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Redressement judiciaire

Définitions de « redressement judiciaire »

Redressement judiciaire - Locution nominale

Redressement judiciaire — définition française (sens 1, locution nominale)
(Droit) En droit français, procédure collective dans laquelle est placée une entreprise lorsqu’elle est en cessation de paiements, tant qu’un redressement de l’activité est envisageable.
Or, rappelle le député, « une procédure de redressement judiciaire commence par une période d’observation d’une durée maximale de six mois, renouvelable une fois. Pendant cette période d’observation, il sera impossible à l’entreprise en difficulté de candidater pour un marché de plusieurs années, l’empêchant par là même de redresser sa situation ». Aussi appelle-t-il de ses vœux un changement de la réglementation.
— S.D.A, « Marchés publics : rappel des règles sur l’accès des entreprises en redressement judiciaire »

Étymologie de « redressement judiciaire »

(Date à préciser) Locution composée de redressement et de judiciaire.

Usage du mot « redressement judiciaire »

Évolution historique de l’usage du mot « redressement judiciaire » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « redressement judiciaire » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « redressement judiciaire »

  • Le leader mondial des alumines de spécialité s’est mise aux normes pour le fer, l’arsenic ou l’aluminium. Mais l’interruption des travaux en raison du Covid-19 comme la situation en redressement judiciaire d’Alteo, qui cherche un repreneur, ont été pris en compte pour obtenir un nouveau délai.
    SudOuest.fr — Environnement : Alteo obtient un nouveau délai pour la mise aux normes des rejets en mer Méditerranée
  • Beaucoup espèrent que ce 12 mai soit prononcé un redressement judiciaire pour la principale messagerie de presse française disposant de 22 000 points de vente dans le pays. Mais la liquidation judiciaire est aussi une option car Presstalis est en cessation de paiements.
    Lyonmag.com — Vénissieux : 110 emplois menacés chez Presstalis, en cessation de paiements
  • L'horizon s'éclaircit pour les quelque 5 300 salariés de La Halle. Alors que Conforama vient de tomber dans l'escarcelle de la maison mère de But, l'enseigne de vêtements et de chaussures filiale de Vivarte, en redressement judiciaire depuis le 2 juin, sera finalement en grande partie reprise par le groupe Beaumanoir. Une entreprise bretonne, propriétaire notamment de Morgan, Cache-Cache et Bonobo.
    Le Figaro.fr — L'essentiel de La Halle passe dans le giron de Beaumanoir
  • Placé en redressement judiciaire au mois de mai, la direction de Naf Naf, a choisi le groupe Sy International pour reprendre une grande partie des magasins NAF NAF. Le groupe de l’homme d’affaires franco-turc Selçuk Yilmaz possède également l’enseigne française , déjà repreneur de Sinequanone en novembre. Face à son concurrent direct, le français Beaumanoir (propriétaire de Morgan), l’homme d’affaires franco-turc a présenté une meilleure offre qui permettra de garder le plus d’emplis chez Naf Naf.
    Medyaturk — L'enseigne NAF NAF passe sous contrôle Franco-Turc - Medyaturk
  • La créance est également réputée irrécouvrable au jour du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou à la date du prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise cliente.
    Gérer la TVA sur les créances irrécouvrables
  • En redressement judiciaire depuis le 3 janvier, suite à une année 2018 où le secteur du leavers pour la lingerie a connu de grandes difficultés, Noyon Dentelle se prépare actuellement à vivre un nouveau plan social. Henri-Philippe Durlet, président du dentellier calaisien, envisage 75 suppressions de postes (sur 168 salariés). Il évoque l’avenir de la société, de son leavers et la concurrence asiatique
    La Voix du Nord — Calais Noyon Dentelle ne veut pas tout miser sur le leavers
  • La crise sanitaire aura été l'obstacle de trop pour L'Amy. Cette entreprise née en 1810, l'une des plus anciennes de la vallée lunetière de Morez (Jura), a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier le 2 juin, à sa demande. « C'est une démarche prudentielle, maintenant les gros travaux commencent, nous avons des plans que nous allons étudier », explique Dominique Alba, le PDG de ce petit groupe adossé au suisse ILG depuis 2015.
    Les Echos — Le redressement de L'Amy souligne les difficultés des lunetiers jurassiens | Les Echos
  • MAVIC avait sollicité l'ouverture d'un redressement judiciaire le 2 mai dernier afin de trouver une solution de reprise pérenne.
    L'Équipe — La société MAVIC reprise par le groupe Bourrelier - Cyclisme - L'Équipe


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.