Propriété foncière

Définitions de « propriété foncière »

Propriété foncière - Locution nominale

Propriété foncière — définition française (sens 1, locution nominale)

(Droit) Type de propriété qui concerne les biens immobiliers au sens juridique.

Étymologie de « propriété foncière »

Locution composée de propriété et de foncière.

Évolution historique de l’usage du mot « propriété foncière » depuis 1800

Citations contenant le mot « propriété foncière »

• La propriété foncière est mère d'inégalité et de brutalité.

• Afin d’utiliser la fonctionnalité Play-To-Stake, les joueurs doivent être propriétaires de leur terrain dans Metadams. Cela permet à la fois d’entrer et de gagner dans le jeu. La propriété foncière est un élément clé de l’expérience de Metadams et est nécessaire pour que les joueurs puissent participer à l’économie du jeu.

• A Mayotte, c’est le « livre foncier » qui faisait acte de preuve de propriété. Mais il n’était pas tenu à jour dans une société de tradition orale, où les terrains sont souvent cédés sous « seing privé » à la famille, sans que de quelconques mentions aient été apportées au livre foncier. Les successions ne faisaient donc pas l’objet d’un acte notarié, mais d’une inscription au livre foncier, qui était ensuite enregistré au Conservatoire de la propriété foncière.

• Grâce à une gestion rigoureuse et des succès répétés, le MC Sommiérois a pu, en 1981, faire l’acquisition de 4 hectares autour du moulin à vent de la Tourille. Au fil des années, sa propriété foncière s’est agrandie à 15 ha d’un terrain varié comprenant deux vastes parkings et des dépendances que ses équipes de bénévoles entretiennent constamment.

• Une convention de partenariat a été, signée vendredi, entre l’Office national de la Propriété Foncière (ONPF)et le Registre national des entreprises (RNE), pour favoriser l’interconnexion des bases de données, l’échange électronique instantané des informations, des données et des documents entre les deux établissements.

• Le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français d’Océanie (EFO) n’a jamais été étendu aux îles de Rurutu et Rimatara. Pour pallier ce « vide juridique », le Pays a instauré la procédure exceptionnelle et temporairede « titrement » de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara.

• De nos jours, l'amour du paysan pour la propriété foncière est extrême, et toutes les passions qui naissent chez lui de la possession du sol sont allumées

• Afin de pouvoir comparer les réponses propres aux paysans appartenant au système manorial à celles des autres paysans, nous avons classé les paroisses selon leur degré de manorialisme. À partir des données portant sur la distribution de la propriété foncière par paroisse nous identifions comme paroisses manoriales celles où 80 % ou plus des terres appartiennent à l’un des principaux domaines.

Traductions du mot « propriété foncière »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire