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Prescript
[prɛskrip]
Définitions de « prescript »
Prescript - Nom commun
-
(Droit) Terme désignant ce qui est établi par prescription.
La valeur d'un prescript réside dans la force de la loi qui l'a établi.
— (Citation fictive)
Étymologie de « prescript »
Du latin præscriptum, chose prescrite.Usage du mot « prescript »
Évolution historique de l’usage du mot « prescript » depuis 1800
Synonymes de « prescript »
Citations contenant le mot « prescript »
-
Le "nul" est censé ignorer la loi. Pour les autres, il y a la prescription, le sursis et l'amnistie.
Anonyme -
Les bonnes consciences ne sont pas celles qu'on gave de prescriptions, mais de lumière.
Jean-Charles Harvey — Les paradis de sable -
La prescription biennale de l’article L.114-1 du Code des assurances a mauvaise presse devant la Cour de cassation qui, de façon plus ou moins subtile, invite régulièrement le législateur à modifier ce texte dont elle estime la durée de prescription trop brève pour le consommateur d’assurance. Mais il arrive parfois, comme c’est le cas pour l’arrêt du 5 mars 2020 (n° 18-20383), dans une affaire de garantie catastrophe naturelle, que la juridiction suprême opère un revirement jurisprudentiel.
Quand la Cour de cassation réhabilite la prescription biennale -
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Connecté à une application mobile qui capte en temps réel des données sur l’environnement (climat, pollution…) et les activités de l’utilisateur (sport, sommeil…), le formulateur prescript la combinaison d‘actifs dont la peau a besoin à l’instant T. « En créant le soin à la minute, le consommateur a ainsi accès à un produit personnalisé et frais. La conservation des actifs en capsule permet d’éviter d’avoir recours à des conservateurs », souligne Morgan Acas. Côté prix, la version 2.0 de Figure sera autour des 800 euros.
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Merci pour ce bon travail de journaliste. On attend maintenant le pourvoi en cassation. Ce scandale doit faire avancer la justice sur l'amnesie traumatique et repousse les dates de prescription qui n'ont pas de sens alors.
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À la suite des révélations concernant des faits de cyberharcèlement qui se seraient déroulés entre 2009 et 2012, madame la secrétaire d’État Marlène Schiappa, apportant son soutien sur Twitter, a été interpellée d’un tweet de l’une des concernées : « Merci pour ça. Mais ça ne résout pas le problème de la prescription… ». Une belle occasion d’affichage politique et de réflexions juridiques autour de la prescription de l’action publique.
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Traductions du mot « prescript »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | prescribed |
| Espagnol | prescrito |
| Italien | prescritta |
| Allemand | vorgeschrieben |
| Chinois | 规定的 |
| Arabe | المنصوص عليها |
| Portugais | prescrito |
| Russe | предписанный |
| Japonais | 所定 |
| Basque | agindutako |
| Corse | prescrittu |