Règle de caducité

Définitions de « règle de caducité »

Règle de caducité - Locution nominale

Règle de caducité — définition française (sens 1, locution nominale)

(Relations internationales) Disposition exceptionnelle, mise en œuvre dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu’elle a pris lors d’un accord, de revenir instantanément au statu quo ante

Règle de caducité - Définition de France Terme

règle de caducité

Disposition exceptionnelle, mise en œuvre dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu’elle a pris lors d’un accord, de revenir instantanément au statu quo ante.

Notes : La règle de caducité évite la nécessité d’une nouvelle résolution dont l’adoption pourrait se heurter au droit de veto de l’un des membres permanents de l’Organisation des Nations unies.

Étymologie de « règle de caducité »

Locution composée de règle et de caducité

Évolution historique de l’usage du mot « règle de caducité » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du France Terme
• Définitions du Wiktionnaire