Règle de caducité

Définitions de « règle de caducité »

Règle de caducité - Locution nominale

• (Relations internationales) Disposition exceptionnelle, mise en œuvre dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu’elle a pris lors d’un accord, de revenir instantanément au statu quo ante

Règle de caducité - Définition de France Terme

• Disposition exceptionnelle, mise en œuvre dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu’elle a pris lors d’un accord, de revenir instantanément au statu quo ante.

  Notes : La règle de caducité évite la nécessité d’une nouvelle résolution dont l’adoption pourrait se heurter au droit de veto de l’un des membres permanents de l’Organisation des Nations unies.

Étymologie de « règle de caducité »

Locution composée de règle et de caducité

Évolution historique de l’usage du mot « règle de caducité » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du France Terme
• Définitions du Wiktionnaire