La langue française

Péréquation

Définitions du mot « péréquation »

Trésor de la Langue Française informatisé

PÉRÉQUATION, subst. fém.

DR. ADMIN., FIN. ,,Répartition de charges en fonction de critères choisis pour les rendre équitables`` (Admin. 1972). Aussi bien, chaque fois que les péréquations régionales des impôts généraux et des nombreuses taxations locales ne sont pas explicitement discutées et arrêtées sur la base d'analyses quantitatives (c'est le cas le plus fréquent), le contribuable perçoit ou subit, sans en prendre conscience, des rentes de localisation (Perroux, Écon. XXes.,1964, p. 204).
En partic.
Péréquation automatique. ,,Rajustement d'une prestation en fonction de l'évolution d'une base de référence`` (Admin. 1972). La péréquation automatique des pensions s'effectue par rapport aux traitements et soldes servis aux agents en activité (Admin.1972).
ÉCON. Péréquation douanière. ,,Majoration des droits de douane, effectuée pour ramener le prix d'un produit étranger, sur le marché national, au prix normal du produit similaire indigène`` (Lar. comm. 1930). Péréquation des prix. On parle ainsi de péréquation de prix (Romeuft. 21958).
Caisse de péréquation. Euratom a été amené, entre autres, à assurer le fonctionnement d'organismes de recherche existant déjà au sein de la communauté et de jouer vis-à-vis de ceux-ci un peu le rôle d'une caisse de péréquation (Goldschmidt, Avent. atom.,1962, p. 158).
REM.
Péréquer, péréquater, verbe trans.Procéder à une péréquation. La Caisse Nationale a dû péréquater en l'espace d'un an le minimum garanti des pensions des pensionnés salariés (Le Soir, Bruxelles, 15 fév. 1982, p. 2).Péréquer, s'il n'est pas très courant est plus logique que le néol. péréquater formé en Belgique sur le mot fr. péréquation. ,,En France, péréquer, qui appartient à la lang. admin., existe heureusement et ne craint rien du vocable bruxellois`` (Querelles III,p. 209 ds Hanse 1949).[Ce] ,,verbe (...) semble né de la loi du 29 sept. 1948, instituant un rapport constant entre les pensions civiles et militaires et les traitements d'activité`` (Neyron1970).
Prononc. et Orth. : [peʀekwasjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1. 1442 « répartition équitable d'une somme allouée » (ici, de charges, d'impôts, etc.) (Lettres de Louix XI, éd. J. Vaesen et E. Charavay, t. 1, Louis Dauphin, XXIII, p. 185); 2. 1920 péréquation des prix (P. Fehner et A. Hermann, Dict. jur. et admin. fr.-all. et all.-fr., p. 165 et 372); 1930 (Lar. comm. : Péréquation douanière). Empr. au b. lat. de l'admin. impériale peraequatio « répartition égale de l'impôt » dér. de peraequare « égaliser, niveler, rendre égal ».

Wiktionnaire

Nom commun

péréquation \pe.ʁe.kwa.sjɔ̃\ féminin

  1. Égalité, répartition égale.
    • La péréquation de l’impôt.
    • La péréquation des traitements.
  2. Financement des activités déficitaires d’une entreprise ou d’une administration par les recettes perçues auprès d’autres clients ou usagers.
    • Le ferroviaire coûte cher et sa rentabilité est inégale. Le service public permet d'y faire jouer le principe de péréquation : les lignes les plus rentables financent les moins rentables. — (Angela Bolis et Eddy Vaccaro, Trains Fantômes dans La Revue dessinée nº 23 du printemps 2019.)
    • Pour la journaliste Isabelle Rey-Lefebvre, le projet Macron n’est pas seulement d’organiser une péréquation entre organismes riches et pauvres, mais surtout de les transformer tous en entreprises à structure capitalistique, avec des actionnaires. — (Le président qui voulait privatiser les HLM, Le Monde, 24 janvier 2018)
  3. Systèmes de transferts d’impôts entre les entités fédérées d’un État fédéral ou de redistribution du financement de l’État parmi des entités territoriales à l’intérieur d’un État unitaire
    • Le jeune patron du FDP, Christian Linder, qui réclame le poste de ministre des Finances, jusqu’alors dévolu à Wolfgang Schäuble, a déjà annoncé la couleur : pas de « budget de la zone euro qui contribuerait à une sorte de péréquation financière automatique en Europe ». — (Allemagne : Macron a « la trouille », Le Canard enchaîné, 27 septembre 2017, page 2)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

PÉRÉQUATION. n. f.
T. d'Administration. Égalité, répartition égale. La péréquation de l'impôt. La péréquation des traitements.

Littré (1872-1877)

PÉRÉQUATION (pé-ré-koua-sion) s. f.
  • Terme d'administration. Action de rendre égale une chose entre plusieurs personnes. La péréquation de l'impôt.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « péréquation »

Lat. peraequationem, de per, et aequare, rendre égal (voy. ÉQUATION).

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(Siècle à préciser) Du latin peraequatio → voir per- et équation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « péréquation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
péréquation perekasjɔ̃

Citations contenant le mot « péréquation »

  • Malgré un contexte budgétaire fragile, les collectivités locales ultramarines se sont fortement mobilisés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. A ce titre, l’ ACCD’OM appelle le gouvernement à accélérer le rééquilibrage des dotations de péréquation envers les collectivités ultramarines. « Nous demeurons particulièrement attachés au rééquilibrage des dotations de péréquation qui mériterait, dans le contexte actuel d’augmentation des charges des collectivités liées à la lutte contre la pandémie et au rôle qu’elles devront tenir pour le rétablissement économique des territoires par la commande publique, d’être achevé́ en trois années au lieu des cinq actuellement prévues». Pour rappel, le gouvernement s’est engagé à redéployer 85 millions d’euros en faveur des collectivités d’Outre-mer sur cinq ans. «S’il est admis maintenant que nos collectivités ont été désavantagées au niveau des dotations pendant de nombreuses années, rien n’est prévu pour compenser le déséquilibre ainsi créé au fil des années. Nous rappelons simplement notre demande de dotation exceptionnelle de mise à niveau», indique l’ACCD’OM. Toute l'actualité des Outre-mer à 360°, Collectivités locales: L’ACCD’OM souhaite un rééquilibrage des dotations de péréquation plus rapide - Toute l'actualité des Outre-mer à 360° - Toute l'actualité des Outre-mer à 360°
  • Le Comité des Finances locales prend les commandes. Pour sa première séance de travail de l’année mardi 4 février 2020, le CFL a planché sur les conséquences de la réforme fiscale sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. La Gazette des Communes, Le CFL lance son chantier sur la refonte de la péréquation
  • Il avait tiré la sonnette d’alarme dans nos colonnes. Le gouvernement semble l’avoir entendu. Le 27 juin dernier, le consultant en finances locales Michel Klopfer prédisait un tsunami financier sur les potentiels fiscaux et la péréquation si les termes de la réforme fiscale, alors encore en chantier, n’évoluaient pas. « Vu le texte actuellement en débat, aucun dispositif n’a été prévu, le tsunami se précise », regrettait le consultant devant un parterre de maires réunis le 31 octobre à Paris par l’Association des maires de France. Avec force graphiques, il a donc refait la démonstration devant les édiles tous opposés à cette réforme. La Gazette des Communes, Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
  • À l’heure du bilan de la première année, les sept présidents reconnaissent les aspects positifs de cette péréquation volontaire, qui renforce leur volonté de travailler ensemble en déterminant l’affectation de leurs contributions. « La question de la péréquation ne passe pas forcément par la suppression des Départements, ils démontrent leur capacité à financer sans qu’on leur impose », précise Olivier Veber. Pour autant, cette démarche inédite reste liée à une décision d’hommes et de femmes ... La Gazette des Communes, En Seine-Saint-Denis, la solidarité interdépartementale ne suffit pas !

Traductions du mot « péréquation »

Langue Traduction
Anglais equalization
Espagnol igualdad
Italien pareggiamento
Allemand ausgleich
Chinois 均等化
Arabe معادلة
Portugais equalização
Russe уравнивание
Japonais 平準化
Basque berdintasuna
Corse ugualizazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « péréquation »

Source : synonymes de péréquation sur lebonsynonyme.fr

Péréquation

Retour au sommaire ➦

Partager