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Primauté du droit

Définitions de « primauté du droit »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

primauté du droit \pʁi.mo.te dy dʁwa\ féminin au singulier uniquement

  1. (Droit) État d’une société de liberté fondée sur la prééminence du droit.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « primauté du droit »

Locution composée de primauté et de droit.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « primauté du droit »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
primauté du droit prɛ̃ote dy drwa

Évolution historique de l’usage du mot « primauté du droit »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « primauté du droit »

  • En l'absence de clause expresse dans les traités européens, le principe de primauté du droit européen a en effet été reconnu par la Cour dans l'arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964 (CJCE 15 juillet 1964, Costa contre Enel, aff. 6/64). Selon cet arrêt, "à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres […] et qui s'impose à leurs juridictions". Du fait de "sa nature spécifique originale", "issu d'une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc […] se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même". La primauté de l'ordre juridique de l'Union a été, par la suite, confirmé par plusieurs jurisprudences. Vie publique.fr, État de droit et primauté du droit européen, le point en trois questions | Vie publique.fr
  • Il y aurait deux méthodes pour s'y atteler : mettre les politiques voulues dans la Constitution ou modifier la Constitution pour y inscrire la primauté du droit national. , "Une autre voie est possible : proposer un référendum sur l'appartenance de la France à l’UE"
  • Contester la primauté du droit européen sur les législations nationales, c’est mettre le feu à la maison. Sans cette hiérarchie des normes, comment unifier un marché unique et faire fonctionner les quatre libertés – circulation des marchandises, des services, des personnes, des capitaux. Au fil des décennies, les différentes cours suprêmes des États membres de l’UE, Conseil constitutionnel et Conseil d’État en France, ont inscrit dans leurs arrêts cette supériorité du droit communautaire. Le nouvel Economiste, La CJUE contestée pour sa primauté sur les droits nationaux

Images d'illustration du mot « primauté du droit »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Primauté du droit

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