Préception

Nom commun - français

préception \pʁe.sɛp.sjɔ̃\ féminin

1. (Droit) Privilège, lettre de privilège.
   • Il y avait des préceptions personnelles qui mettaient seulement la personne, et non les terres, hors des atteintes de l’autorité ordinaire. — (Joseph Naudet, « De l’état des personnes en France sous les rois de la première race », in Nouveau Mémoires de l’Académie des inscriptions et belles-lettres de l’‎Institut de France, t. VIII, 1827, p. 499, cité par Littré)
   • Ce prince [Childebert] lui donna [à une jeune fille qui avait tué son ravisseur] une préception, et la mit dans sa parole [in verbo suo posita] pour la garantir de toute persécution. — (ib. page 500)
   • Il y avait bien des lois établies ; mais les rois les rendaient inutiles par de certaines lettres appelées préceptions (c’étaient des ordres que le roi envoyait aux juges pour faire ou souffrir de certaines choses contre la loi) qui renversaient ces mêmes lois. — (Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748)

• Nom de certaines lettres que donnaient les rois francs. Il y avait bien des lois établies ; mais les rois les rendaient inutiles par de certaines lettres appelées préceptions (c'étaient des ordres que le roi envoyait aux juges pour faire ou souffrir de certaines choses contre la loi) qui renversaient ces mêmes lois, Montesquieu, Espr. XXXI, 2. Il y avait des préceptions personnelles qui mettaient seulement la personne, et non les terres, hors des atteintes de l'autorité ordinaire, Naudet, Instit. Mém. inscr. et belles-lett. t. VIII, p. 499. Ce prince [Childebert] lui donna [à une jeune fille qui avait tué son ravisseur] une préception, et la mit dans sa parole [in verbo suo posita] pour la garantir de toute persécution, ID. ib. p. 500.