Propriété foncière

Définitions de « propriété foncière »

Étymologie de « propriété foncière »

Phonétique du mot « propriété foncière »

Évolution historique de l’usage du mot « propriété foncière »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « propriété foncière »

• La propriété foncière est mère d'inégalité et de brutalité. De Jean Jaurès / Histoire socialiste

• Cette loi met également un terme à la multiplicité d’administrations (cadastre, impôts et justice) qui seront désormais regroupées en une seule : le Guichet unique foncier (GUF) qui va connaître son opérationnalisation. La loi innove aussi dans l’instauration des délais. Dès que le juge est saisi du contentieux, il a trente jours pour juger en première instance et en dernier ressort. En cas de mécontentement, la partie adverse ne passera plus par la Cour d’appel pour faire appel. Elle formulera désormais directement un pourvoi en cassation à la Cour suprême qui dispose à son tour de soixante jours pour rendre sa décision. Le conservateur des hypothèques et de la propriété foncière va désormais prêter serment ; la conservation des hypothèques et de la propriété foncière sera désormais déconcentrée. Chaque département aura sa conservation des hypothèques et de la propriété foncière parce qu’il sera doté d’un GUF. , Parlement : le Congo renforce son arsenal juridique dans le domaine du foncier | adiac-congo.com : toute l'actualité du Bassin du Congo

• Dans l’étude, il parle de l’étendue de l’informalité du foncier agricole d’une Tunisie qui n’a pas inventorié ses terres. « Nous ne pouvons pas passer sous silence un aspect que l’on n’a jamais étudié, un aspect que l’on a à peine effleuré, son impact sur la production et la productivité agricole est très importante, à savoir l’informalité du foncier agricole… Il y a une irrationalité juridique de l’informalité qui touche l’Etat de la propriété foncière agricole en Tunisie. Peut-on imaginer que jusqu’à l’année 2016, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ne connaissait pas la totalité des terres agricoles et non agricoles qui lui appartiennent ou susceptibles de lui appartenir. Est-il possible que des familles ou des ‘AROUCHS’ exploitent, depuis plus de 80 années, des terres agricoles sur trois ou quatre générations – de père en fils – sans détenir aucun titre de propriété ? ». Webmanagercenter, Tunisie : L'irrationalité juridique de l'informalité de la propriété foncière agricole (étude) | Webmanagercenter

• A Mayotte, c’est le « livre foncier » qui faisait acte de preuve de propriété. Mais il n’était pas tenu à jour dans une société de tradition orale, où les terrains sont souvent cédés sous « seing privé » à la famille, sans que de quelconques mentions aient été apportées au livre foncier. Les successions ne faisaient donc pas l’objet d’un acte notarié, mais d’une inscription au livre foncier, qui était ensuite enregistré au Conservatoire de la propriété foncière. , Début de délivrance de titres par la Commission d’urgence foncière | Le Journal De Mayotte

• Afin d’utiliser la fonctionnalité Play-To-Stake, les joueurs doivent être propriétaires de leur terrain dans Metadams. Cela permet à la fois d’entrer et de gagner dans le jeu. La propriété foncière est un élément clé de l’expérience de Metadams et est nécessaire pour que les joueurs puissent participer à l’économie du jeu. Forbes France, Metadams : la NFT French Tech innove avec un premier métaverse sur Cardano - Forbes France

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Traductions du mot « propriété foncière »