Péréquation

Définitions de « péréquation »

Péréquation - Nom commun

• Répartition équitable des charges ou des ressources entre différents secteurs ou entités.

  Face à la démesure des inégalités territoriales, la péréquation se pose en rempart, cherchant l'équilibre dans la redistribution des ressources et des charges.

• Mécanisme de compensation financière où les secteurs ou activités bénéficiaires soutiennent économiquement ceux en déficit.

  Le ferroviaire coûte cher et sa rentabilité est inégale. Le service public permet d'y faire jouer le principe de péréquation : les lignes les plus rentables financent les moins rentables.

• Système de redistribution fiscale entre différentes régions ou niveaux administratifs d’un État, visant à équilibrer leurs moyens financiers.

  Le jeune patron du FDP, Christian Linder, qui réclame le poste de ministre des Finances, jusqu’alors dévolu à Wolfgang Schäuble, a déjà annoncé la couleur : pas de « budget de la zone euro qui contribuerait à une sorte de péréquation financière automatique en Europe ».

Étymologie de « péréquation »

Évolution historique de l’usage du mot « péréquation » depuis 1800

Synonymes de « péréquation »

• répartition
• diffusion

Citations contenant le mot « péréquation »

• Le Comité des Finances locales prend les commandes. Pour sa première séance de travail de l’année mardi 4 février 2020, le CFL a planché sur les conséquences de la réforme fiscale sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation.

• Il avait tiré la sonnette d’alarme dans nos colonnes. Le gouvernement semble l’avoir entendu. Le 27 juin dernier, le consultant en finances locales Michel Klopfer prédisait un tsunami financier sur les potentiels fiscaux et la péréquation si les termes de la réforme fiscale, alors encore en chantier, n’évoluaient pas. « Vu le texte actuellement en débat, aucun dispositif n’a été prévu, le tsunami se précise », regrettait le consultant devant un parterre de maires réunis le 31 octobre à Paris par l’Association des maires de France. Avec force graphiques, il a donc refait la démonstration devant les édiles tous opposés à cette réforme.

• À l’heure du bilan de la première année, les sept présidents reconnaissent les aspects positifs de cette péréquation volontaire, qui renforce leur volonté de travailler ensemble en déterminant l’affectation de leurs contributions. « La question de la péréquation ne passe pas forcément par la suppression des Départements, ils démontrent leur capacité à financer sans qu’on leur impose », précise Olivier Veber. Pour autant, cette démarche inédite reste liée à une décision d’hommes et de femmes ...

• Cinq mois après l’exécution du Budget 2020, aucun rond n’a été jusque-là débloqué pour actionner le Fonds national de péréquation qui bénéficie pourtant d’une dotation budgétaire.

• Comment les équipes municipales qui se sont succédées depuis 2008 n'ont-elles pu réussir à élaborer un projet à la fois conforme au besoin et s'inscrivant dans une hypothèse financière raisonnable. Achetés via une société de portage, ce bâtiment et le terrain attenant ont été revendus à Cap Atlantique en 2016, moins cher qu'il n'avait été acheté. Entretemps, le contribuable guérandais a fait preuve d'une certaine générosité, car le portage n'était pas tout à fait gratuit. Cerise sur le gâteau, le paiement effectué par Cap Atlantique se fait avec une ponction sur les fonds alloués à Guérande au travers de la péréquation de compensation.

• L’ADF maintient aussi sa « volonté de mettre en œuvre une solidarité entre Départements » par la mise en place de la péréquation horizontale pour 350 millions d’euros. « Mais il faut que ce dispositif soit validé par la loi de finances », rappelle Pierre Monzani. Le gouvernement devra donc mettre ce point dans le projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté à l’automne.

• Le Québec voit son écart de capacité fiscale en partie comblé par la péréquation, mais il ne s’en contente pas. Il a aussi choisi de taxer sa population au-dessus de la moyenne canadienne afin de financer un panier de services plus généreux que celui de l’Alberta. C’est un choix, le sien, et la péréquation n’y est pour rien, sauf si on veut faire diversion.

• De plus, les revenus de péréquation gouvernementale versés à la Municipalité ont chuté de 250 000 $ en raison d’indicateurs économiques plus favorables que dans le passé sur le territoire madelinot.

Traductions du mot « péréquation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de péréquation sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « péréquation » (29)