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Pénalement
[penalœmɑ̃]
Définitions de « pénalement »
Pénalement - Adverbe
- Pénalement — définition française (sens 1, adverbe)
-
De manière relative au droit pénal ou à la législation répressive.
Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ?
Expressions liées
- Civilement et pénalement
- Être pénalement responsable de quelque chose
Étymologie de « pénalement »
Dérivé de pénal, par son féminin pénale, avec le suffixe -ment.Usage du mot « pénalement »
Évolution historique de l’usage du mot « pénalement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « pénalement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « pénalement »
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L'évasion est une infraction pénale strictement définie en droit. Il ne peut y avoir évasion d'un centre de rétention au sens juridique du terme puisque les intéressés ne sont pas des détenus. La différence étant qu'un détenu n'est pas libre de quitter son lieu de détention, alors qu'un rétentionnaire peut le faire à tout moment en acceptant de quitter le territoire. Donc, même s'ils ont quitté sans autorisation un CRA ils ne peuvent être pénalement poursuivis pour cela, les articles 434-28 et 29 ne listant pas cette situation dans les évasions.
Le Point — Évasion au centre de rétention : l'IGS saisie d'une enquête et d'un audit - Le Point -
La loi relative à la sécurité nationale réprime pénalement les actes de « séparatisme, subversion, terrorisme et collusion avec des forces extérieures étrangères », et prévoit des peines allant de trois ans de prison, au minimum, à l’emprisonnement à perpétuité, au maximum. Cette loi s’applique également à des infractions présumées commises en dehors de Hong Kong.
Hong Kong. Les arrestations opérées au titre de la sécurité nationale en raison de billets publiés sur les réseaux sociaux violent le droit à la liberté d'expression | Amnesty International -
Le père, qui avait d’importants troubles mentaux, a été jugé pénalement irresponsable en 2006 et est mort depuis. Le frère a été condamné à la réclusion à perpétuité et le quatrième homme à six ans de prison ferme après avoir coopéré avec les enquêteurs. Considéré comme l’un des moteurs du crime, Gilbert Postelle a lui été condamné à la peine capitale.
leparisien.fr — Peine de mort : un Américain de 35 ans a été exécuté jeudi pour son rôle dans un quadruple meurtre - Le Parisien -
Série : La part du juge (1|6). En relaxant une femme pauvre en 1898, Paul Magnaud invente l’« état de nécessité » : n’est pas pénalement responsable celui qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, accomplit un acte défendu par la loi.
Le Monde.fr — Le juge Magnaud, défenseur de la cause des femmes -
En n’oubliant jamais les éléments constitutifs de la légitime défense (moral, légal, matériel) au regard de l’article 122-5 du Code pénal : n’est pas pénalement responsable la personne qui face à une atteinte injustifiée de soi-même ou d’autrui, accomplit un acte de défense proportionné, simultané, sans aucun autre moyen et strictement nécessaire. Il faut réunir tous ces paramètres pour que la légitime défense soit reconnue !La connaissance du cadre légal importe autant que le physique, sinon plus. (Photo Le Régional de Cosne et du Charitois rédacteur)
www.lejdc.fr — Un stage avec un expert international en défense personnelle, à Cosne - Cosne-Cours-sur-Loire (58200) -
Il s’est avéré que le wheeling, la glisse, le genoux à terre, le drift, le burn etc… ne sont pas des comportements figurant « expressément » dans le code de la route. Ils ne sont donc pas explicitement « contraires aux règles », mais si chaque comportement est « décortiqué », on va retrouver des fautes pénalement répréhensibles. Voici donc tout ce que l’on peut vous reprocher :
Moto-Station — Quelles sanctions pour un wheeling, un stoppie, un burn, posé de genoux -
S'il ne devrait pas être nécessaire de le rappeler, l'envoi d'une photo ou vidéo d'un organe génital ne doit être fait que de manière consentie. Malheureusement, selon certaines études, jusqu'à 76 % des filles âgées de 12 à 18 ans auraient déjà reçu des images nues non sollicitées de garçons ou d'hommes. Au Royaume-Uni, cette pratique appelée cyberflashing va devenir pénalement répréhensible. Toute personne envoyant une photo ou un film d'organe génital dans le but de “sa propre gratification sexuelle ou pour causer de l'humiliation, de l'alarme ou de la détresse à la victime” peut encourir jusqu'à deux ans de prison, selon le gouvernement.
Au Royaume-Uni, l'envoi de dickpic non sollicité sera passible de prison - Les Numériques -
Le parquet a demandé qu’Essia B., une habitante de l’immeuble souffrant de problèmes psychiatriques, soit jugée pour « destruction par incendie ayant entraîné des blessures » pour 47 personnes et « la mort » de 10 personnes, les magistrats ayant considéré qu’elle était responsable pénalement des faits.
SudOuest.fr — Incendie meurtrier à Paris en 2019 : renvoi aux assises requis pour la suspecte
Traductions du mot « pénalement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | criminally |
| Espagnol | criminalmente |
| Italien | penalmente |
| Allemand | kriminell |
| Chinois | 犯罪地 |
| Arabe | جنائيا |
| Portugais | criminalmente |
| Russe | преступно |
| Japonais | 犯罪的に |
| Basque | kriminala |
| Corse | criminali |