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Citations sur le précité

Il y a 37 citations sur le précité.

• En vertu des lois civiles et codes militaires précités, nous déclarons l'ex-général Victor Kawongolo coupable de haute trahison.

• Conformément à l’article L.123-6 précité, doivent figurer parmi les membres nommés : – un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions – un représentant des associations familiales – un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département – un représentant des associations de personnes handicapées du département.

• Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

• Il en va de même pour Arial Mendy (25 ans), lui aussi sollicité par des écuries du même niveau, parmi lesquelles le club ajaccien précité. Tous deux arriveront en fin de contrat en juin 2021 et semblent ne pas être dans les plans du staff de Franck Haise. En ce qui concerne Ismaël Boura, c’est à l’étage inférieur que son avenir pourrait s’écrire. Le latéral gauche des Sang et Or, âgé de 19 ans, et capitaine de la réserve du RC Lens, en National 2, la saison passée, pourrait rejoindre Le Mans sous forme de prêt.

• A noter : Le décret précité, en revanche, est silencieux sur l’allocation versée au conducteur qui réalise un déplacement en covoiturage sur une distance inférieure à un certain seuil - seuil qui doit être fixé par décret. L’allocation versée dans ce cas de covoiturage bénéficie d’une exonération temporaire (jusqu’au 31 décembre 2022), prévue à l’article 81, 19° quinquies du CGI.

• Le premier cas porte sur la récupération du reste des heures de travail perdues qui n’ont pas pu être récupérées selon les dispositions de l’article 189 du Code du travail, à condition que cela se fasse dans la limite des 30 jours énoncés dans l’article en question, et après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux de l’entreprise. Le deuxième scénario consiste en la réalisation des travaux énoncés dans l’article 190 du Code du travail, et qui n’ont pas pu être achevés conformément aux dispositions de l’article précité, en se limitant aux besoins de la réalisation desdits travaux.

• Il convient de rappeler que l’Agence a été créée en deux temps suite d’ailleurs à l’avis du Conseil d’État émettant des doutes sur l’arrêté précité et donc annulé. La loi du 1er aout 2019 et l’arrêté du 4 octobre 2019 (le second arrêté) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport " sont validés par le Conseil d’État.

• Sauf accord des professionnels, les termes « inscriptions de toute nature relatives aux denrées alimentaires préemballées » ne peuvent désigner que les inscriptions prévues par le règlement Inco (Rapport précité).

• Ces policiers étaient appelés au secours d’une famille suite à une incursion domiciliaire dans le quartier précité. Les victimes ont été acheminées à l’hôpital du cinquantenaire pour des soins appropriés, précise le la PNC dans son communiqué.

• Ce député dit observer que l’ouverture de la session parlementaire de mars 2020, prévue le 15 mars 2020, en vertu du précité article 115 de la Constitution, s’est ouverte le lundi 16 mars 2020. Le 15 mars étant un dimanche. De ce fait, le rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale aurait dû être présenté à la plénière, 30 jours après, de plein droit, en vertu de précité article 139 alinéa 6 du règlement intérieur de la chambre basse.

• Le chef de Poste tente à plusieurs reprises de téléphoner à Mme F, en vain.L’équipage se rend sur le secteur de sa disparition, avenue du Général-de-Gaulle, mais sur place le véhicule précité ne s’y trouve pas. L’officier de permanence avise le parquet puis lance immédiatement une géolocalisation effectuée auprès de l’opérateur de téléphonie mobile. Le dernier bornage se trouve sur la commune de Ontex en Savoie, près de l’abbaye de Hautecombe. Contactée par la police d’Albertville, la gendarmerie d’Ontex passe le relais à la gendarmerie de Haute-Savoie.

• Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d'indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

• Remarqué et primé dans un certain nombre de festivals (Toronto, Vancouver, Trieste, au PIFFF, aux Utopiales...), Freaks a été applaudi pour son originalité et pour la subtilité avec laquelle les thématiques (politiques et sociales) sont abordées, à travers cette histoire qui peut rappeler aussi bien Canine (Yórgos Lánthimos, 2009) qu'un film signé M. Night Shyamalan. Seulement, là où le film grec précité choisissait le registre de l'absurde, le long-métrage des deux compères canadiens propose une vision dystopique de l'humanité, en pointant du doigt la distinction faite entre les « normaux » et les autres.

• Cette délimitation « fonctionnelle » de la protection n’a, à notre connaissance, jamais reçu d’application directe en jurisprudence, sauf à considérer que l’arrêt de la CEDH Gollnisch précité s’en rapproche en évoquant le fait que les propos tenus ne s’inscrivaient pas dans un contexte d’enseignement.

• La baisse d’activité de l’hôtel Majestic résulte sur le premier trimestre de l’impact du mouvement précité comme pour l’hôtel Regina, mais également de la fermeture de sept chambres pour création de cinq nouvelles unités. En effet, l’hôtel a engagé sur ces mois d’hiver la dernière phase de création de nouvelles chambres de 45 m2 chacune et ce sur cinq étages. Fermé également depuis le 17 mars, la variation de chiffre d’affaire du 2e trimestre correspond à des régularisations de charges constatées d’avance sur les abonnements du Spa principalement.

• Florian Kirchner, en charge du rapport précité, l’avait conclu en soulignant l’importance d’une amélioration de la qualité des eaux côtières, ce qui permettrait au corail d’être plus résistant au changement climatique.

• Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurances et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel précité.

• Selon le préfet des hauts- plateaux, l'attitude du chef supérieur de Bamendjou dont il qualifie de rébellion est  intolérable et par ricochet  incompatible avec les fonctions d’auxiliaire d'administration dont fait partie sa Majesté Sokoudjou. En mettant en garde de façon ferme, le chef supérieur de Bamendjou, le préfet lui rappelle qu'en cas de récidive, il prendra  toutes les responsabilités conformément à l'article 29 du décret précité.

• Selon la Rfm, ces va-t-en guerre ont brûlé des pneus, barré tous les axes menant au rond-point  précité avant de mettre le feu dans les locaux de la municipalité.

• L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser le lien entre l’État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont estimés malmenés depuis l’adoption de la loi NOTRe. L’article 11 précité contribue à repositionner les maires dans l’intercommunalité en supprimant l’automaticité des transferts des pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au moment de leur élection.