Personnalité juridique

Locution nominale - français

personnalité juridique \pɛʁ.sɔ.na.li.te ʒy.ʁi.dik\ féminin

1. (Droit) Aptitude à être sujet de droit, à avoir des droits et des obligations, à être une personne juridique, physique ou morale.
   • Pour la personne physique, la personnalité juridique permet de reconnaître à l’être humain des droits qui vont le protéger, lui et ses biens. — (Cours de Droit - La personnalité juridique et les deux catégories de personnes, maxicours.com)
   • Dans les pays qui ont aboli l’esclavage, la personnalité juridique est accordée à toutes les personnes physiques. — (Muriel Parquet, Introduction générale au droit, Bréal, 2007, p. 21)
   • Il s’agit donc de savoir si les animaux n’ont pas obtenu des droits subjectifs, à défaut de s’être vu reconnaître expressément une personnalité juridique. — (David Chauvet, La personnalité juridique des animaux jugés au Moyen Âge, L'Harmattan, 2012, p. 17)
   • La Haute Cour de l’Etat d’Uttarakhand, en Inde du Nord, a donné une personnalité juridique au Gange en utilisant la possibilité qu’offre la «Common Law» d’occuper la fonction de «parent» d’une personne nécessitant protection. Elle a nommé comme «parents» du Gange des personnalités comme le secrétaire d’Etat en chef, un directeur d’université, des avocats… — (Valérie Cabanes, Valérie Cabanes : «Rien ne nous empêche de représenter les arbres devant les juges» : interview par Sonya Faure, liberation.fr, 1^er janvier, 2018)