Patentable : définition de patentable


Patentable : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

Patentable, adj.Qui peut être assujetti à la patente. Commerçant patentable, citoyens patentables. (Dict.xixeet xxes.). [patɑ ̃tabl̥]. Att.ds Ac. dep.1878. 1reattest. 1791 (Linguet, Ann. pol. civ. et litt., XVIII, 84 ds DG); de patenter, suff. -able*.

Patentable : définition du Wiktionnaire

Adjectif

patentable \pa.tɑ̃.tabl\

  1. Qui peut être assujetti à la patente.
    • Se livre à une activité patentable, l'association qui exploite un terrain de camping dans des conditions telles que sa gestion lui laisse un excédent de recettes (Touring-Club de France, 75.131, 14 juin 1972). — (Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifs, éd. Sirey, 1972, p. 1042)

Nom commun

patentable \pa.tɑ̃.tabl\

  1. Contribuable assujetti à la patente.
    • 27. Tout patentable est tenu d'exhiber sa patente lorsqu'il en est requis parles maires, adjoints, juges de paix, et tous autres officiers ou agents de police judiciaire. — (Loi sur les patentes, dans le Recueil général des lois et ordonnances, depuis le 7 août 1830, Paris : au Journal de notaires et des avocats, 1844, vol. 14, p. 141)
    • Fixé généralement au vingtième par article 8 de la loi du 25 avril 1844, le droit proportionnel est réglé suivant les tableaux et classes dans lesquels les patentables sont rangés, savoir : […]. — (Dictionnaire général d'administration, Paris : chez Paul Dupont, 1849, p. 1056)
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Patentable : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

PATENTABLE. adj. des deux genres
. Qui est sujet à patente.

Patentable : définition du Littré (1872-1877)

PATENTABLE (pa-tan-ta-bl') adj.
  • Qui est sujet à patente ; que l'on peut soumettre à l'impôt appelé patente.
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Étymologie de « patentable »

Étymologie de patentable - Wiktionnaire

De patenter, avec le suffixe -able.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « patentable »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
patentable patɑ̃tabl play_arrow

Traductions du mot « patentable »

Langue Traduction
Corse patentable
Basque patentable
Japonais 特許取得可能
Russe патентоспособный
Portugais patenteável
Arabe براءة
Chinois 可取得专利
Allemand patentierbar
Italien brevettabile
Espagnol patentable
Anglais patentable
Source : Google Translate API

Synonymes de « patentable »

Source : synonymes de patentable sur lebonsynonyme.fr


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