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Part réservatrice
Définitions de « part réservatrice »
Part réservatrice - Locution nominale
- Part réservatrice — définition française (sens 1, locution nominale)
-
(Administration) Valeur réservée à un parti lors d’un partage de ressource.
La première conséquence de cette qualité d'héritier bénéficiaire que l’avancement d'hoirie imposerait à l'enfant serait de faire imputer sur sa part réservatrice le montant de la libéralité qu'il retiendrait.
Étymologie de « part réservatrice »
- Composé de part et de réservatrice.