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Refus de priorité

Définitions de « refus de priorité »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

refus de priorité \ʁə.fy də pʁi.jɔ.ʁi.te\ masculin

  1. (Législation) Procédure de déni de priorisation exceptionnelle d'un texte ou d'une question dans un contexte législatif.
    • Eh bien, après le refus de priorité pour l'ordre du jour présenté par l'honorable M. Fournier, M. Paris, ou tout autre membre de cette Assemblée, pouvait monter à la tribune et demander la priorité pour l'ordre du jour de M. Paris. Je veux constater simplement que l'adoption du procès-verbal ne peut pas m'empêcher de la demander tout à l'heure. — (Annales de l'Assemblée nationale : compte-rendu in extenso des séances, 1873, volume 15, page 256)
  2. (Transport) Infraction au code de la route consistant à ne pas respecter la priorité à droite lors d'un croisement de véhicules.
    • Ces infractions — telles qu'excès de vitesse, défaut d'attention, refus de priorité, intervalle insuffisant avec le véhicule qui précède — sont également appelées dans certains cas sur les formulaires officiels « causes d'accident ». La police doit donc se forger son opinion quant aux infractions commises afin de poursuivre les conducteurs impliqués dans un accident de la route ou responsables de celui-ci. — (Organisation de coopération et de développement économiques, Recherche en matière de transport routier et intermodal : stratégies de sécurité routière en rase campagne, 1999, page 91)
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Étymologie de « refus de priorité »

 Composé de refus et de priorité.
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Phonétique du mot « refus de priorité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
refus de priorité rœfy dœ prjɔrite

Fréquence d'apparition du mot « refus de priorité » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « refus de priorité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « refus de priorité »

  • "La sécurité de tous est notre priorité, c’est pourquoi notre ville a décidé de rejoindre le label des communes "Ville Prudente", nous mettrons donc tout en œuvre pour rendre Sauvian, une ville où il fait bon vivre et où la sécurité routière ne sera pas négligée", insiste le maire, Bernard Auriol. En cas de refus de priorité à droite, le conducteur encourt une contravention de 4e classe : une amende de 135 €, un retrait de quatre points sur le permis de conduire, une peine complémentaire de suspension du permis pour trois ans au plus.
    midilibre.fr — La priorité à droite, une règle à ne pas oublier - midilibre.fr
  • D’après les premières constatations, un refus de priorité à droite serait à l’origine de l’accident.
    Haute-Loire. Un blessé dans un accident à Monistrol-sur-Loire
  • Un accident de la route s'est produit ce jeudi 10 mars 2022, rue du Courtil à Cérences (Manche), vers 13 h 40. Un refus de priorité serait à l'origine de cet accrochage.
    actu.fr — Manche : un refus de priorité à l'origine d'un accident entre deux véhicules | La Presse de la Manche
  • Un accident de la route, à cause d'un refus de priorité, s'est produit à Vire Normandie (Calvados) mardi 29 juin 2021. Une femme a été prise en charge par les pompiers.
    actu.fr — Vire Normandie. Refus de priorité avec un poids lourd : une femme de 76 ans blessée | La Voix le Bocage
  • J'ai reçu la contravention ci-jointe pour un "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée".
    Contravention refus de priorité piéton - Contravention - Auto Evasion | Forum Auto
  • Le point de départ de cette affaire est un banal refus de priorité à Carnoules. C’est dans cette commune que s’est déroulée une première scène de violences alors que les deux automobilistes s’étaient arrêtés.
    Var-Matin — Un refus de priorité dégénère avec hache et barre de fer: trois jeunes Varois jugés pour "violences aggravées" - Var-Matin
  • C’est vraisemblablement un refus de priorité qui est en cause dans un accident de la route survenu mercredi 23 mars au soir. Il était 18 h 44, à Alles-sur-Dordogne, quand le conducteur d’une voiture n’a pas voulu laisser passer une moto qui circulait sur la D 2.
    SudOuest.fr — Dordogne : un motard blessé dans un accident au Buisson-de-Cadouin
  • Un décret instaurant notamment un durcissement des sanctions pour les "refus de priorité" aux piétons et élargissant le recours aux éthylotests antidémarrage (EAD) a été publié, a annoncé mardi la Sécurité routière. Ces mesures font partie d'un plan annoncé par le Premier ministre lors d'un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR) en janvier, comportant également le très controversé abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central, effectif depuis le 1er juillet.
    Europe 1 — Refus de priorité aux piétons, éthylotest antidémarrage : entrée en vigueur de nouvelles mesures de sécurité routière
  • Un accident s'est produit jeudi 2 décembre 2021 peu avant 9 h à une intersection à Huppy, dans la Somme. Un refus de priorité est à l'origine de la collision entre deux véhicules.
    actu.fr — Accident à Huppy suite à un refus de priorité | Le Journal d'Abbeville
  • « En Haute-Loire, les accidents mortels ont pour principales causes : la vitesse excessive ou inadaptée, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et/ou sous l’emprise de produits stupéfiants, le non-respect du code de la route (règles de circulation, refus de priorité…) et l’inattention. »
    Haute-Loire. Sept décès sur les routes en deux mois : un bilan alarmant
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