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Recueil légal

Variantes Singulier Pluriel
Masculin recueil légal recueils légaux

Définitions de « recueil légal »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

recueil légal \ʁə.kœj le.ɡal\ masculin

  1. (Droit) Engagement de prendre en charge un enfant mineur sans création de lien de filiation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

France Terme

Engagement de prendre en charge un enfant mineur sans création de lien de filiation.

Notes : Le recueil légal est une institution du droit musulman.

FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Étymologie de « recueil légal »

Locution composée de recueil et de légal.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « recueil légal »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
recueil légal rœkœj legal

Fréquence d'apparition du mot « recueil légal » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « recueil légal »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « recueil légal »

  • Pour la sortie de l’enfant mineur makfoul avec le titulaire du droit de recueil légal (kafil), l’intéressé doit présenter un document de voyage, l’acte de recueil légal (kafala) établi par le juge ou le notaire et une copie de ce même acte qui sera conservée par les services compétents de la Sûreté nationale.
    Visas Voyages Algérie — Voyage Algérie : voici la procédure pour les enfants

Combien de points fait le mot recueil légal au Scrabble ?

Nombre de points du mot recueil légal au scrabble : 14 points

Recueil légal

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