Pacs

Définitions de « pacs »

Pacs - Nom commun

Pacs — définition française (sens 1, nom commun)

(France) Pacte civil de solidarité (PACS) : contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes identiques ou différents, visant à organiser leur vie commune avec des droits et obligations définis. Institué en 1999.

Étymologie de « pacs »

Évolution historique de l’usage du mot « pacs » depuis 1800

Synonymes de « pacs »

• pas

Citations contenant le mot « pacs »

• Si le Pacs thaïlandais était adopté par le Parlement, cela ferait de la Thaïlande le deuxième pays en Asie à légaliser l’union entre personnes de même sexe, autorisant des couples à adopter un enfant et leur ouvrant des droits d'héritage et de copropriété.

• Si vous comptez divorcer, mieux vaut attendre 2021 ! Les droits de partage qui s’appliquent aux époux ou aux partenaires de Pacs en cas de divorce ou de séparation devraient voir leur taux baisser à partir de 2021. Concrètement, “le partage des biens entre les deux époux donne lieu à un acte liquidatif chez le notaire. Actuellement, le taux des droits de partage correspond à 2,5% de l’actif net, c’est-à-dire 2,5% de la valeur du bien, à laquelle on retire le montant du crédit en cours s’il y en a un. Ces droits reviennent à l’Etat”, explique maître Juliette Daudé, avocate au Barreau de Paris.

• J’ai commencé à m’intéresser au milieu des cérémonies laïques en préparant mon propre mariage. Je me suis documentée, rapprochée d’officiantes professionnelles et me suis donc formée pour être plus légitime. J’ai déjà officié pour des proches et maintenant je me consacre aux futurs mariés qui m’ont fait confiance. Tout le monde, quelles que soient ses croyances ou ses orientations sexuelles, peut prétendre à une cérémonie laïque, pour marquer un moment fort de son existence. J’interviens dans le cadre des mariages, des anniversaires de mariage, des renouvellements de vœux mais aussi pour les Pacs ou baptêmes.

• L’an passé, 25 petits Plogonnecois sont nés, 35 décès ont été à déplorer, 11 mariages et 10 Pacs ont été célébrés et 25 permis de construire et 57 déclarations de travaux ont été enregistrés.

• Sept petits Locunolois ont vu le jour en 2021. Ils s’appellent Soën, Antoine, Matéo, Victoire, Jade, Albane et Alba. Et cinq mariages ont été célébrés, ainsi que six Pacs et huit décès.

• Les époux, partenaires de pacs ou concubin d'un(e) entrepreneur(e) individuel(le) (EI), ou d'un(e) gérant(e) associé(e) unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d'un(e) gérant(e) associé(e) majoritaire d'une SARL ou d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de moins de 20 salariés peuvent choisir ce statut.

• Le Pacs blanc ? En Bretagne, « tout le monde connaît quelqu’un qui connaît quelqu’un qui l’a déjà fait ». On le raconte dans les soirées. On en rigole volontiers. Mais s’il s’agit d’en détailler les modalités, là, la discrétion s’impose. D’abord prêt à nous rencontrer pour nous évoquer son retour de Paris, il y a trois ans, ce jeune professeur dans un collège finistérien a finalement décliné : « Par honnêteté morale vis-à-vis des collègues toujours en attente de mutation », justifie-t-il.

• Ils ont étudié tous les scénarios possibles. La seule solution qu'ils entrevoient, c'est le pacs blanc. 

Traductions du mot « pacs »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de pacs sur lebonsynonyme.fr