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Récolement

Définitions du mot « récolement »

Trésor de la Langue Française informatisé

RÉCOLEMENT, subst. masc.

DR., ADMIN.
A. − Opération consistant à dénombrer un ensemble d'objets répertoriés dans un inventaire, ou à vérifier la conformité d'une opération, d'un objet à un ensemble de règlements ou de prescriptions contractuelles; p. méton., procès-verbal de cette opération. Récolement d'inventaire; récolement des meubles saisis, d'une coupe de bois; procès-verbal de récolement. Une commission est chargée de l'examen de la comptabilité des fonds administratifs (...). Elle fait un récolement général du mobilier appartenant à l'assemblée (Règlement Ass. nat., 1849, p. 36).La principale originalité de cette organisation consiste dans le classement des livres par ordre d'entrée (...) dans un registre qui sert à la fois de registre d'entrée, d'inventaire, de classement, et de récolement (Civilis. écr., 1939, p. 48-5).
B. − Opération consistant à récoler (v. ce mot B) des témoins. (Dict. xixeet xxes.).
Prononc. et Orth.: [ʀekɔlmɑ ̃]. Ac. 1694, 1718: re-; dep. 1740: ré-. Étymol. et Hist. 1. 1389 « dénombrement fait par un fonctionnaire » (Ord. ds Hist. de Nim., III, 97 ds Gdf. Compl.), attest. isolée; 2. 1481 « action par laquelle on récole des témoins » la lecture et recollement de la deposition (Extrait du 7. compte de Guillaume de la Croix Conseiller... ds Mém. pour servir de preuves à l'hist. eccles. et civile de Bretagne, par Dom P. Hyacinthe Morice, Paris, 1746, t. III, p. 420); terme d'anc. jurispr. dep. St-Edme 1828; 3. 1690 « comparaison de l'état réel des meubles inventoriés avec les déclarations portées sur l'inventaire » (Fur.); 4. 1690 eaux et forêts (ibid.); 5. 1869 constr. (Littré); 6. 1913 « vérification qu'on fait dans une bibliothèque pour s'assurer que tous les ouvrages sont bien en place » (Péguy, Ève, p. 870); 7. 1936 « détermination de la quantité d'alcool que renferment les spiritueux représentés par un bouilleur » (Cap.). Dér. de récoler*; suff. -ment1*.

Wiktionnaire

Nom commun

récolement \ʁe.kɔl.mɑ̃\ masculin

  1. (D'une manière générale) Vérification qu'un document écrit (liste, plan, etc.) est conforme à la réalité physique qu'il est censé décrire et dans sa rectification éventuelle.
  2. (Droit) (Commerce) Au moment de la vente qui suit une saisie-exécution, vérification par un huissier que la liste des meubles mis en vente correspond bien à celle qui a été faite au moment de la saisie.
  3. Vérification que l’on fait dans une bibliothèque pour s’assurer que tous les ouvrages portés à l’inventaire sont bien en place et complets.
    • Faire un récolement.
  4. Assemblage de l'ensemble des documents descriptifs des travaux réalisés que l’on fait en fin de chantier dans le BTP
    • Dossier de récolement.
  5. (Désuet) (Droit) Action par laquelle on récolait les témoins.
    • Faire le récolement des témoins.
    • Après le récolement et la confrontation.
    • (Justice) Faire le récolement d’un inventaire, Vérifier tous les effets, tous les papiers contenus dans un Inventaire.
    • Faire le récolement de meubles et d’effets saisis, Vérifier s’ils sont tous portés sur le procès- verbal de saisie.
    • On dit de même: Procès- verbal de récolement.
  6. (Droit) (Exploitation forestière) Procès-verbal de visite que font les agents de l’administration forestière, pour vérifier si une coupe de bois a été faite conformément aux ordonnances.
    • Récolement de bois.
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RÉCOLEMENT. n. m.
T. d'ancienne Jurisprudence. Action par laquelle on récolait les témoins. Faire le récolement des témoins. Après le récolement et la confrontation. En termes de Procédure, Faire le récolement d'un inventaire, Vérifier tous les effets, tous les papiers contenus dans un Inventaire. Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, Vérifier s'ils sont tous portés sur le procès-verbal de saisie. On dit de même Procès-verbal de récolement.

RÉCOLEMENT se dit aussi du Procès-verbal de visite que font les agents de l'administration forestière, pour vérifier si une coupe de bois a été faite conformément aux ordonnances. Récolement de bois. Il se dit aussi de la Vérification que l'on fait dans une bibliothèque pour s'assurer que tous les ouvrages portés à l'inventaire sont bien en place et complets. Faire un récolement.

Littré (1872-1877)

RÉCOLEMENT (ré-ko-le-man) s. m.
  • 1 Terme d'ancienne jurisprudence. Action de récoler des témoins. Tout était public ; tout devint caché, les interrogatoires, les informations, le récolement, la confrontation, les conclusions de la partie publique, et c'est l'usage d'aujourd'hui, Montesquieu, Esp. XXVIII, 34. Ces témoins sont entendus une seconde fois, toujours en secret, ce qui s'appelle récolement ; et, si, après le récolement, ils se rétractent de leurs dépositions, ou s'ils les changent dans des circonstances essentielles, ils sont punis comme faux témoins, Voltaire, Dict. phil. Criminel.
  • 2 Terme de procédure. Vérification. Faire le récolement d'un inventaire.

    Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, vérifier s'ils sont tous portés sur le procès-verbal de saisie.

    On dit de même : procès-verbal de récolement.

  • 3Procès-verbal des agents de l'administration forestière, constatant si une coupe de bois a été faite conformément à l'ordonnance.
  • 4Dans une construction neuve la constatation de l'alignement fixé par l'administration.

HISTORIQUE

XVIe s. Quand ce fut aux recolemens et confrontations des tesmoins, ils se trouverent fort variables, Casteln. 7.

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Étymologie de « récolement »

(Siècle à préciser) Dérivé de récoler avec le suffixe -ment.
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Phonétique du mot « récolement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
récolement rekɔlœmɑ̃

Citations contenant le mot « récolement »

  • Je termine mon mandat, les archives de ma commune sont-elles bien en ordre ? Qu’ils se représentent ou pas, les maires sortants ne sont guère obnubilés par cette question, qui a pourtant son importance. Ce, pour une double raison : d’abord, la gestion des archives fait partie des obligations légales du maire (articles L212-6 et L212-6-1 du code du patrimoine) ; ensuite, ce dernier est tenu de procéder à un récolement des archives de sa commune à l’occasion des élections municipales. La Gazette des Communes, Municipales 2020 : le récolement des archives est une obligation !
  • Atelier autour des collections (récolement, marquage…), présentation de la Bbiliothèque-documentation avec un aperçu de la mise en valeur des fonds patrimoniaux en cours, et des bases de données rescensant les collections aux niveaux local et national. Entrée libre par groupe de 10 personnes Atelier autour des collections Unidivers, Découvrez les coulisses des Musées CEREP (Centre de recherche et d’étude du patrimoine) Sens samedi 19 septembre 2020
  • Nous vous invitons au cœur des réserves du musée, en compagnie de l’équipe qui prend soin des œuvres au quotidien. Vous aurez ainsi l’occasion de les assisterez dans leurs missions (récolement et conditionnement des objets) et découvrir leurs outils de travail ! Unidivers, Dans les réserves du Musée – Atelier Musée Joseph Déchelette Roanne samedi 19 septembre 2020
  • Le conservateur aura aussi tout le loisir de replonger dans des objets parfois oubliés des collections, puisque le récolement, obligatoire tous les dix ans, doit bientôt commencer. Fabien Ferrer-Joly précise : "C’est un très long travail qui permet de photographier, vérifier l’état sanitaire et éventuellement envisager une restauration." Le musée compte ainsi… 53 000 pièces ! De quoi se renouveler sans cesse et continuer d’attirer des visiteurs. Même si la reprise est pour l’instant timide, Fabien Joly-Ferrer se dit optimiste pour la saison. ladepeche.fr, Animations, visite virtuelle : le musée des Amériques-Auch repart sur les chapeaux de roues - ladepeche.fr
  • Atelier récolement : Lundi 27 juillet ; lundi 10 et 24 août. Le récolement est une autre facette de l’activité du musée, opérée en coulisses. Le récolement est une opération réglementaire régie par la loi de 2002 relative aux musées de France et encadrée par le Ministère de la Culture. Comme tous les musées labélisés "Musées de France", le musée des Beaux-Arts d’Agen y est soumis. Tous les dix ans, notre équipe procède à ce travail qui consiste à localiser les objets inscrits sur le registre d’inventaire du musée, en vérifier la description, le marquage, la documentation et l’état de conservation. Venez tenter l’expérience et participer à ce rendez-vous très intime au cours duquel l’œuvre va révéler certains de ses secrets. ladepeche.fr, Agen. Le musée dévoile tous ses secrets cet été - ladepeche.fr
  • En décembre 2019, le ministère de la Culture a adressé aux communes des préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 20201. Lors de chaque changement de maire et des élections municipales, la rédaction d’un récolement des archives annexé à un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire2. Actualité fonction publique territoriale, Le récolement, instrument de transfert de responsabilité des archives communales du maire sortant au nouveau maire - Actualité fonction publique territoriale
  • Dernièrement a été réalisé un chantier de récolement des collections ; pas moins de 6 587 outils sont inventoriés. Autre nouveauté, le sentier d’interprétation, mettant en valeur le site et son espace naturel sur 5 hectares. ladepeche.fr, Montgaillard. Les Forges de Pyrène rouvrent leurs portes demain - ladepeche.fr
  • Le chiffre d’affaires de la société de promotion immobilière Essoukna, pour le premier semestre 2020, a atteint 4,354 MDT contre 4,877 MDT pour le premier semestre 2019, soit une régression d’environ 12 %. Le chiffre d’affaires a été touché par le confinement général décidé suite à la pandémie du coronavirus et qui a retardé l’obtention du procès-verbal de récolement du projet HC 5 Boumhal au mois de juin 2020. Le total des ventes et promesses fermes a atteint au 30/06/2020 une valeur de 10,869 MDT (ventes : 4,354 MDT ; promesses : 6,515 MDT) African Manager, Essoukna résiste au confinement - African Manager

Traductions du mot « récolement »

Langue Traduction
Anglais proofing
Espagnol pruebas
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Allemand proofing
Chinois 打样
Arabe التدقيق
Portugais prova
Russe расстойки
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Basque gertaerei
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