Préciput

Définitions de « préciput »

Préciput - Nom commun

• (Droit) Avantage spécifique attribué par le testateur ou prévu par la loi à l'un des héritiers, en sus de sa part dans la succession commune.

  Toute la fortune de mon aïeule ne dépassait pas 5 000 livres de rente, dont l’aîné de ses fils emportait les deux tiers, 3 333 livres : restaient 1 666 livres de rente pour les trois cadets, sur laquelle somme l’aîné prélevait encore le préciput.

• (Droit) Avantage consenti par contrat nuptial au conjoint survivant.

  Dans le cadre du contrat de mariage, Sophie a bénéficié d'un préciput, lui assurant une sécurité financière après la disparition prématurée de son époux.

• (Administration) Supplément salarial accordé à certains agents du service public.

  Face à l'intensification des revendications syndicales, le gouvernement a décidé d'attribuer un préciput exceptionnel à tous les agents de la fonction publique.

Préciput - Définition de France Terme

• Part du financement alloué à un projet de recherche, qui revient à l’établissement gestionnaire de l’unité à laquelle est associé le porteur du projet.

  Notes : Le préciput est destiné à couvrir notamment les coûts indirects liés au projet.

Étymologie de « préciput »

Évolution historique de l’usage du mot « préciput » depuis 1800

Synonymes de « préciput »

• supplément
• avantage

Citations contenant le mot « préciput »

• L’époux le mieux doté peut vouloir protéger son conjoint, en établissant un contrat de mariage et prévoyant une clause de préciput sur le logement.

• Visée par les articles 1515 à 1519 du Code civil, la clause de préciput se distingue radicalement de celle qui vient d’être évoquée par le fait qu’elle autorise un prélèvement à titre gratuit, donc sans indemnité. Le préciput peut avoir pour objet « soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d’une espèce déterminée de biens ». Tel qu’il est prévu par l’article 1515 du Code civil, le préciput apparaît exclusivement comme un gain de survie, ne pouvant être stipulé qu’au profit « du survivant des époux, ou de l’un d’eux s’il survit ».

• La solution ? Rendre le survivant seul propriétaire de la résidence du couple. Pour cela, on établit un contrat de mariage et on y prévoit ce qu’on appelle – d’un nom assez barbare - une clause de préciput sur le logement. On peut faire jouer cette clause sur n’importe quel bien commun du couple. Un logement qu’il pourra occuper ou louer. Avec un double avantage : le conjoint survivant n’a pas à demander l’accord de ses enfants s’il veut vendre et surtout, il n’a pas à partager avec eux l’argent retiré de la vente.    

• Il peut en outre être ajouté à cet apport à la communauté une clause de préciput indiquant qu'en cas de décès le survivant sera propriétaire des biens en totalité. Cela lui laisse encore plus de latitude puisqu'il pourra alors vendre les biens sans l'accord des enfants et sans avoir à partager le prix de vente avec eux. Cependant, avec cette clause de préciput, les enfants perdent le bénéfice du double abattement.

• Le gouvernement souhaite aussi augmenter la part du financement ("préciput") de l'ANR qui revient non au seul porteur du projet, mais aussi aux établissements y participant, pour induire un "processus vertueux". Le préciput devra passer à 40% (contre moins de 20% actuellement).

Traductions du mot « préciput »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Définitions du France Terme
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de préciput sur lebonsynonyme.fr