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Refus de priorité

Définitions de « refus de priorité »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

refus de priorité \ʁə.fy də pʁi.jɔ.ʁi.te\ masculin

  1. (Législation) Procédure de déni de priorisation exceptionnelle d'un texte ou d'une question dans un contexte législatif.
    • Eh bien, après le refus de priorité pour l'ordre du jour présenté par l'honorable M. Fournier, M. Paris, ou tout autre membre de cette Assemblée, pouvait monter à la tribune et demander la priorité pour l'ordre du jour de M. Paris. Je veux constater simplement que l'adoption du procès-verbal ne peut pas m'empêcher de la demander tout à l'heure. — (Annales de l'Assemblée nationale : compte-rendu in extenso des séances, 1873, volume 15, page 256)
  2. (Transport) Infraction au code de la route consistant à ne pas respecter la priorité à droite lors d'un croisement de véhicules.
    • Ces infractions — telles qu'excès de vitesse, défaut d'attention, refus de priorité, intervalle insuffisant avec le véhicule qui précède — sont également appelées dans certains cas sur les formulaires officiels « causes d'accident ». La police doit donc se forger son opinion quant aux infractions commises afin de poursuivre les conducteurs impliqués dans un accident de la route ou responsables de celui-ci. — (Organisation de coopération et de développement économiques, Recherche en matière de transport routier et intermodal : stratégies de sécurité routière en rase campagne, 1999, page 91)
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Étymologie de « refus de priorité »

 Composé de refus et de priorité.
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Phonétique du mot « refus de priorité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
refus de priorité rœfy dœ prjɔrite

Évolution historique de l’usage du mot « refus de priorité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « refus de priorité »

  • Un accident de la route s'est produit ce jeudi 10 mars 2022, rue du Courtil à Cérences (Manche), vers 13 h 40. Un refus de priorité serait à l'origine de cet accrochage. actu.fr, Manche : un refus de priorité à l'origine d'un accident entre deux véhicules | La Presse de la Manche
  • Le refus de priorité au piéton est une contravention de 4e classe sanctionnée de 135€ d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Des recours sont possibles pour contester l’infraction, notamment pour la requalifier en simple amende. Autoplus, Refus de priorité au piéton : peut-on contester un PV ?
  • C’est vraisemblablement un refus de priorité qui est en cause dans un accident de la route survenu mercredi 23 mars au soir. Il était 18 h 44, à Alles-sur-Dordogne, quand le conducteur d’une voiture n’a pas voulu laisser passer une moto qui circulait sur la D 2. SudOuest.fr, Dordogne : un motard blessé dans un accident au Buisson-de-Cadouin
  • « Il n’y a pas un matin où je ne manque pas d’avoir un accident », relate la cycliste. Entre les refus de priorité, les voitures mal garées sur les pistes cyclables comme sur les trottoirs, la cycliste doit sans cesse redoubler de vigilance. actu.fr, Grand Nancy. "Pas un jour où je ne manque pas d'avoir un accident" : excédés, ces cyclistes témoignent | Lorraine Actu
  • J'ai reçu la contravention ci-jointe pour un "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée". , Contravention refus de priorité piéton - Contravention - Auto Evasion | Forum Auto
  • D’après les premières constatations, un refus de priorité à droite serait à l’origine de l’accident. , Haute-Loire. Un blessé dans un accident à Monistrol-sur-Loire
  • Parmi ces comportements, la gendarmerie cible la conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants, le téléphone au volant ou le refus de priorité. Avec cette opération, ils espèrent influencer « durablement » les automobilistes. actu.fr, Sécurité routière dans l'Eure : les gendarmes renforcent les contrôles sur les routes | Le Démocrate Vernonnais
  • Deux accidents de la circulation, qui ont tous deux eu lieu à Saverne, ont occupé ce jeudi les secours : le premier s’est déroulé un peu après 16 h 30, rue de l’Ermitage. Suite à un refus de priorité, deux véhicules, un utilitaire et une voiture, sont entrés en collision. Les esprits se sont visiblement échauffés, à tel point que le conducteur de la voiture a donné un coup de poing au visage de l’autre personne impliquée dans l’accident. Le passager de l’un des véhicules a été évacué par les pompiers vers le centre hospitalier Sainte-Catherine pour des examens de contrôle, ont expliqué les gendarmes ce vendredi matin, sans donner plus de précisions. , Saverne. Deux accidents et deux blessés, jeudi après-midi
  • "La sécurité de tous est notre priorité, c’est pourquoi notre ville a décidé de rejoindre le label des communes "Ville Prudente", nous mettrons donc tout en œuvre pour rendre Sauvian, une ville où il fait bon vivre et où la sécurité routière ne sera pas négligée", insiste le maire, Bernard Auriol. En cas de refus de priorité à droite, le conducteur encourt une contravention de 4e classe : une amende de 135 €, un retrait de quatre points sur le permis de conduire, une peine complémentaire de suspension du permis pour trois ans au plus. midilibre.fr, La priorité à droite, une règle à ne pas oublier - midilibre.fr
  • « En Haute-Loire, les accidents mortels ont pour principales causes : la vitesse excessive ou inadaptée, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et/ou sous l’emprise de produits stupéfiants, le non-respect du code de la route (règles de circulation, refus de priorité…) et l’inattention. » , Haute-Loire. Sept décès sur les routes en deux mois : un bilan alarmant
  • Face à ce constat inquiétant de ce début d’année 2022, les services de l’État rappellent que « les accidents mortels ont pour principales causes la vitesse excessive ou inadaptée, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et/ou sous l’emprise de produits stupéfiants, le non-respect du Code de la route (règles de circulation, refus de priorité…) et l’inattention ». Le préfet rappelle, en outre, « l’interdiction absolue de la consommation de produits stupéfiants, quelle que soit la situation dans laquelle se trouve la personne ». Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR), plusieurs actions de prévention sont menées sur l’ensemble du département en lien avec les partenaires du monde associatif, institutionnel, du secteur privé et des collectivités locales, pour sensibiliser l’ensemble des populations les plus vulnérables. www.leveil.fr, Sécurité routière : un lourd bilan depuis janvier en Haute-Loire - Le Puy-en-Velay (43000)
  • Le nombre d’accidents est de 10 en 2021 : 1 tué et 9 blessés. Les causes sont diverses :  » refus de priorité, alcool, vitesse, inattention ou éblouissement « . Cycles, trottinettes, motos et véhicules légers sont impliqués. actu.fr, Gendarmerie de Douvres-la-Délivrande : plus d'interventions, mais moins de délinquance | Liberté Caen
  • Un accident de la circulation entre deux véhicules est survenu, ce vendredi 25 février, vers 10h, sur la RD 12 à hauteur de l'échangeur Rabastens-Couffouleux (A68). D'après le bilan établi par le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn, trois personnes, âgées de 13, 60 et 42 ans, ont été impliquées. Elles ont été transportées au centre hospitalier de Lavaur en urgence relative. La circulation a été régulée sur une voie par la gendarmerie, le temps de l'intervention des secours. La bretelle de sortie de l'échangeur a été fermée à la circulation (sens Toulouse-Albi). D'après les premiers éléments constatés sur place par les militaires, l'accident aurait été causé par un refus de priorité.   , Couffouleux : accident de la circulation suite à un refus de priorité - Tarn - Le Tarn libre
  • Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée". Il à été réalisé par vidéo verbalisation et j'aimerai le contester. Car je ne suis pas sure que ce soit moi ou mon épouse au volant et que je ne me souviens pas avoir faillit écraser quelqu'un, à cet endroit il y a souvent des véhicule stationnés ou autre objet masquant la visibilité.Comme vous le demandé je vous fournis l'avis de contravention masqué.Je vous remercie de m'aider. , pv pour refus de priorité par conducteur de véhicule a un piéton .... - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto
  • Un décret instaurant notamment un durcissement des sanctions pour les "refus de priorité" aux piétons a été publié, a annoncé mardi 18 septembre la Sécurité routière. La constatation de cette infraction peut, par ailleurs, se faire par simple vidéo-verbalisation.   France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, Le refus de priorité à un piéton coûtera désormais 6 points
  • Un accident s'est produit jeudi 2 décembre 2021 peu avant 9 h à une intersection à Huppy, dans la Somme. Un refus de priorité est à l'origine de la collision entre deux véhicules. actu.fr, Accident à Huppy suite à un refus de priorité | Le Journal d'Abbeville
  • Le point de départ de cette affaire est un banal refus de priorité à Carnoules. C’est dans cette commune que s’est déroulée une première scène de violences alors que les deux automobilistes s’étaient arrêtés. Var-Matin, Un refus de priorité dégénère avec hache et barre de fer: trois jeunes Varois jugés pour "violences aggravées" - Var-Matin
  • Aujourd'hui, j'ai failli mourir. Une légère distraction de ma part, un gros refus de priorité de la sienne. Turbo.fr, VIDEO - Un cycliste se fait très peur à cause d'un automobiliste
  • Un accident de la route, à cause d'un refus de priorité, s'est produit à Vire Normandie (Calvados) mardi 29 juin 2021. Une femme a été prise en charge par les pompiers. actu.fr, Vire Normandie. Refus de priorité avec un poids lourd : une femme de 76 ans blessée | La Voix le Bocage
  • Un décret instaurant notamment un durcissement des sanctions pour les « refus de priorité » aux piétons et élargissant le recours aux éthylotests antidémarrage (EAD) vient d'être publié. leparisien.fr, Les automobilistes refusant la priorité à un piéton perdront désormais 6 points - Le Parisien
  • C’est un refus de priorité qui a conduit à cet accident, à hauteur de la rue du Plavitout, juste à côté de l’entreprise Frigotherm. Cette montée n’est pourtant pas prioritaire sur la RN58. Édition digitale de Mouscron, Accident sur la RN58 à Mouscron: la priorité a été refusée - Édition digitale de Mouscron
  • Un décret instaurant notamment un durcissement des sanctions pour les "refus de priorité" aux piétons et élargissant le recours aux éthylotests antidémarrage (EAD) a été publié, a annoncé mardi la Sécurité routière. Ces mesures font partie d'un plan annoncé par le Premier ministre lors d'un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR) en janvier, comportant également le très controversé abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central, effectif depuis le 1er juillet. Europe 1, Refus de priorité aux piétons, éthylotest antidémarrage : entrée en vigueur de nouvelles mesures de sécurité routière
  • Autre nouveauté : le refus de priorité aux piétons pourra être constaté sur place par un agent, mais également par vidéo-verbalisation. Ces décisions ont été prises lors du Comité interministériel de la Sécurité routière en janvier 2018 et ont été intégrées au Code la route cette semaine. LeLynx.fr, Auto : la sanction pour refus de priorité aux piétons se durcit
  • Vendredi, à 12 h 30, un accident a eu lieu à l’intersection de la route d’Agen, sur la RN21 au niveau de l’abattoir. La raison : a priori, un refus de priorité. Selon les premiers éléments, le conducteur de la Peugeot 307, âgé de 50 ans, n’aurait pas respecté le céder le passage et l’automobiliste de 48 ans, au volant d’une Fiat 500, l’aurait percuté. Sur les trois personnes impliquées, ce sont les conducteurs qui ont été blessés légers. Tous les deux ont été transportés à l’hôpital pour des examens de contrôle. Ce sont les pompiers d’Auch et de Pavie qui sont intervenus sur place. La police, présente sur les lieux, sécurisait les lieux et la circulation réduite à une voie sur la N21.L’enquête est en cours. ladepeche.fr, Un accident suite à un refus de priorité - ladepeche.fr

Images d'illustration du mot « refus de priorité »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Refus de priorité

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