Remboursable

Définitions de « remboursable »

Remboursable - Adjectif

• Adjectif qualifiant ce qui est sujet à être remboursé ou qui doit l'être.

  Un décret publié lundi soir facilitera les consultations en ligne remboursables (l’idéal est de « téléconsulter » son généraliste qui connaît bien le parcours de soins de son patient, mais le décret élargit le recours à un praticien de son territoire).

Étymologie de « remboursable »

Évolution historique de l’usage du mot « remboursable » depuis 1800

Synonymes de « remboursable »

• rembourser

Citations contenant le mot « remboursable »

• En raison de l’épidémie actuelle de coronavirus, les Français sont confinés chez eux. Compte tenu de cette circonstance, la SNCF vient d’annoncer que les billets de train de tous les voyages sont remboursables ou échangeables sans frais.

• L’autre solution également proposée est le remboursement des billets contre un avoir nominatif d’une validité de 18 mois, à compter de la date de son émission. Selon RAM, cet avoir est remboursable en numéraire à la date de la fin de validité du billet et son émission se fait auprès des agences de voyages, des agences RAM ou en contactant le call center de la compagnie.

• (AOF) - Biosynex, acteur de la santé publique spécialisé dans les Tests de Diagnostic Rapide (TDR) a annoncé la mise en œuvre d’une opération d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) au profit de l’ensemble de ses actionnaires, d’un BSAR par action détenue avec un prix d’exercice fixé à 10 euros représentant une prime de 26% par rapport au cours de clôture du 16 juin 2020. L’opération concerne tous les actionnaires de la Société, soit les détenteurs des 9 135 448 actions composant le capital social. Chaque actionnaire recevra ainsi un BSAR le 23 juin 2020.

• Au lieu du remboursement, les opérateurs pourront proposer de reporter le séjour prévu, ou d’attribuer un bon d’achat équivalent aux montants versés. « Cet avoir sera remboursable en espèces, mais dix-huit mois après son émission », explique Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique à l’UFC-Que choisir. Mode d’emploi de ces règles, applicables aux séjours à forfait comme aux croisières, nuitées d’hôtel, locations de voiture, spectacles et voyages scolaires.

• Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, la France autorise les voyagistes à ne pas rembourser tout de suite les prestations annulées. A la place, les consommateurs peuvent se voir imposer un bon d’achat, remboursable dans un an et demi seulement. Mais selon Bruxelles, c’est contraire au droit européen et à la directive européenne de 2015 sur les voyages à forfait. La France doit donc respecter cette loi européenne, qui prévoit expressément que le voyageur puisse opter pour un remboursement intégral. Même si seul l’avion est annulé, le voyagiste doit aussi rembourser l’hôtel.

• À peine sortons-nous d’une crise sanitaire inédite que le gouvernement, sans faire de bruit, reprend le projet de loi de bioéthique en deuxième lecture à l’Assemblée : PMA sans père remboursable par la Sécurité sociale, réception d’ovules de la partenaire, embryons transgéniques et chimères, adoption du DPI-A, etc.

• Cette dernière cible notamment le cas français pour une ordonnance publiée par le gouvernement le 25 mars dernier et qui aménage le droit au remboursement en permettant aux agences de voyages d’offrir des avoirs valables 18 mois et remboursables à terme en cas de non utilisation.

• Règlements de dette financière obligatoirement remboursable

Traductions du mot « remboursable »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de remboursable sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « remboursable » (47)