? | Le HuffPost
  • Il a été voté un plan de relance locale avec « trois mesures pour les entreprises lanestériennes. Celles qui ont bénéficié du plan d’aide de l’État, peuvent recevoir une aide non remboursable de 1 500 €. Lorient Agglo propose aussi un dégrèvement de 66 % de la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises du tourisme. Enfin, un appel à projets pour les associations de commerçants est lancé pour soutenir le commerce », expose Mme de Brassier. Le Telegramme, Retour sur le conseil de Lorient Agglo avec Claudine de Brassier - Lanester - Le Télégramme
  • Depuis le 25 mars, une ordonnance prise par le gouvernement permet aux tour-opérateurs et aux agences de voyage de proposer aux clients dont le séjour ne peut se réaliser à cause du Covid-19, un bon d'achat ou un avoir valable 18 mois afin de préserver leur trésorerie. Et ce, alors que la loi impose habituellement un remboursement en numéraire. Cet avoir sera remboursable en espèces au bout de 18 mois s'il n'a pas été utilisé. Capital.fr, Voyages annulés : le Conseil d'Etat donne raison aux compagnies face aux associations - Capital.fr
  • Constructeur de la Dacia, de la Zoé, de l’Alpine ou encore de la Captur, Renault a publié des comptes semestriels décevants ce jeudi. L’occasion de revenir sur l’évolution de l’obligation remboursable dans cinq ans par la marque au losange. , Focus sur l'obligation Renault 2025 par 1.000 euros en marge des semestriels | OBLIS
  • La suspension de l’attribution de subventions, en raison du confinement, a bien failli mettre à mal la parution du guide. Les adhérents ont donc été sollicités financièrement par un appel aux dons, et un emprunt prévus, toujours auprès des membres, remboursable en un an. Opération couronnée de succès puisque les dons ont suffi et que le recours à l’emprunt n’a pas été utile. Le Telegramme, Un topoguide sur les chemins de Roscanvel édité - Roscanvel - Le Télégramme
  • À peine sortons-nous d’une crise sanitaire inédite que le gouvernement, sans faire de bruit, reprend le projet de loi de bioéthique en deuxième lecture à l’Assemblée : PMA sans père remboursable par la Sécurité sociale, réception d’ovules de la partenaire, embryons transgéniques et chimères, adoption du DPI-A, etc. La Croix, Plus rien sur la bioéthique  ?
  • L’autre solution également proposée est le remboursement des billets contre un avoir nominatif d’une validité de 18 mois, à compter de la date de son émission. Selon RAM, cet avoir est remboursable en numéraire à la date de la fin de validité du billet et son émission se fait auprès des agences de voyages, des agences RAM ou en contactant le call center de la compagnie. Bladi.net, L'astuce trouvée par Royal Air Maroc pour ses vols vers la France
  • En juin dernier, Arcure a obtenu de ses partenaires bancaires (Banque Populaire, BNP Paribas et Bpifrance) un prêt garanti par l'Etat (PGE) à hauteur de 2 M€. Ce prêt, garanti à hauteur de 90% par l'État français est remboursable dans 1 an, avec possibilité pour Arcure de choisir de rembourser sur une période pouvant aller jusqu'à 5 années, à des conditions qui seront fixées, le cas échéant, dans un an. , Arcure : Chiffre d’affaires du 1er semestre 2020 en croissance durant la crise sanitaire | Zone bourse
  • Ce dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés s’adresse aux petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides. CCI-Nice, [COVID-19] - Avances remboursables et prêts à taux bonifiés aux PME fragilisées par la crise - CCI Nice Côte d'Azur
  • Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, la France autorise les voyagistes à ne pas rembourser tout de suite les prestations annulées. A la place, les consommateurs peuvent se voir imposer un bon d’achat, remboursable dans un an et demi seulement. Mais selon Bruxelles, c’est contraire au droit européen et à la directive européenne de 2015 sur les voyages à forfait. La France doit donc respecter cette loi européenne, qui prévoit expressément que le voyageur puisse opter pour un remboursement intégral. Même si seul l’avion est annulé, le voyagiste doit aussi rembourser l’hôtel. Europe 1, Voyages annulés : pourquoi l'UE met la pression pour obtenir le remboursement des séjours
  • Il convient de noter que la Direction générale des classes moyennes a versé environ 90,4 millions d'euros aux petites entreprises et aux indépendants dans le cadre des aides financières non remboursables. Environ 6.150 demandeurs de l'aide directe et non remboursable à hauteur de 5.000 euros à destination des micro-entreprises à qui la fermeture avait été imposée ont reçu un avis favorable ce qui équivaut à un versement de 30,7 millions d'euros. Concernant l'aide supplémentaire de 5.000 euros non remboursables destinée à soutenir l'ensemble des micro-entreprises qui ont subi une perte importante de leur chiffre d'affaires en raison de la pandémie, force est de constater qu'environ 6.800 demandeurs ont reçu une aide financière ce qui équivaut à un versement de 33,9 millions d'euros. Jusqu'aujourd'hui environ 615 demandeurs de l'indemnité d'urgence de 12.500 euros en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 salariés ont reçu une aide financière ce qui équivaut à un versement de 7,7 millions d'euros. Environ 2.500 dossiers d'indépendants ont reçu un avis positif ce qui équivaut à un versement de 6,2 millions d'euros. Afin de renforcer le dispositif de soutien aux indépendants, une indemnité supplémentaire non remboursable variant entre 3.000 et 4.000 euros a été mise en place. Environ 3.640 demandes ont reçu un avis favorable ce qui équivaut à un versement de 11,6 millions d'euros. , Les aides financières non remboursables pour les micro-entreprises, les petites entreprises et les travailleurs indépendants expirent le 15 juillet 2020 - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
  • En cas d'option pour le report en arrière des déficits dans les entreprises et sociétés à l'IS, l'entreprise bénéficie d'une créance remboursable au bout d'un délai de 5 ans suivant la clôture de l'exercice au titre duquel l'option a été exercée. Compta Online, Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'IS
  • Un décret a mis en place un dispositif d’avances remboursables pour les PME en cas de refus ou d’insuffisance de PGE (prêt garanti par l’Etat). Les 2 premiers arrêtés de ... LégiFiscal, Dispositif d’avances remboursables pour les PME LégiFiscal
  • En particulier, l’aide non remboursable peut être demandée par les entreprises, individuelles ou sous forme de sociétés, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs agricoles (agriculteurs ou éleveurs), pourvu qu’ils soient munis d’un numéro de TVA pour l’exercice de leur activité. , Soutien aux entreprises italiennes : Zoom sur l’aide non-remboursable | lepetitjournal.com
  • En date du 22 juin 2020, la Chambre des députés a adopté le projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité ainsi qu'un régime d'aides en faveur des entreprises du commerce de détail. Avec la création du "fonds de relance et de solidarité", le gouvernement entend encourager et maintenir l'emploi ainsi que soutenir les entreprises dans les secteurs du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du divertissement. Toute entreprise de ces secteurs qui subit une perte du chiffre d'affaires durant les mois de juin à novembre 2020 d'au moins 25% par rapport à la même période de l'année 2019 peut bénéficier d'une aide mensuelle non remboursable dont le montant est calculé sur base du nombre de salariés et de travailleurs indépendants de l'entreprise. L'entreprise reçoit ainsi 1.250 euros par salarié et indépendant actif, tandis que ce montant s'élève à 250 euros par salarié qui se trouve au chômage partiel complet durant le mois pour lequel l'aide est sollicitée. Le montant total de l'aide par mois par entreprise unique ne peut dépasser 10.000 euros pour une microentreprise, 50.000 euros pour une petite entreprise et 100.000 euros pour une moyenne respectivement grande entreprise. Le montant de l'aide est en outre plafonné à 85% de la perte du chiffre d'affaires mensuel. Une demande distincte devra être introduite pour les mois de juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2020. , Lancement de nouvelles aides financières non remboursables - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois

Traductions du mot « remboursable »

Langue Traduction
Corse rimborsabile
Basque itzulgarriak
Japonais 払い戻し可能
Russe возвращаемый
Portugais reembolsável
Arabe قابلة للاسترداد
Chinois 可退还
Allemand erstattbar
Italien rimborsabile
Espagnol reintegrable
Anglais refundable
Source : Google Translate API

Synonymes de « remboursable »

Source : synonymes de remboursable sur lebonsynonyme.fr


mots du mois

Mots similaires