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Précité

Sommaire

  • Définitions du mot précité
  • Étymologie de « précité »
  • Phonétique de « précité »
  • Citations contenant le mot « précité »
  • Images d'illustration du mot « précité »
  • Traductions du mot « précité »
  • Synonymes de « précité »

Définitions du mot précité

Trésor de la Langue Française informatisé

PRÉCITÉ, -ÉE, adj.

Cité, mentionné précédemment. Article, auteur, cas, décret, exemple, manuel, ouvrage, texte précité; circulaire, étude, loi, pièce, ordonnance, réforme précitée. Voici le signalement affiché à la préfecture: taille, cinq pieds dix pouces, −très-maigre, figure longue et pâle, −sourcils noirs, barbe noire, cheveux noirs, yeux bleus très-clairs (...) le signalement précité offre quelques points de ressemblance avec celui du commandant Brulart (Sue, Atar-Gull, 1831, p.12).Dans le dernier paragraphe de ma lettre précitée, je vous ai promis que, dès la réception de votre réponse, j'orienterais les opérations de l'armée britannique conformément aux désirs que vous exprimeriez (Joffre, Mém., t.2, 1931, p.84).
Rem. Empl. à l'orig. dans le domaine admin. et jur., précité a tendu ensuite à se généraliser.
Prononc. et Orth.: [pʀesite]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1794 (texte cité ds Ann. de Bretagne, t.XXVIII, p.496 ds Fonds Barbier: la loi précitée). Dér. de cité, part. passé adj. de citer*; préf. pré-*. Fréq. abs. littér.: 32. Bbg. Quem. DDL t.13.

Wiktionnaire

Adjectif

précité \pʁe.si.te\

  1. Qui est cité précédemment.
    • En vertu des lois civiles et codes militaires précités, nous déclarons l'ex-général Victor Kawongolo coupable de haute trahison. — (Jean-Marc Ligny, AquaTM, Gallimard, 2018 [2006], page 829.)

Forme de verbe

précité \pʁe.si.te\

  1. Participe passé masculin singulier du verbe préciter.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

PRÉCITÉ (pré-si-té, tée) adj.
  • Cité précédemment.
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Étymologie de « précité »

Pré…, préfixe, et cité.

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(Date à préciser) Composé de cité (participe passé de citer) avec le préfixe pré-.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « précité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
précité presite

Citations contenant le mot « précité »

  • Conformément à l’article L.123-6 précité, doivent figurer parmi les membres nommés : – un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions – un représentant des associations familiales – un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département – un représentant des associations de personnes handicapées du département. ToutMontbeliard.com, Renouvellement du Conseil d'Administration du CCAS de Colombier-Fontaine : appel à candidatures | | ToutMontbeliard.com
  • Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur. , Catastrophes naturelles - Le journal du Gers
  • Il en va de même pour Arial Mendy (25 ans), lui aussi sollicité par des écuries du même niveau, parmi lesquelles le club ajaccien précité. Tous deux arriveront en fin de contrat en juin 2021 et semblent ne pas être dans les plans du staff de Franck Haise. En ce qui concerne Ismaël Boura, c’est à l’étage inférieur que son avenir pourrait s’écrire. Le latéral gauche des Sang et Or, âgé de 19 ans, et capitaine de la réserve du RC Lens, en National 2, la saison passée, pourrait rejoindre Le Mans sous forme de prêt. Actufoot, Deux joueurs du RC Lens vers la Ligue 2, un autre vers le National
  • Florian Kirchner, en charge du rapport précité, l’avait conclu en soulignant l’importance d’une amélioration de la qualité des eaux côtières, ce qui permettrait au corail d’être plus résistant au changement climatique. , Un gigantesque jardin de corail découvert au large du Groenland - Médiaterre
  • Reprenant les règles énoncées en 2017 (Cass. soc. 22-11-2017 précitée), la Cour de cassation rappelle qu'un employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, peut prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, en application de l’article L 1321-5 du Code du travail, une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients. , L'employeur peut-il imposer à un salarié de tailler sa barbe provocante ? - Éditions Francis Lefebvre
  • Toutefois, afin d’accompagner ces évolutions, des mesures transitoires seront prévues. A ce titre, aux termes de l’article 18 du projet de loi précité, les employeurs des fonctionnaires prendront transitoirement en charge une part plus importante des cotisations que celle prévue par le taux cible. La Gazette des Communes, Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ?
  • A noter : Le décret précité, en revanche, est silencieux sur l’allocation versée au conducteur qui réalise un déplacement en covoiturage sur une distance inférieure à un certain seuil - seuil qui doit être fixé par décret. L’allocation versée dans ce cas de covoiturage bénéficie d’une exonération temporaire (jusqu’au 31 décembre 2022), prévue à l’article 81, 19° quinquies du CGI. , Exonération pérenne de l'allocation pour covoiturage : modalités et conditions - Éditions Francis Lefebvre
  • Le premier cas porte sur la récupération du reste des heures de travail perdues qui n’ont pas pu être récupérées selon les dispositions de l’article 189 du Code du travail, à condition que cela se fasse dans la limite des 30 jours énoncés dans l’article en question, et après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux de l’entreprise. Le deuxième scénario consiste en la réalisation des travaux énoncés dans l’article 190 du Code du travail, et qui n’ont pas pu être achevés conformément aux dispositions de l’article précité, en se limitant aux besoins de la réalisation desdits travaux. LesEco.ma, Code du travail : un décret pour préserver les droits des salariés - LesEco.ma
  • Ce projet de décret a été présenté par le ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement. Vu que l’article 34 de la loi stipule que “l’importation, l’exportation et le transit sur le territoire national des matières nucléaires par voie de terre, cours d’eau, aéroport ou port maritime, sont autorisés par l’administration, après instruction du dossier de la demande par l’Agence”, et que les décrets d’application de la loi précitée sont toujours en cours d’approbation, et afin de pouvoir répondre aux demandes reçues par l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en ce qui concerne l’autorisation d’importation, d’exportation et de transit de matières nucléaires sur le territoire national, ce projet de décret définit la notion de l’administration contenue dans l’article 34 précité par l’autorité gouvernementale en charge de l’Energie. , Gestion des matières nucléaires : Du nouveau au Maroc – Infomédiaire
  • La cour suprême ne suit pas ce raisonnement et juge que « … l’agent immobilier n’avait pas justifié avoir conseillé aux vendeurs de prendre des garanties ni les avoir mis en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur qu’il leur avait présenté ». La jurisprudence s’était déjà prononcée dans le même sens (CA Paris 1/12/2017, n° 16-06057 et CA Bourges 29/10/2009, n° 09/002881) et de relever : « Que certes, l’agent immobilier n’est pas garant de la solvabilité de l’acquéreur, mais qu’il doit cependant procéder à un minimum de vérifications pour s’assurer que ce dernier est en mesure de pouvoir payer le prix convenu ; que la société PAF ne pouvait pas se contenter de la parole de M. G… ce, d’autant moins qu’aucune garantie ni condition suspensive n’avaient été stipulées au compromis de vente ; qu’en s’abstenant d’agir comme elle aurait dû le faire, la société PAF a donc bien engagé sa responsabilité contractuelle envers Mme A… en laissant croire à celle-ci qu’elle avait un acquéreur sérieux et qu’elle allait pouvoir vendre le bien en question à la date et au prix convenu. » (CA Bourges précité). Journal de l'Agence, "Condition suspensive de prêt et renonciation", Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat - Journal de l'Agence
  • Il convient de rappeler que l’Agence a été créée en deux temps suite d’ailleurs à l’avis du Conseil d’État émettant des doutes sur l’arrêté précité et donc annulé. La loi du 1er aout 2019 et l’arrêté du 4 octobre 2019 (le second arrêté) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport " sont validés par le Conseil d’État. acteursdusport.fr, Le Conseil d’État adresse un carton jaune à l’Agence nationale du sport mais maintient la partie en jeu - Acteurs du sport
  • Sauf accord des professionnels, les termes « inscriptions de toute nature relatives aux denrées alimentaires préemballées » ne peuvent désigner que les inscriptions prévues par le règlement Inco (Rapport précité). , L’information sur les denrées alimentaires vendues à distance sera renforcée - Éditions Francis Lefebvre
  • Vu que l’article 34 de la loi n° 142-12 stipule que “l’importation, l’exportation et le transit sur le territoire national des matières nucléaires par voie de terre, cours d’eau, aéroport ou port maritime, sont autorisés par l’administration, après instruction du dossier de la demande par l’Agence”, et que les décrets d’application de la loi précitée sont toujours en cours d’approbation, et afin de pouvoir répondre aux demandes reçues par l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en ce qui concerne l’autorisation d’importation, d’exportation et de transit de matières nucléaires sur le territoire national, ce projet de décret définit la notion de l’administration contenue dans l’article 34 précité par l’autorité gouvernementale en charge de l’Energie, a expliqué le ministre délégué. MAP Express, Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques | MAP Express MAP Express
  • Ces policiers étaient appelés au secours d’une famille suite à une incursion domiciliaire dans le quartier précité. Les victimes ont été acheminées à l’hôpital du cinquantenaire pour des soins appropriés, précise le la PNC dans son communiqué. , mediacongo.net - Actualités - Lubumbashi : 4 personnes blessées par balles dont 2 policiers dans une embuscade tendue par des hommes armés au quartier Don Bosco
  • Ce député dit observer que l’ouverture de la session parlementaire de mars 2020, prévue le 15 mars 2020, en vertu du précité article 115 de la Constitution, s’est ouverte le lundi 16 mars 2020. Le 15 mars étant un dimanche. De ce fait, le rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale aurait dû être présenté à la plénière, 30 jours après, de plein droit, en vertu de précité article 139 alinéa 6 du règlement intérieur de la chambre basse. Politico.cd, Le député Albert Fabrice Puela exige la démission du bureau de l'Assemblée nationale | Politico.cd
  • L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser le lien entre l’État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont estimés malmenés depuis l’adoption de la loi NOTRe. L’article 11 précité contribue à repositionner les maires dans l’intercommunalité en supprimant l’automaticité des transferts des pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au moment de leur élection. Actualité fonction publique territoriale, Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI - Actualité fonction publique territoriale
  • Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d'indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Nice-Matin, Fortes pluies de novembre 2019: l'état de catastrophe naturelle reconnu pour quatre nouvelles communes des Alpes-Maritimes - Nice-Matin
  • Remarqué et primé dans un certain nombre de festivals (Toronto, Vancouver, Trieste, au PIFFF, aux Utopiales...), Freaks a été applaudi pour son originalité et pour la subtilité avec laquelle les thématiques (politiques et sociales) sont abordées, à travers cette histoire qui peut rappeler aussi bien Canine (Yórgos Lánthimos, 2009) qu'un film signé M. Night Shyamalan. Seulement, là où le film grec précité choisissait le registre de l'absurde, le long-métrage des deux compères canadiens propose une vision dystopique de l'humanité, en pointant du doigt la distinction faite entre les « normaux » et les autres. myCANAL, Freaks : les mutants sont des parias au cinéma
  • D'ailleurs, avant qu'Anne Fontaine revisite Blanche-Neige et en plus du long-métrage précité, nous avons le célèbre Blanche-Neige et le chasseur (Rupert Sanders, 2012). Mais pas seulement. On compte des parodies telles que le film Elle voit des nains partout (Jean-Claude Sussfeld, 1982), ou encore la version horrifique La Véritable histoire de Blanche-Neige. Michael Cohn enfonce le clou avec Blanche-Neige : Le plus horrible des contes (1997) pendant que même le cinéma pornographique s'inspire de Blanche-Neige avec Blanche-Fesse et les sept mains (Michel Caputo, 1981). N'oublions pas le Blancanieves (Pablo Berger, 2013), film espagnol muet et noir et blanc qui lui aussi prend de grandes libertés par rapport au conte original. myCANAL, Blanche comme neige, le conte revu et corrigé par Anne Fontaine
  • Cette délimitation « fonctionnelle » de la protection n’a, à notre connaissance, jamais reçu d’application directe en jurisprudence, sauf à considérer que l’arrêt de la CEDH Gollnisch précité s’en rapproche en évoquant le fait que les propos tenus ne s’inscrivaient pas dans un contexte d’enseignement. Caducee.net, Le professeur RAOULT et le professeur PERRONNE sont-ils médecins ou universitaires ?
  • La baisse d’activité de l’hôtel Majestic résulte sur le premier trimestre de l’impact du mouvement précité comme pour l’hôtel Regina, mais également de la fermeture de sept chambres pour création de cinq nouvelles unités. En effet, l’hôtel a engagé sur ces mois d’hiver la dernière phase de création de nouvelles chambres de 45 m2 chacune et ce sur cinq étages. Fermé également depuis le 17 mars, la variation de chiffre d’affaire du 2e trimestre correspond à des régularisations de charges constatées d’avance sur les abonnements du Spa principalement. , Les Hôtels Baverez : Information Trimestrielle 2e trimestre 2020 | Zone bourse
  • Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurances et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel précité. , Environnement | 52 communes des Vosges reconnues en état de catastrophe naturelle sécheresse en 2019
  • La question n’est pas simple et l’équation difficile à résoudre (sur ce débat, v. not. le rapport précité, mais égal. E. Pierrat, Faut-il rendre des œuvres d’art à l’Afrique, Gallimard, coll. « NRF », 2019). L’exposé des motifs du présent projet de loi se fait l’écho de cette discussion qui n’en finit pas d’animer le monde muséal et le marché de l’art. Il est certain qu’il est impératif de concrétiser « l’objectif prioritaire de permettre à la jeunesse africaine d’avoir un meilleur accès à son patrimoine en Afrique et non plus seulement en Europe » (exposé des motifs, p. 3). Mais comme le rappelle l’étude d’impact accompagnant le projet, quant aux moyens, « les positions sont très diverses, allant de la fermeture totale à toute perspective de restitution, jusqu’au droit à une restitution quasi automatique, ainsi que le préconise le rapport de B. Savoy et F. Sarr » (étude, p. 6). Dans ces conditions, face à un tel antagonisme, le projet de loi ne modifie évidemment pas le code du patrimoine, ce qui supposerait une discussion d’ampleur, convoquant les principaux acteurs concernés (représentants des pays dont les œuvres sont originaires, représentants des musées, universitaires, professionnels du marché de l’art, etc.). Le texte opte pour la première démarche du rapport Savoy-Sarr, c’est-à-dire « la restitution solennelle de quelques pièces hautement symboliques » (rapport, p. 54), avant le temps « de l’inventaire, du partage numérique et d’une intensive concertation transcontinentale » (rapport, p. 57). Du reste, la présidence s’y était engagée, à propos des œuvres béninoises, dès la remise du rapport, en novembre 2018 (P. Dagen, Restitutions au Bénin : des œuvres à valeur historique, Le Monde, 30 nov. 2018). Avec le projet de loi, deux séries d’œuvres majeures seront restituées. Présent dans les collections du musée du Quai Branly - Jacques Chirac, le trésor de Béhanzin, particulièrement important pour le Bénin (v. P. Dagen, art. préc.) s’était trouvé en France à la suite de la campagne tragique et meurtrière du Dahomey menée par le général Dodds (étude d’impact, p. 17). Le sabre attribué à El Hadj Omar (ibid., p. 19), rattaché aux collections du musée de l’Armée, se trouve déjà à Dakar par le biais d’un prêt. Ces deux éléments ont assurément le caractère symbolique dont fait état le rapport Savoy-Sarr. , Restitution des biens culturels : premier acte dans le prolongement du rapport Savoy-Sarr - Administratif | Dalloz Actualité
  • Des restrictions de plus en plus duresL’affaire visant Byblos Bank « n’est ni la première ni la dernière affaire de ce type. Le pire, c’est que cette situation perdure depuis environ un an sans que les autorités ne bougent le petit doigt », s’agace un des avocats interrogés. Il évoque à titre d’exemple la récente intervention du président de la commission des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, qui « a fait mine de découvrir » que l’absence de réglementation posait problème. L’élu a en effet affirmé, le 13 juillet, que le Parlement n’était « pas prêt à augmenter les restrictions imposées aux déposants sans un plan clair préparé par les banques et l’État », rappelle l’avocat anonyme précité. « Les restrictions sont déjà monstrueuses pour le commun des déposants. Mais le Parlement ne semble pas avoir de problèmes de conscience à perdre encore plus de temps en débattant d’une question dont l’ensemble des contours et des enjeux ont déjà été identifiés », accuse-t-il encore. L'Orient-Le Jour, Contrôle des capitaux : les déposants plus que jamais lésés par l’absence de loi - L'Orient-Le Jour
  • Selon le préfet des hauts- plateaux, l'attitude du chef supérieur de Bamendjou dont il qualifie de rébellion est  intolérable et par ricochet  incompatible avec les fonctions d’auxiliaire d'administration dont fait partie sa Majesté Sokoudjou. En mettant en garde de façon ferme, le chef supérieur de Bamendjou, le préfet lui rappelle qu'en cas de récidive, il prendra  toutes les responsabilités conformément à l'article 29 du décret précité. Le Bled Parle : Actualité Cameroun info - journal Cameroun en ligne, Cameroun : Le Cadre Citoyen de Concertation réagit à la mise en garde de Fô Sokoudjou par le préfet des Hauts plateaux
  • Selon la Rfm, ces va-t-en guerre ont brûlé des pneus, barré tous les axes menant au rond-point  précité avant de mettre le feu dans les locaux de la municipalité. , Incendie de la mairie de Keur Massar : Que risque les marchands ambulants ? –
  • La cour d’appel de Douai a suivi le raisonnement du salarié et a déclaré nul son licenciement. La cour d’appel a relevé non seulement le fait que l’employeur n’avait pas exécuté sérieusement et loyalement son obligation de reclassement à l’échelle du groupe, mais également que celui-ci avait été invité à deux reprises, par le salarié, à consulter le SAMETH (service chargé de prévenir la perte d’emploi des travailleurs handicapés), afin de trouver une solution permettant le maintien de son emploi. N’ayant accompli aucune démarche ni justifié d’aucune étude de poste ou d’aménagement de celui-ci, les juges du fond ont retenu la nullité du licenciement sur le fondement de l’article L. 5213-6 du code du travail précité. , Reclassement du travailleur handicapé déclaré inapte et licenciement discriminatoire - Travailleurs handicapés | Dalloz Actualité
  • Si l’accessoire de Satechi précité permet de ramener en façade de votre iMac les ports USB initialement situés derrière l’écran, le branchement d’un disque dur externe permanent peut vite rompre l’harmonie de votre setup s’il reste posé en évidence sur votre bureau. Le Café du Geek - LCDG, Guide d'achat - Le must-have des accessoires pour iMac | LCDG
  • Au total, jusqu’à l’heure actuelle, la direction générale de promotion des PME, a reçu 34 dossiers d’entreprises industrielles, actives dans les secteurs des industries alimentaires, des matériaux de construction, de la céramique et du verre ainsi que de l’agriculture. Le ministre a affirmé que l’Etat a pris en charge le soutien des entreprises sinistrées suite à la pandémie du Coronavirus, par la prise de mesures exceptionnelles, dont notamment le mécanisme précité, ce qui est de nature à contribuer à préserver la pérennité des entreprises et leurs emplois. , L’Etat Tunisienne pris en charge 8 dossiers d’entreprises industrielles sinistrées | Challenges TN
  • 12. Guide AMF, p.9. Voir également guide de bonne conduite de la DG Trésor précité, p.25. , L’Autorité des marchés financiers publie un guide dédié au gel des avoirs mis en œuvre dans le cadre de sanctions économiques internationales - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • En outre, «le Conseil d’État note encore que si des restrictions non négligeables sont établies dans la sphère privée, les mesures de prévention ne sont pas renforcées dans les établissements visés à l’article 2 de la loi précitée du 17 juillet 2020 et les mesures de libéralisation relevées par le Conseil d’État dans son avis précité du 10 juillet 2020 sont maintenues». Notamment la possible réouverture des discothèques, des foires et salons à l’intérieur, des spas et des casinos, ainsi que la levée des restrictions sur les activités sportives et culturelles. , Le feu vert du Conseil d’État aux nouvelles restrictions | Paperjam News
  • Dans ce sens le responsable syndical Sami Tahri a accusé le ministre précité de vouloir détruire la compagnie Tunisair, insistant sur le fait qu’elle ne sera en aucun cas cédée à n’importe qu’elle partie, laissant présager que Maarouf planifie de vendre Tunisair. Webdo, Sami Tahri accuse Anouar Maarouf de vouloir détruire Tunisair
  • Rappelons que Jacques Chirac, élu président de la République en 1995, avait ordonné de cesser toute rémunération, pour tarir le financement de son adversaire, ce qui avait conduit des personnalités militaires pakistanaises et des membres des services secrets de ce même État, souhaitant obtenir le versement des commissions non honorées mais pourtant promises, lors de la conclusion du marché d’armement, a instrumentalisé le groupe islamiste qui aurait mené à bien l’attentat de Karachi, ayant eu lieu le 8 mai 2002. Le ministère public se retranchait ainsi derrière sur cette autre affaire Karachi, dont les circonstances et l’origine avait été révélée en 2006, au travers des rapports « Nautilus » précités, établis à la demande de la DCN-I par un ancien agent de la direction de la sécurité du territoire, invoquant ainsi le lien de connexité entre les deux affaires, conformément à l’article 203 du code de procédure pénale. , Volet financier de l’affaire Karachi : entre absence de prescription d’ABS et irrecevabilité de constitution de partie civile - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  • Le tribunal judiciaire n’a pas non plus retenu l’argument du constructeur selon lequel les acheteurs n’étaient pas dans une « situation similaire ou identique » au sens de l’article L 623-1 précité. Ce tribunal s’est fondé sur les éléments suivants : la disposition en cause a pour objet d'éviter que ne soient mutualisées des actions entre consommateurs aux situations différentes et ne présentant qu'une simple analogie ; pour autant, rien n'empêche de distinguer plusieurs catégories de consommateurs dans le groupe, celui-ci pouvant être composé de membres se trouvant dans une situation simplement similaire mais non identique ; surtout, il n'est pas nécessaire que les préjudices subis soient rigoureusement identiques ; cette souplesse d'appréciation s'impose d'autant plus qu'au stade initial de la procédure le groupe n'est pas composé de tous ses membres potentiels. , L’action de groupe est ouverte aux consommateurs s’estimant victimes d’un vice caché - Éditions Francis Lefebvre
  • Selon le spécialiste précité, la réponse n’est pas aussi simple. À ses yeux, les Israéliens, aussi déterminés soient-ils à déclencher une guerre, ne peuvent pas la mener sans l’aval des Américains. Et jusqu’à présent, le Pentagone y est opposé. L'Orient-Le Jour, Forage israélien près du bloc 9 : prémices d’une guerre ou pression pour la négociation ? - L'Orient-Le Jour
  • En Europe on est toujours sur les nuages de l’accord des 27. La France compte 215 605 cas +584 nouveaux cas pour 30 175 décès + 7 morts. L’Italie a connu une légère augmentation du nombre de cas avec 282 en 24 h pour 9 décès et compte au bilan 245 032 cas pour 35 082 décès.  Le Royaume-Uni, qui reste le troisième pays le plus endeuillé de la planète avec 45 586 décès a comptabilisé 560 nouveaux cas en 24h pour un total de 297 952 cas. 79 morts (110 la veille) sont venus s’ajouter au bilan macabre précité. L’Espagne a recensé, ce mercredi 22 juillet, 1 357 nouveaux cas et 2 décès pour porter le total à 267 551 cas et 28 426 décès. La Belgique compte 164 nouveaux cas de contamination et 5 décès en 24h ce qui fait un total de 64 258 cas et 9 805 morts. En Allemagne, le nombre de nouveaux cas reste élevé (+382 en 24h). Le pays compte 203 877 cas recensés pour 9 269 décès (+7). La Russie fait état de 5 842 nouveaux cas ce 22 juillet. Les autorités rapportent 783 328 cas détectés pour 12 580 (+153 morts). Moscou est la ville la plus touchée en nombre de nouveaux cas. Hespress Français, Coronavirus : Un jour dans le monde | Hespress Français
  • Les juges parisiens considèrent par ailleurs que les articles 14-7 et 50 précités ne sont pas violés, faute d’être applicables : le premier ne s’applique que dans le cas où une même infraction pénale, ayant déjà donné lieu à un jugement définitif, fait l’objet d’une nouvelle poursuite pénale (Crim. 6 nov. 1997, n° 96-86.127, Bull. crim. n° 379 ; RSC 1998. 538, obs. B. Bouloc ) et le second ne s’applique pas à l’impôt sur le revenu et à l’impôt de solidarité sur la fortune. Le tribunal correctionnel considère, au contraire, que les poursuites dont fait l’objet le prévenu sont conformes « aux principes constitutionnels de nécessité et de proportionnalités des délits et des peines ». , Affaire Gaubert : quand la prescription des faits de blanchiment et le cumul des poursuites en matière fiscale sont à nouveau au cœur des discussions - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  • En effet, et ainsi qu’exposé plus haut, d’un côté, la circulaire précitée expose que c’est à l’État d’apporter une réponse globale tout en faisant peser la responsabilité de la protection sur les employeurs quelques lignes plus loin. Caducee.net, Protection des soignants libéraux en temps de guerre sanitaire : retour sur le rôle du « Seigneur du Château »
  • 2. Non. Selon l’ANC (Communiqué précité du 2-4-2020, § 1) et la CNCC/le CSOEC (Communication précitée du 25-3-2020, Question 1.2), les comptes 2019 ne doivent pas être ajustés, l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences constituant des événements postérieurs à la clôture, sans lien avec une situation existant à la clôture 2019 (voir FRC 5/20 inf. 1). , Coronavirus (Covid-19) : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ? - Éditions Francis Lefebvre
  • La nouvelle ordonnance précise que cette modification de l'article 2 précité a un caractère interprétatif. Ainsi, comme pour l’ajout apporté à l’article 2 par l’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 sur les délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation (BRDA 9/20 inf. 21 nos  4  s.), le caractère interprétatif de la modification signifie, non pas qu’elle modifie le sens de l’article 2, mais qu’elle en explicite la portée en indiquant que, depuis l’origine, cet article ne s’applique pas à la réalisation des opérations pour lesquelles le droit d’opposition est exercé. , Coronavirus (Covid-19) : une ordonnance de plus sur les conséquences du report des délais d’opposition - Éditions Francis Lefebvre
  • Le chef de Poste tente à plusieurs reprises de téléphoner à Mme F, en vain.L’équipage se rend sur le secteur de sa disparition, avenue du Général-de-Gaulle, mais sur place le véhicule précité ne s’y trouve pas. L’officier de permanence avise le parquet puis lance immédiatement une géolocalisation effectuée auprès de l’opérateur de téléphonie mobile. Le dernier bornage se trouve sur la commune de Ontex en Savoie, près de l’abbaye de Hautecombe. Contactée par la police d’Albertville, la gendarmerie d’Ontex passe le relais à la gendarmerie de Haute-Savoie. L'Essor Savoyard, Albertville: une femme disparue deux jours plus tôt est retrouvée très perturbée à Aix-les-Bains - L'Essor Savoyard
  • L’objectif est que GAIA-X devienne le point de départ de la construction d’un « cloud confédéré » au niveau européen, et au-delà. La France et l’Allemagne seraient, d’après le rapport précité, en « étroite relation avec des partenaires en France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suède, Finlande et Autriche, ainsi qu’avec la Commission européenne ». « GAIA-X est un projet par l’Europe, pour l’Europe » indique la page d’accueil du site internet dédié. , GAIA-X, le cloud franco-allemand qui veut poser les bases de la souveraineté numérique européenne | Portail de l'IE
  • Pourriez-vous nous expliquer davantage le droit d’usage du label ? Le droit d’usage du label est accordé aux organismes évalués avec succès conformément au Référentiel «Tahceine» dans les conditions spécifiées dans les règles de gestion de ce label. L’évaluation pour l’admission de ce label, consiste en un audit initial axé sur les exigences relatives à la maîtrise des risques sanitaires et la gestion des situations d’urgence sanitaire incluant bien entendu les dispositions du protocole ministériel précité. Cet audit initial, s’il est concluant, donne à l’organisme le droit d’usage provisoire du label «Tahceine». Après un mois au plus tard, un audit de confirmation doit être réalisé, couvrant les dispositions de management du Référentiel visant à maintenir et améliorer les bonnes pratiques sanitaires au sein de l’organisme. Dans le cas favorable, le droit d’usage du label est confirmé pour une durée de 6 mois renouvelables. Il est à signaler que les organismes ayant déjà une démarche de management (Qualité, Environnement, santé et Sécurité au travail) ont la possibilité d’intégrer les dispositions de ce label dans le cadre de leur démarche, ou combiner les deux audits pour l’optimisation du temps et des ressources. Le référentiel du Label est dans sa première version qui, a priori, garantit la prise en compte des principes devant guider toute démarche de management, à savoir la conformité, la maîtrise, la cohérence, la pertinence et l’amélioration continue. Le retour d’expérience nous permettra certainement d’améliorer davantage le label et le mode d’évaluation. L’objectif est de disposer d’un outil de maîtrise des risques sanitaires complet, cohérent acceptable par les différentes parties et facile à mettre en œuvre. Le Matin, Le Matin - Le Label «Tahceine», un engagement pour la santé et la sécurité
  • L’Administration rappelle un arrêt de principe du Conseil d’Etat (arrêt Larcher du 3 novembre 1995, n°126513), dans lequel les juges ont estimé que pour l'application des dispositions du paragraphe a du 1 de l'article 4 B précité, le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux, sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles, et que le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où celui-ci ne dispose pas de foyer. , Coronavirus (Covid-19) : Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ? - Éditions Francis Lefebvre
  • Le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d’examen, la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l’article 6 du décret précité est organisé, ainsi que la liste des subdivisions d’arme et spécialités pour lesquelles le concours sur épreuves prévu au 1° de l’article 8 du décret susmentionné est organisé. L'Essor , Concours d'officier de Gendarmerie 2020 : ouverture des inscriptions – L'Essor
  • Il s’agit d’une réponse appropriée aux difficultés rencontrées par ces occupants, qui appelle cependant une observation critique. L’article 20 précité prévoit que la redevance « est suspendue » lorsque les conditions visées par cet article sont réunies. Est-ce à dire que, dans ce cas, le gestionnaire sera en situation de compétence liée et/ou que l’occupant pourra décider de lui-même de ne plus payer la redevance ? Le texte ne le précise pas. , La situation critique des exploitants du domaine public du fait du confinement total - Administratif | Dalloz Actualité
  • Le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d’examen, la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l’article 5 du décret précité est organisé, ainsi que la liste des spécialités pour lesquelles le concours sur titres prévu au 1° de l’article 7 du décret susmentionné est organisé. L'Essor , Concours d'officier du corps technique et administratif (Octa): les inscriptions ouvertes – L'Essor
  • Les troupes chères au président Fabrice Decouty, sont prêtes pour la préparation de celle-ci qui se déroulera le 22 mars prochain au stade de Gages. Des circuits inédits seront mis en place par les organisateurs locaux, jugés physiques et éprouvants de l’avis de tous. Il s’agira là de la première course comptant pour le challenge précité, course ouverte à tous à partir de 11 ans, licenciés ou non. Les non licenciés devront fournir un certificat médical à l’inscription. Les moins de 10 ans ne seront néanmoins pas oubliés, un circuit, qui les verra emprunter le flambant neuf pumptrack, ayant spécialement été concocté pour eux. Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes sur "https://la-gageoise-2020.onsinscrit.com/accueil.php". centrepresseaveyron.fr, Cyclisme : "La Gageoise" est de retour - centrepresseaveyron.fr
  • L’épidémie de Covid-19 est-elle un événement postérieur à la clôture de nature à rendre nécessaire l’ajustement des montants comptabilisés au 31 décembre 2019 ? (Communiqué CNCC/CSOEC précité, Question 1.1) , Coronavirus (Covid-19) : quelles conséquences sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2019 ? - Éditions Francis Lefebvre
  • La cour d’appel rejette la demande. Elle retient que par ce mécanisme, le prix de cession est nécessairement réparti proportionnellement aux tantièmes de parties communes générales détenues par chaque copropriétaire, comme l’exige l’article 16-1 précité. , La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent - Éditions Francis Lefebvre

Images d'illustration du mot « précité »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « précité »

Langue Traduction
Anglais above
Espagnol encima
Italien sopra
Allemand über
Chinois 以上
Arabe في الاعلى
Portugais acima
Russe выше
Japonais
Basque goian
Corse sopra
Source : Google Translate API

Synonymes de « précité »

Source : synonymes de précité sur lebonsynonyme.fr
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