Précité

Définitions de « précité »

Précité - Adjectif

• Mentionné antérieurement dans le texte.

  En vertu des lois civiles et codes militaires précités, nous déclarons l'ex-général Victor Kawongolo coupable de haute trahison.

Étymologie de « précité »

Évolution historique de l’usage du mot « précité » depuis 1800

Citations contenant le mot « précité »

• Le chef de Poste tente à plusieurs reprises de téléphoner à Mme F, en vain.L’équipage se rend sur le secteur de sa disparition, avenue du Général-de-Gaulle, mais sur place le véhicule précité ne s’y trouve pas. L’officier de permanence avise le parquet puis lance immédiatement une géolocalisation effectuée auprès de l’opérateur de téléphonie mobile. Le dernier bornage se trouve sur la commune de Ontex en Savoie, près de l’abbaye de Hautecombe. Contactée par la police d’Albertville, la gendarmerie d’Ontex passe le relais à la gendarmerie de Haute-Savoie.

• Toutefois, afin d’accompagner ces évolutions, des mesures transitoires seront prévues. A ce titre, aux termes de l’article 18 du projet de loi précité, les employeurs des fonctionnaires prendront transitoirement en charge une part plus importante des cotisations que celle prévue par le taux cible.

• Conformément à l’article L.123-6 précité, doivent figurer parmi les membres nommés : – un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions – un représentant des associations familiales – un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département – un représentant des associations de personnes handicapées du département.

• Selon le préfet des hauts- plateaux, l'attitude du chef supérieur de Bamendjou dont il qualifie de rébellion est  intolérable et par ricochet  incompatible avec les fonctions d’auxiliaire d'administration dont fait partie sa Majesté Sokoudjou. En mettant en garde de façon ferme, le chef supérieur de Bamendjou, le préfet lui rappelle qu'en cas de récidive, il prendra  toutes les responsabilités conformément à l'article 29 du décret précité.

• La nouvelle ordonnance précise que cette modification de l'article 2 précité a un caractère interprétatif. Ainsi, comme pour l’ajout apporté à l’article 2 par l’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 sur les délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation (BRDA 9/20 inf. 21 nos  4  s.), le caractère interprétatif de la modification signifie, non pas qu’elle modifie le sens de l’article 2, mais qu’elle en explicite la portée en indiquant que, depuis l’origine, cet article ne s’applique pas à la réalisation des opérations pour lesquelles le droit d’opposition est exercé.

• Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d'indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

• Selon la Rfm, ces va-t-en guerre ont brûlé des pneus, barré tous les axes menant au rond-point  précité avant de mettre le feu dans les locaux de la municipalité.

• A noter : Le décret précité, en revanche, est silencieux sur l’allocation versée au conducteur qui réalise un déplacement en covoiturage sur une distance inférieure à un certain seuil - seuil qui doit être fixé par décret. L’allocation versée dans ce cas de covoiturage bénéficie d’une exonération temporaire (jusqu’au 31 décembre 2022), prévue à l’article 81, 19° quinquies du CGI.

Traductions du mot « précité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Citations du mot « précité » (37)