Pénalement

Définitions de « pénalement »

Pénalement - Adverbe

• De manière relative au droit pénal ou à la législation répressive.

  Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ?

Étymologie de « pénalement »

Évolution historique de l’usage du mot « pénalement » depuis 1800

Citations contenant le mot « pénalement »

• La justice déclare le meurtrier de Pascal Darmon pénalement irresponsable. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Rouen estime son discernement aboli au moment des faits. Ange-Marie Gballou dit avoir entendu des voix avant de tuer l'ex-président du FCR de plusieurs coups de couteau.

• Le site du ministère de l’intérieur détaille les conditions à remplir pour ne pas être jugé pénalement responsable si le propriétaire de la voiture décide de porter plainte.

• Des pratiques totalement illégales, comme le confirme au Parisien Laurence Jégouzo, avocate spécialisée en droit du tourisme. Selon l'article L.121-11 du Code de la consommation, "il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service sauf motif légitime". L'annulation d'une réservation pour ce type de motif est "sanctionnée pénalement par les peines d'amendes prévues pour les contraventions de la cinquième classe - soit 1.500 euros maximum pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale, comme un camping", affirme Me Laurence Jégouzo.

• Fabrice Alric, le meurtrier de Barend Britz reconnu pénalement irresponsable de ses actes, s’est échappé de la structure pénalisée de Béziers où il avait été transféré en novembre dernier. Il a rapidement été intercepté par les services de police à Perpignan. Et ce malgré une interdiction de paraître dans le département pendant 20 ans et d’approcher les victimes.

• « Les personnes qui "insultent" l'hymne national chinois risquent à présent d’être condamnées à une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Or, aujourd’hui, les autorités de Hong Kong ont une nouvelle fois fait affront au droit à la liberté d'expression avec cette dernière mesure en date visant à réprimer pénalement les opposants pacifiques.

• Gabriel S., un petit Noémien âgé de 6ans, n’aura pas connu une scolarité ordinaire cette année en CP. Dès sa rentrée en septembre dernier, l’enfant aurait connu de sérieux problèmes avec sa maîtresse, ses parents – mais pas qu’eux- évoquant "une maltraitance psychologique", jusqu’à "empêcher Gabriel d’aller faire pipi" rapportent M. et Mme S. Les gendarmes ont même été saisis et ont auditionné Gabriel, concluant cependant à "rien de pénalement répréhensible". "Pourtant, assurent les parents, notre fils pleurait très souvent. Il avait peur de retrouver sa classe et sa maîtresse. Et il faisait aussi pipi au lit."

• Il n’existe pas, en France, de définition juridique de la cyberfraude : pour le législateur, il s’agit d’une escroquerie – qui est, elle, définie pénalement – commise via un canal digital. Faut-il y voir un oubli ou un manquement dans la Loi ? Bien au contraire ! C’est plutôt un rappel essentiel qu’une fraude reste une fraude, quels que soient les moyens utilisés.

• Et puis, vous dites n’importe quoi. Evidemment que “sale pédé de merde” était déjà une injure pénalement répréhensible bien avant qu’on soit dans cette ambiance étouffante d’agression politiquement correcte, importée des campus américains. Votre discours est donc rôdé, mais il est rôdé dans le sophisme mensonger. Avec un petit ton moralisant et gnangnan en plus. Faites attention, les gens notent des nuances, et décodent.

Traductions du mot « pénalement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Citations du mot « pénalement » (43)